Libre Expression

Étiquette : Prison

  • Arnaques au bois de chauffage : 18 et 30 mois de prison

    Arnaques au bois de chauffage : 18 et 30 mois de prison

    Les malfaiteurs jouent sur la corde sensible… et sur la pénurie de produits de chauffage : bois et granulés. Le 9 janvier 2023, trois hommes âgés de 28 à 32 ans ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Rennes pour « escroquerie en bande organisée » et « blanchiment ». Ils sont condamnés à de l’emprisonnement ferme et des interdictions du territoire français. Entre janvier 2022 et juillet 2023, les trois individus avaient mis en place un réseau frauduleux de vente de bois de chauffage à prix cassé. Le montant de l’arnaque est au minimum de 100 000 euros.

    L’affaire débute en avril 2022. Suite à une première plainte déposée pour une simple valeur de 115 euros, les gendarmes du Finistère et la section de recherche de Rennes ont mené l’enquête. Leurs analyses mettaient en lumière une escroquerie d’ampleur internationale. Les trois condamnés avaient mis en place un réseau frauduleux de vente de bois de chauffage à prix réduit via la création de faux sites marchands. Leurs prix cassés offraient une offre particulièrement attractive sur un marché empreint de pénurie.

    18 et 30 mois de prison pour trois hommes

    Nadjiboulaye Kondoli est condamné à une incarcération de 30 mois avec une interdiction de 5 ans du territoire français. Ahmed Kondoli, son frère écope de 18 mois de prison avec sursis, tout comme Coffi Hounsa le troisième condamné, tous Béninois d’origine. C’est le délibéré dans le procès de l’affaire du bois de chauffage rendu ce mardi 9 janvier par le Tribunal Judiciaire de Rennes.

    Ils faisaient payer leurs clients par virement sur des comptes bancaires numériques à l’étranger, et changés régulièrement. « L’argent alimentait au final au Bénin des comptes. L’argent était ensuite retiré dans des distributeurs automatiques de billets », explique le Procureur de la République à Rennes, Philippe Astruc.

    Ces sites frauduleux se multiplient à grandes échelles, pour disparaître aussitôt les méfaits établis.

    Et pour les consommateurs qui se font avoir, peu de recours : « lorsqu’on fait un virement volontaire, on ne peut pas être remboursé par sa banque », relate Jacques Fleury, vice-président de l’association Ufc-Que Choisir à Nancy.

    (Crédits : Librexpression)

    D’autres propositions peuvent avoir l’air alléchante, comme celle ci-dessus de la marque Énergie Matériaux. L’offre au vu de la pénurie est imbattable. Une personne se renseigne, et contacte le site marchand. Le service client répond, tout semble normal. Après avoir effectué la commande et procéder au virement, silence total. Puis s’en suivent maints appels, le site n’est plus en ligne. « Vous avez été redirigé vers cette page […] bloquée par la DGCCRF pour vous protéger ». (NDLR. Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

    Comment se protéger ?

    Le témoignage d’un client est sans appel, un parmi tant d’autres. « Après un virement effectué pour achat 70 sacs de granulés […] demande de rajouter 69 euros sous prétexte que les prix ont augmenté […] marchandise non livrée et non remboursée […] plainte déposée au commissariat […] ». Quelques petites habitudes pour déterminer si vous avez à faire à un véritable commerçant, artisan… les mentions obligatoires sur un site WEB.

    L’entreprise doit être enregistrée au registre du commerce, elle doit posséder un numéro d’identification mentionné sur le site.

    Recherchez les mentions légales, pour une personne physique (microentreprise ou entreprise individuelle) le prénom et le nom de la personne responsable doivent apparaître. Pour une société, la dénomination sociale, sa forme juridique et le montant du capital social.

    Pour les activités commerciales, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national unique des entreprises (RNE). Mais également le numéro individuel d’identification (le numéro de TVA intracommunautaire) le cas échéant.

    (Crédits : capture d’écran/DGCCRF)

    Un smartphone de dernière génération neuf à moitié prix, des vêtements de luxe au prix d’une baguette de pain… sont des arnaques. Personne n’est à l’abri, les malfaiteurs sont de plus en plus compétents dans le maquillage de sites WEB. « Ça n’arrive pas qu’aux autres ». Si vous êtes victime de ce type d’arnaque, n’hésitez pas à faire un signalement de l’entreprise auprès de la DGCCRF sur la plateforme signal.conso.gouv.fr, conservez les preuves des échanges, les courriels, les SMS… et porter plainte auprès des forces de l’ordre, Gendarmerie et Police nationale.

  • Football. Matchs truqués et cyberattaque en Espagne

    Football. Matchs truqués et cyberattaque en Espagne

    Les matchs truqués sont une plaie pour le monde sportif amateur et professionnel. C’est un réseau international de falsification de compétitions que l’Espagne en lien avec Interpol vient de démanteler. C’est ce qu’a révélé Interpol le 12 octobre 2023. D’ores et déjà 23 suspects sont arrêtés, d’autres devaient l’être annonçait Interpol. L’un d’entre eux a été appréhendé sur le fondement d’une notice rouge. Côté sportif, le club ibérique La Real Sociedad a subi une cyberattaque mercredi 18 octobre 2023. Les données des abonnés auraient fuitées.

    La Police nationale espagnole, en coopération avec l’administration fiscale, Europol et Interpol, a démantelé une organisation criminelle soupçonnée de truquer des manifestations sportives, mais pas seulement. Ils sont suspectés d’utiliser une technologie permettant de parier en devançant les opérateurs. « Les groupes criminels exploitent la moindre faille dès qu’ils en ont l’occasion. Dans le cas présent, on parle d’un avantage de 20 ou 30 secondes qui a permis de réaliser des profits considérables », a déclaré Jürgen Stock, Secrétaire général d’Interpol.

    Les investigations débutent en 2020 via une série de paris louches pour des rencontres internationales de tennis de table. Après analyse, les enquêteurs découvrent un réseau criminel d’origine roumaine et bulgare. Les membres truquaient des matchs organisés hors d’Espagne en soudoyant des athlètes. Une fois les résultats fixés, les suspects basés en Espagne pariaient en ligne à très grande échelle.

    Ce modus operandi a servi pour des matchs des ligues de football d’Asie et d’Amérique du Sud, de la Ligue de Nations, de la Bundesliga, de la Coupe du monde 2022, et des tournois de tennis de l’ATP et de l’ITF. 47 comptes bancaires ont été bloqués dans plusieurs pays. Les enquêteurs ont saisi différents téléphones portables, antennes paraboliques, récepteurs de signaux satellites, espèces, billets de banque contrefaits, cartes bancaires, documents d’identité et cartes SIM prépayées. (Crédits : Interpol)

    Corruption, amende et case prison

    La corruption touche tous les continents. Mais une affaire secoue la péninsule ibérique depuis 2020. Le cas du club Osasuna lors de la saison 2013-2014. Le club luttait pour sa survie dans l’élite. Les dirigeants ont arrosé plusieurs joueurs, mais en vain, car malgré la tactique respectée, il manquait un point au club pour éviter la relégation. La première condamnation pour matches truqués en Espagne envoie en prison cinq anciens dirigeants d’Osasuna et deux anciens joueurs du Betis.

    L’ancien manager Ángel M. Vizcay est condamné à huit ans et huit mois de prison. L’ancien président Miguel Archanco et l’ancien directeur Jesús Peralta sont condamnés à sept ans et cinq mois pour le délit continu de détournement de fonds, le délit de falsification d’un document commercial, délit de fausse comptabilité et un délit de corruption sportive. Le vice-président du conseil d’administration, Juan Antonio Pascual, a écopé de six ans et six mois pour les mêmes faits. Sancho Bandrés, trésorier du conseil d’administration, une peine de cinq ans et six mois.

    Les agents immobiliers Cristina Valencia et Albert Nolla ont été condamnés à neuf mois de prison chacun. Les deux anciens joueurs du Real Betis, Antonio Amaya et Xavi Torres, ont été condamnés à dix mois de prison, 22 mois d’interdiction d’exercer comme footballeur professionnel et une amende de 400 000 euros. Diego Maquirriain et Jordi Figueras ont été acquittés. (Crédits : Interpol)

    Cyberattaque du club de La Real Sociedad

    Le mercredi 18 octobre 2023, l’actuel 5e de la Liga déclarait avoir été victime d’une cyberattaque. La Royal Society assure qu’elle a déjà mis en place toutes les ressources nécessaires pour résoudre l’incident, « en adoptant toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ».

    « Nous avons sécurisé nos systèmes, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. De même, nous avons communiqué l’incident aux autorités compétentes, y compris l’Agence de protection des données », précise-t-elle. « L’attaque affecte les prénoms, noms, cartes d’identité (DNI), courriels, adresses postales, numéros de téléphone et, dans le cas des détenteurs d’abonnements, les numéros de compte bancaire sur lesquels sont prélevés les frais d’abonnement correspondants », a indiqué le club dans une lettre envoyée à ses abonnés.

    Le club de Saint-Sébastien recommande à l’ensemble de ses abonnés d’être « prudents face à d’éventuelles communications suspectes » et tente de rassurer les personnes concernées, car « les données bancaires exposées ne comprennent que le numéro de compte sur lequel le club effectue les prélèvements, de sorte qu’il n’y aura pas d’effets qui pourraient entraîner des pertes financières ». (Crédits : Jorono/Pixabay)

  • L’attentat manqué contre le Président de la République

    L’attentat manqué contre le Président de la République

    Il y a cent ans, le 14 juillet 1922, Gustave Bouvet tirait deux coups de revolver sur la voiture qu’il croyait présidentielle. En fait, ce jour de fête nationale, il joignait à deux reprises l’automobile du préfet de Police. L’homme s’était placé sur le trottoir à l’angle de l’avenue Marigny et de l’avenue des Champs-Élysées. Caché dans son veston, le revolver blessa une spectatrice du défilé militaire à venir. Elle se tenait à côté du tireur, une des balles l’érafla légèrement, elle fut soignée à l’hôpital Beaujon, tandis que le tireur se trouvait au poste de police du Grand-Palais.

    Il faut dire qu’il y avait un précédent. Le 24 juin 1894, l’assassinat du président de la République Sadi Carnot à Lyon par un anarchiste italien, Sante Gronimo Caserio. L’histoire se répétera le 7 mai 1932, avec la mort du président de la République Paul Doumer, au sein de l’hôtel Salomon de Rothschild par Paul Gorgulov. « Je voulais atteindre, non point M. Naudin, mais M. Millerand », avait formellement déclaré Gustave Bouvet. Il était 10 h 55 quand de son veston, sortit l’arme à feu. Les deux détonations fendirent le bruit ambiant, le tireur s’enfuyait pour être rattrapé à quelques encablures par la marée chaussée. Les renforts arrivèrent rapidement pour interroger le suspect. Ainsi deux commissaires MM. Guillaume et Rafalicq, le juge d’instruction Tessier et Lescourvé, procureur de la République.

    Alexandre Millerand, président de la République, n’est pas le seul à avoir été visé par un attentat, Jacques Chirac le 14 juillet 2002 en subissait un. (Crédits : DR)

    Bouvet indiqua avoir voulu faire une démonstration : « J’appartiens au parti communiste. J’ai voulu tirer sur le président de la République. Mais ne sachant pas de quelle façon il était escorté, je me suis trompé ». C’est alors que la liste des témoins de la scène raconta ce qu’ils avaient vu. M Cottereau métreur menuisier se trouvait au rond-point, depuis 45 minutes. « Autour de moi, il n’y avait que des femmes ; un jeune homme vint se placer devant nous. » Puis l’intervention d’un gardien de la paix venait ponctuer l’instant. « Reculez, voilà les Marocains », s’exclama le policier.

    Sans l’intervention du métreur menuisier, M Cottereau, il est fort à parier que Gustave Bouvet aurait atteint son dessein. Il avait repéré l’emplacement dès le matin 7 heures. Il se trouvait à une distance de 2, 5 m de la voiture au moment du coup de feu. (Crédits : anncapictures/Pixabay)

    Cottereau expliqua qu’à ce moment « l’inconnu porta la main à la poche droite de son veston, sortit le revolver et allongea le bras ». Au moment où il allait faire feu, le menuisier donna un violent coup sur sa main déviant le premier tir. N’écoutant que son courage, il entoura de ses bras Bouvet qui fit feu une seconde fois. Les policiers tombèrent sur l’homme et renversèrent les deux individus. Gustave Bouvet s’enfuit, tandis que Cottereau le menuisier ramassait l’arme à feu, et se dirigeait faire sa déposition. Bouvet interrogé fut préalablement fouillé. Une seconde arme à feu avec 25 balles fut trouvée. Gustave Charles Joseph Bouvet était né à Angers le 4 décembre 1898, au 52 de la rue de Pressigny.

    Militant anarchiste Gustave Bouvet dit « Juvenis » avait été élevé à Angers par ses tantes. Il fit un an de séminaire en Belgique avant de rejoindre ses parents à Paris à ses treize ans. Marié en 1944, il est mort à Lagny-sur-Marne en 1984. (Crédits : Ichigo121212/Pixabay)

    Élevé par une tante, il avait eu une santé très précaire avec diverses maladies. Durant un séjour à la prison de la Santé, il avait contracté la fièvre typhoïde. Le jeune homme était défavorablement connu des services de la justice, car un mandat d’arrêt avait été prononcé quelque temps plus tout contre lui. En décembre 1921, il avait été condamné par la 11e chambre correctionnelle pour propagande anarchiste à six et huit mois de prison. La première peine achevée, il était sorti de prison au mois de mai 1922. Il sera condamné le 8 janvier 1923 à cinq années de travaux forcés et dix ans d’interdiction de séjour. Il s’écria « À bas la guerre ! Vive l’anarchie ! ». Il sera libéré en janvier 1925, dans un état de santé déplorable.

  • Il y a cent ans… elle égorgeait son mari, ivre et violent

    Il y a cent ans… elle égorgeait son mari, ivre et violent

    Les femmes sont tout autant capables d’actes dont les hommes font les gros titres. Lasse d’être battue, une mère de 34 ans venait d’assassiner son conjoint d’un coup de rasoir, en lui tranchant la gorge. Après les faits, elle allait à la gendarmerie ce 22 mai 1922 à 4 h. De l’autre une épouse de médecin tua de quatre balles de revolver son mari sur son lieu de travail, un cottage des bords de Loire à Oudon.

    Bien malin qui pourrait se vanter de connaître la vie d’un foyer, lorsque les volets d’une maison sont fermés. Une mère de famille, Mme Trouillet, née Thibault âgée de 34 ans, s’étaient présentés affolé auprès de la marée chaussée. « Monsieur, arrêtez-moi, je viens de tuer mon mari ! » Le commissaire de police des Lilas se rendit au domicile, 10 rue de Chardanne, au Pré-Saint Gervais. En entrant, il constata que la victime Auguste Trouillet, trente-trois ans, gisait sur le lit, la tête à demi attachée au tronc. L’ouvrier abatteur de porc à la Villette ne portait qu’une chemise. La version de l’épouse, maman de cinq enfants déclarait que son mari était revenu ivre mort, aux alentours des 2 heures. Comme d’habitude il donnait de grands coups de pied dans le lit pour réveiller sa femme.

    L’enquête a établi que l’abatteur de porcs était une brute inabordable lorsqu’il était enivré d’alcool. (Crédits : Alexas Fotos/Pixabay)

    Elle lui aurait dit : « Tu rentres encore ivre ». L’homme se serait précipité sur elle, la rouant de coups. Réveillée par les bruits, l’aînée de 14 ans suppliait son père de se calmer. Il aurait alors saisi sa fille par les cheveux, puis la traîne, à terre, en direction de sa chambre. La mère se saisissait du rasoir, et portait un coup à la gorge de son mari, qui expira après deux « hoquettements ». Lors du procès aux assises, elle indiquait qu’elle avait été plusieurs fois atteinte par le couteau de son mari. « À la suite d’une scène plus violente que de coutume, dit-elle, excédée, j’ai pris le rasoir de mon mari et je l’ai frappée ». Après la plaidoirie de Me Montigny, elle a été acquitée.

    Condamnée à cinq années de prison

    Un professeur de médecine était assassiné dans le paisible cottage qu’il possédait. Le docteur Louis Joseph Gabriel Fortineau, anciennement attaché à l’institut Pasteur, donnait des cours de bactériologie à l’école de médecine de Nantes. En 1908, le docteur épousait une de ses patientes, Mlle Marie Joséphine Henriette Lamisse. Le quotidien Le Journal indiquait que « la mésintelligence ne tarda pas à régner entre les deux époux ». Les rumeurs accordaient à la femme une conduite légère, que le docteur reproduisait de son côté. Il avait trouvé l’affection d’une infirmière, Mlle Larno qui l’aidait dans ses travaux, avec laquelle il eut une fille. Il décidait d’intenter une action en divorce, après neuf années de séparation. Or sa frivolité était mise au jour par le procès. « Je te tuerai et je serai acquitté comme Mme Perron ! », déclarait-elle. Si bien que le 22 mai 1922, armée d’un revolver, accompagné par son fils aîné de 14 ans, elle prit le train de 4 h à destination d’Oudon.

    Après son décès, la femme sera enterrée dans le caveau familial aux côtés Louis Fortineau. (Crédits : Steve Buissinne/Pixabay)

    Arrivé sur place à 13 h, son mari signifiait : « Pas de scandale ici ! Va-t’en ! ». La réponse fut cinglante. L’épouse tirait par quatre fois, dont une fois en plein cœur, l’homme s’écroulait, mort. « Le bruit occasionné fit accourir les voisins, qui furent menacés par la présumée meurtrière, raconte Le Journal. Elle reçut à son tour un coup de gourdin qui la désarma. » Arrêtée, elle ne manifestait aucun regret. Elle fut condamnée à 5 ans de prison, car la préméditation fut écartée, et des circonstances atténuantes lui furent accordées.

  • Il y a cent ans… mourait le député Paul Meunier

    Il y a cent ans… mourait le député Paul Meunier

    Paul Meunier est décédé le 17 mai 1922 à deux heures du matin, au 18 rue de Marignan dans le VIIIe arrondissement de Paris chez Mme Bernain de Ravisi. Mais ce n’est pas sa mort suite à une péritonite qui marqua la presse. L’ancien avocat à la cour d’appel, député de l’aube en 1902, 1904, 1910, 1914, maire de sa commune natale était accusé d’intelligence avec l’ennemi. Le 21 février 1922, un non-lieu était prononcé pour Paul Meunier et Mme Bernain de Ravisi alors que cette dernière était écrouée à la prison de Saint-Lazare.

    L’affaire remonte à 1917, lorsque l’homme fonda le journal La Vérité. Une instruction ouverte contre Ernest Judet, réfugié en Suisse en mars 1918, chercha à connaître les relations de l’accusé. Il s’avérait que le prévenu s’était lié d’amitié pour le peintre suisse Hans Bossard. Concours de circonstances, le député Meunier avait séjourné chez l’artiste, en compagnie de Mme Marie Fortunée Clara Bernain de Ravisi. Les deux avaient alors rencontré le ministre allemand Von Romberg et l’attaché militaire Von Bismarck.

    En 1926, Mme Bernain de Ravisi règlera ses comptes avec la justice en publiant un ouvrage intitulé « Sous la dictature de Clemenceau – Un Forfait Judiciaire — Le procès Paul Meunier ». Mais son compagnon était décédé, le 17 mai 1922, des suites de son traitement pendant sa captivité. (Crédits : BnF/Gallica)

    Le 13 novembre 1919, au cours d’une tournée électorale à Aix-en-Othe, le député et directeur de presse fut mis en état d’arrestation sous l’inculpation d’intelligence avec l’ennemi, par ricochet. Il fut emmené chez lui à Saint-Parres-lès-Vaudes, et lors la perquisition, il tenta de s’évader. Repris il fut conduit à Paris, où il fut écroué à la prison de la Santé. L’instruction perdura deux années et vingt-huit mois de détention, sous le ministère Clemenceau, avant de conclure à la libération des deux prévenus par un non-lieu pour faute de preuves. « La chambre des mises en accusation, devant laquelle j’ai pu m’expliquer, n’a point voulu se prêter à la hideuse machination. Mais ce que je lui ai dit ce qu’elle est seule à savoir, demain il faut que le grand public le sache. Il faudra que l’on sache quel intérêt pouvaient avoir à perdre un innocent et une femme — douloureuse victime des hommes qui pour en arriver à leurs fins, n’hésitèrent point, par deux fois à fabriquer des faux. Le non-lieu qui me libère rend plus ardente encore ma volonté de faire toute la lumière. »

    « Un des chefs de l’espionnage allemand, que M. Clemenceau, pour sauver son frère et le client allemand de son frère, a fait arrêter, emprisonner un député français », martelait Meunier. (Crédits : DR)

    Sur commission rogatoire du juge CLuzet, MM Cucrocq, directeur de la police judiciaire et Pineau secrétaire de la même institution se rendirent au domicile de Mme Bernain pour se faire remettre le corps du défunt Meunier, pour subir une autopsie. Car peu de temps après la clôture de la première affaire, la chambre des mises en accusation, à huis clos, estima que l’affaire dite « Pantin de Guerre » constituait des charges nouvelles contre Paul Meunier et sa collaboratrice, Mme Bernain. Ils étaient accusés d’avoir reçu quatre chèques pour un montant total de 125 000 francs et de les avoir touchés alors en détention. Les sommes étaient envoyés de Suisse.

  • Il y a cent ans… les singuliers procédés de la Police

    Il y a cent ans… les singuliers procédés de la Police

    Dans un dossier de produit stupéfiant, nous retrouvons Mlle Gaby de Naval, jeune vedette de cinéma, mais également Jane Marnac, connue précédemment pour l’affaire du collier de perles, et M. Moch qui encore une fois est au centre et fait partie intégrante de l’intrigue. Les deux femmes portaient plainte conjointement contre le sieur Moch. L’actrice qui jouait dans « la brèche d’enfer » en 1923, se trouvait à nouveau devant la justice, cette fois la cour d’appel la jugeait pour détentions de stupéfiants.

    Le 8 mai 1922, la comédienne se retrouvait devant les tribunaux pour un évènement qui remontait à l’année 1916. Alors qu’elle séjournait dans une station thermale au sein de Basses-Pyrénées, nom des Pyrénées-Atlantiques jusqu’en 1969, une de ses lettres fut ouverte. C’était sur commission rogatoire qu’un courrier adressé à l’artiste fut saisi au bureau de poste. Ouverte, 50 centigrammes de cocaïne, soit un demi-gramme était contenu dans l’enveloppe. L’expéditeur identifié, une information judiciaire fut ouverte contre l’officier aviateur et Mlle de Naval.

    Depuis le 1er septembre 2020, l’usage de stupéfiant peut être sanctionné par le paiement d’une amende forfaitaire de 200 €. Le paiement de cette amende met fin aux poursuites judiciaires (article L. 3421-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019). (Crédits : Steve Buissinne/Pixabay)

    Le pilote bénéficia de la loi d’amnistie, mais en 1920, l’actrice fut condamnée à un mois d’emprisonnement par défaut. Puis six ans après l’affaire, la police judiciaire la menaçait d’incarcération. Sans son opposition au jugement, elle aurait effectué sa peine. En 1922, la 11e chambre correctionnelle la condamnait à huit jours de prison avec sursis. Ayant interjeté appel, elle comparaissait ce lundi 8 mai 1922, avec son conseil Me Claretie. L’avocat insista sur le fait que « sa cliente n’avait pas reçu ladite lettre qui lui était destinée et que des poursuites ne pouvaient être engagées ». La cour ne put qu’acquitter Gaby de Naval, en justifiant sa décision qu’« il n’était pas établi que l’accusée avait demandé de la cocaïne et que par conséquent aucune intention délictueuse ne pouvait être retenue à sa charge ».

  • Il y a cent ans… une vague d’espionnage en France

    Il y a cent ans… une vague d’espionnage en France

    Le complot qui vient d’être révélé le 4 mai 1922 fait froid dans le dos. Si le public le découvre, les forces de l’ordre l’ont mis au jour, il y a quelques semaines déjà. Il s’agit tout simplement d’une vaste organisation d’espionnage, dont la première indication parvenait au ministère de la Marine. Le commissaire de surveillance avertissait le service de renseignement de la disparition de documents secrets, intéressant nos constructions navales.

    Après la construction navale, c’était au tour d’une poudrière du centre de la France de voir ses ouvrages s’évanouir. Les services de renseignements d’époque, sans systèmes d’information, trouvaient une correspondance adressée au secrétaire d’un groupement libertaire, dans laquelle un plan détallait l’état de la marine française, la construction des sous-maris, les stocks de matières premières… le tout était livré à intervalles réguliers aux agents des soviets en France, qui transmettaient à Moscou.

    Jacques Oumstymchouck, dit François Bettemps paraissait vouloir confondre ce qu’il appelait « politique » avec espionnage. François Bettemps avait déjà connu le service de l’anthropométrie en 1920 pour entraves à la liberté du travail. (Crédits : David Mark/Pixabay)

    L’Action Française expliquait que des embryons de centres d’espionnage existaient à Brest, Lorient, Toulon, dans les poudrières du centre de l’hexagone. Chose cocasse, ces courriers passaient par la capitale allemande. Les suspects, Henri Coudon, dit Méric et François Bettemps subissaient le 4 mai 1922 leur premier interrogatoire. Le premier des deux voyaient des documents saisis chez lui, sur les chantiers de Saint-Nazaire, des détails précis sur l’expérimentation d’un phare pour suivre les avions, une note sur les moteurs diesels des sous-marins : « Il est très utile d’étudier de près les modes de propulsion de ces bâtiments. Mais nous croyons que la marine rouge aurait intérêt à traiter avec l’Allemagne et certaines maisons suédoises : intérêt technique, en ce qui concerne es moteurs légers, intérêt pécuniaire eu égard au change ».

    Le suspect se défendait suggérant aux enquêteurs que tout ceci n’est qu’une simple réflexion de militant internationaliste admet Coudon. « Nous autres communistes, nous considérons la Russie comme notre patrie. C’est ainsi que j’ai été amené à dire que si la marine rouge adoptait tel ou tel procédé, cela pouvait être de son intérêt. »

    Les accusés étaient Henri Coudon, Jacques Oumstymchouck, dit François Bettemps, le Russe Wladimir Kroprine et Mlle Marthe Morissonnaud. C’est au cours de son emprisonnement que Coudon se maria avec Marthe Morissonnaud, dactylographe à la Fédération unitaire des cheminots. (Crédits : L’Action Française/BnF/Gallica)

    Mais la surprise venait de François Bettemps. Sous ce pseudo un sujet russe de confession juive en possession de 6 000 francs le jour de son arrestation, répondant au nom de Jacques Oustymtchouk. Comme source de ses revenus, il donna à entendre qu’il est « traducteur et guide-interprète pour les étrangers à Paris. Mes occupations ne me permettent pas de m’occuper de politique… je suis cependant inscrit à la 18e section du parti communiste » Adoptant le même système de défense, le journaliste laisse avancer sa plume en supposant qu’ils finiront par dire au juge « nous n’en faisons pas plus que Cachin : pourquoi n’inculpez-vous pas monsieur le député ? ». Condamné le 3 juin 1922, à une année d’emprisonnement et 500 francs d’amende, pour complot contre la sûreté de l’État, Henri Coudon fut incarcéré à Fresnes où il fit la grève de la faim pour obtenir le régime politique. Les trois autres accusés recevaient respectivement trois ans de prison et 1 000 francs d’amende pour Jacques Oumstymchouck, dit François Bettemps, Wladimir Kroprine six mois et 200 francs d’amende et Marthe Morissonnaud quatre mois et 50 francs d’amende.

  • Il y a cent ans… eut lieu le crime de la gare Saint-Lazare

    Il y a cent ans… eut lieu le crime de la gare Saint-Lazare

    Les homicides volontaires de femme qualifiées de féminicides atteignent le nombre de 25, au 28 mars 2022. Malheureusement, ils faisaient déjà la une des journaux depuis plusieurs décennies, car ces assassinats existaient déjà… il y a cent ans. L’affaire du crime dit de la gare Saint-Lazare s’étalait sur la première page du quotidien Le Petit Parisien. Daniel-Alexandre Andrieux, 23 ans comparaissait devant les Assisses de la Seine sous l’inculpation de faux, usage de faux et assassinat de Leila Bausse âgée de 22 ans.

    L’affaire connue sous le crime de la gare Saint-Lazare, mis un terme à deux vies, celle de la victime Mlle Leila Bausse 22 ans et son meurtrier Daniel-Alexandre Andrieux 23 ans. Le fils d’un considérable minotier du Maroc, semblait selon le journal L’Humanité du 28 mars 1922, manquait d’un certain équilibre mental. Né en Russie, il appartenait à une famille des plus honorables. Son père dirigeait une importante minoterie au Maroc, alors que son grand-père était membre de la chambre de commerce de Casablanca. Mineur, il suivait ses parents du Maroc aux États-Unis que la presse surnommait les Amériques. Le jeune homme à tout juste 18 ans s’engagea. Après être démobilisé, il travailla comme dactylographe au sein de la société de constructions civiles et industrielles. Son employeur n’est autre que son oncle, M. Nicolas Perpignani, administrateur délégué de la compagnie, constituée le 24 juillet 1919.

    Compte tenu de l’érosion monétaire due à l’inflation, le pouvoir d’achat de 15 000 Anciens francs en 1922 correspond à 17 387,35 Euros aujourd’hui. (Crédits : Alexas Fotos/Pixabay)

    L’assassin, Daniel-Alexandre Andrieux, que les renseignements de police qualifiaient de violent et paresseux, était arrivé de Casablanca en novembre 1920. Il faisait connaissance de celle qui allait devenir sa petite-amie. L’homme possessif piquait des crises, si bien qu’au cours de l’une d’entre elles, il la frappa dans le bureau de son employeur. La jeune femme paya double, voire triplement la crise de jalousie de son amant. M. Perpignani mis les deux amants à la porte, mais versa régulièrement des sommes d’argent à son neveu. Éconduit, l’homme blessé se faisait de plus en plus pressant et présent, en harcelant la jeune femme. La compréhension, comme l’assimilation de la fin d’une relation semblait étrangère à Andrieux. Il usurpa la signature de son nouveau patron pour parapher un chèque de 6 400 francs pour fuir à l’étranger. Il la supplia, arguant avoir volé 100 000 francs et encourir une peine de 20 ans de travaux forcés, pour qu’elle le suivre… en vain.

    Profitant de l’affolement général provoqué par son geste criminel, il réussit à se frayer un passage parmi la foule nombreuse. Tout en tirant sur ses poursuivants, il gagna le souterrain du Métropolitain, qu’il traversa avant de ressortir rue du Havre. (Crédits : cocoparisienne/Pixabay)

    Depuis environ quinze jours, la jeune femme avait recouvré un emploi dans une minuscule boutique. Cette dernière installée cours du Havre sous le péristyle d’entrée d’accès à la salle des Pas-Perdus portait le nom de Teminus Dactyl. Le 28 avril 1921, il insista une nouvelle fois pour qu’elle s’enfuie avec lui, une fois de plus elle répondit négativement. Sur le seuil d’un magasin proche de la gare, il sortit un revolver et la tua. Fuyant la scène du crime, une chasse à l’homme commença. Il s’engouffra dans la bouche de métropolitain, éloigna ses deux poursuivants, l’agent Baco et un employé de la gare, M. Paul Enfer en faisant feu à deux reprises, sans les toucher. Il en ressortit par la rue du Havre, puis emprunta la rue de l’Isly, entra au numéro 7. Il se mêla à la foule des ouvriers sortant, pour ensuite grimper dans le Printania, avant de redescendre dans la cave d’une maison voisine. Il s’y cacha une bonne partie de la nuit. Rebroussant chemin et se croyant en sûreté, il chercha à s’enfuir vers 2 h. Le veilleur de nuit le vit et l’arrêta. Le procès d’Assises le condamna aux travaux forcés à perpétuité et 15 000 Anciens francs de dommages et intérêts.

  • La Bastille des mers

    La Bastille des mers

    Les États-Unis possèdent de multiples prisons, pourtant la plus célèbre est Alcatraz, située dans la baie de San Francisco. En France, il y avait la Bastille, sa prise survenue le mardi 14 juillet 1789 à Paris, est l’un des événements inauguraux et emblématiques de la Révolution française, mais pas que. Une autre bien moins connue est celle du mont saint Michel, ou à l’instar du film « L’homme au masque de Fer » elle vit défiler d’innombrables condamnés, en vit mourir et nourrie bien des fantasmes, jusqu’à sa fermeture au milieu du XIXe siècle.

    Suite à la visite de Louis XI en 1472, que l’ancienne abbaye du Mont-Saint-Michel est transformée en prison d’État. SA décision aurait porté sur le confort précaire et la situation géographique, en plus de la qualité des fortifications. Celui que l’on surnommait l’Universelle Aragne avait fait faire un somme conséquente de cellules, sans doute pour cloîtrer ses opposants. Il semblait exceller en ce domaine, grâce à son principal fabricant Hans Ferdargent. La première fut faite en février 1471 et servit à enfermer le cardinal la Balue. Trois années plus tard, une fut installée à l’hôtel des Tournelles, à Paris. En 1476, on en construisit une troisième, dans la cour de la Bastille, pour Guillaume de Haraucourt, évêque de Verdun. En 1479, Louis XI établit trois forges dans son château du Plessis-lès-Tours, pour y faire faire, sous ses yeux, plusieurs cages de fer. Des preuves indiquent l’existence de deux d’entre elle à Loches, une à Chinon au sein de la forteresse royale, une à Angers et une au Mont-Saint-Michel.

    Au temps des moines, Dubourg séjourna un an dans la cage de fer, punis es prisonniers d’État n’y passaient généralement que quelques jours. L’interstice de trois carrés sur l’estampe correspond au passage nécessaire de l’écuelle. (Crédits : Dessin de Louis Boudan, 1699/Bibliothèque nationale)

    Il faudra attendre que Madame de Genlis raconte dans ses Mémoires, le pire cachot qu’il soit possible de voir. « Pour y arriver, on été obligé de traverser des souterrains si obscurs qu’il fallait des flambeaux ; et après avoir descendu beaucoup d’escaliers, on parvenait à une affreuse cave où était l’abominable cage. J’y entrai avec un sentiment d’horreur. » Le cachot en question est une cage de bois consolidée de ferrures d’environ 2, 5 m et de 2 m de côté. D’autre étaient bien plus infamante, les fillettes où Louis XI poussait le vice à suspendre la cage de fer à un anneau pour qu’elle oscille au moindre des mouvements du prisonnier.

    « Il y avait aux parois deux ou trois petites fenêtres, si drument treillissées d’épais barreaux de fer qu’on n’en voyait pas la vitre. La porte était une grande dalle de pierre plate, comme aux tombeaux. De ces portes qui ne servent jamais que pour entrer. Seulement ici, le mort était un vivant », écrit Victor Hugo dans Notre-Dame de Paris. (Crédits : DR)

    Victor Hugo relate l’existence de cages utilisées sous Louis XI pour incarcérer les prisonniers d’état, et nomme ces cages « Fillettes du Roy ». Il faudra attendre quelques décennies supplémentaires pour apprendre qu’elles sont en réalité de pesants fers que l’ont fixait aux chevilles des détenus et qui étaient lestés d’un boulet de fer accroché à une lourde chaîne. Autant dire que vous renonciez rapidement à toute tentative d’évasion. Si vous hésitiez, et pour faire rentrer dans le rang les plus hardis, un traitement de faveur leur était réservé.

    Les personnels de la prison d’État vous posaient des fers destinés à lier à la fois les bras, les jambes, le corps et le cou, le Graal en la matière. Voici des menottes de mains et de pieds, chaînes de cou, similaires à celles utilisées dans les prisons par le roi Louis XI. (Crédits : Hjart)

    L’abbaye fortifiée de tours et de remparts est une citadelle imprenable défendue par la mer. Elle fut durant des décennies un impitoyable univers carcéral avec ses cachots insalubres, ses sombres oubliettes et ses cages de fer. Des milliers de prisonniers, hommes, femmes, enfants, déportés politiques, chouans, bagnards, ou encore princes de sang y furent enfermés. D’ailleurs, Avedick dit aussi Vertabied, le patriarche des Arméniens est accusé de persécuter les catholiques par Louis XIV qui le fait enlever à Constantinople. Il sera conduit et séquestré dans la tour Perrine du Mont-Saint-Michel du 10 novembre 1706 à décembre 1709, date de son transfert Bastille. Certains ont vu en lui le fameux Masque de fer.

    Louis XI visitant le cardinal La Balue, 1883, peinture d’histoire présentant une vision romancée des « Fillettes », devenues légendaires. (Crédits : Peinture de Jean-Léon Gérôme)

    Entre 1666 et la Révolution française, 153 personnes passent dans les cellules du Mont, souvent « exilés » à la demande de leurs familles qui payaient une pension, comprise entre 600 et 1 200 livres. Des cellules plus « agréables », où si l’on en croit les moines, les prisonniers auraient été bien traités. Ils recevaient une demi-livre de pain blanc, du beurre, du fromage et une pinte de cidre au petit-déjeuner. « Le 4 janvier 1842, le directeur Firmin Bonnet remit en liberté le nommé Jean-Pierre selon avis du procureur du Roi d’Avranches qui donnait avis que Sa Majesté Louis-Philippe avait daigné faire à cet individu remise du reste de la peine de 2 ans d’emprisonnement pour vol d’un drap de lit prononcé contre lui le 19 novembre 1840 par le tribunal correctionnel de Châteaulin », relate Robert Sinsoilliez dans Prisonniers au Mont-Saint-Michel. La prison fermée en 1863 aura eu pour mérite de sauver l’abbaye de la destruction, mais elle laisse l’édifice dans un état de délabrement avancé. En 1874, l’abbaye est classée monument historique et sa longue restauration commença.

  • L’avortement devient légal en Colombie

    L’avortement devient légal en Colombie

    Dans ce pays d’Amérique du Sud, l’avortement était passible d’une peine maximale de quatre ans et demi de prison. Dans sa toute bonté la loi colombienne autorisait l’interruption volontaire de grossesse pour trois motifs, seulement depuis 2006 : viol, malformation du fœtus ou risque pour la santé de la mère, sans limite de temps. La Cour constitutionnelle colombienne rend un arrêt emblématique par cinq voix contre quatre, l’avortement libre et légal jusqu’à 24 semaines de gestation est garanti, à effets immédiats.

    Il a fallu 518 jours à la Cour constitutionnelle colombienne (CC) pour accoucher d’un arrêt historique, quasiment deux grossesses portées à terme. Le 21 février 2022, la plus haute instance juridique comprend neuf membres, cinq hommes et quatre femmes. Les juges Antonio José Lizarazo, Alberto Rojas Ríos, José Fernando Reyes, Diana Fajardo Rivera et Julio Andrés Ossa ayant voté pour. La population est composée de fervents pratiquant de la religion. Après un débat acharné, conclu par cinq voix contre quatre, l’avortement libre et légal jusqu’à 24 semaines de gestation a été garanti. Au-delà il est illégal et susceptible de vous envoyer en prison.

    L’avortement ne sera punissable que lorsqu’il sera pratiqué après la vingt-quatrième semaine de gestation et, en tout état de cause, ce délai ne sera pas applicable aux trois cas dans lesquels l’arrêt C-355 de 2006 prévoyait que le délit d’avortement n’est pas encouru.

    Antonio José Lizarazo. Cour constitutionnelle colombienne

    Les motifs que reconnaissait la législation colombienne étaient la malformation du fœtus, la connaissance charnelle violente ou fécondation non consensuelle, et le risque pour la santé physique et mentale de la femme. Ils restent établis jusqu’au dernier moment de la grossesse.

    L’origine du mouvement

    Le chemin vers la dépénalisation de l’avortement a connu des hauts et des bas depuis le début du XIXe siècle. En 2005, l’avocate Monica Roa a déposé un recours constitutionnel contre quatre articles du Code pénal pour violation de trois droits, dont celui au libre développement de la personnalité. Un an plus tard, la Cour constitutionnelle lui donnait raison et a procédé à la reconnaissance de l’autonomie des femmes sur leur corps. À partir de ce moment, elle a établi les conditions dans lesquelles l’avortement n’était plus sanctionné lorsqu’une femme était maltraitée, que sa vie fût en danger ou en raison de la malformation du fœtus. Maintenant, la Cour constitutionnelle a conditionné, mais pas éliminé, l’avortement du Code pénal colombien.

    La joie des manifestantes n’est pas dissimulée suite à la victoire obtenue au forceps, par cinq vois contre quatre. Le combat continue tant que restera un endroit sur terre où ne sera pas respectée l’équité des droits et devoirs entre femmes et hommes. (Crédits : Luisa Fernanda González/Reuters)

    Cette décision est le résultat d’une demande de groupes féministes déposée en 2020, dont le juge Antonio José Lizarazo est partie prenante. Il est l’un des responsables de l’étude de l’action en justice, présentée par le mouvement Causa Justa, mais pas que. Il est surtout le défenseur de l’idée que « l’avortement en tant que crime ne respecte pas la Constitution, la vie de la femme enceinte ou la liberté des femmes ». Chaque année, elles sont 400 à être incarcérées, ce jusqu’à 54 mois de prison pour avoir interrompu volontairement une grossesse, impensable en France. Quoiqu’avant 1975 et la loi Veil, nous n’étions pas mieux loties.

    Année18701890189519001905
    Femmes emprisonnées1518262816
    Année19101920192519301935
    Femmes emprisonnées34123361332277
    Année19431945196019651970
    Femmes emprisonnées38853820289588350
    Année19711972197319741975
    Femmes emprisonnées527354671013
    Le nombre de femmes reconnues coupables et déférées, jusqu’en 1975 d’avortement a connu un pic monstrueux sous le gouvernement de Vichy.
    (Crédits : La France en chiffres, de 1870 à nos jours. De Olivier Wieviorka, Julie Le Gac, Anne-Laure Ollivier et Raphaël Spina)

    Depuis deux décennies, la loi fixe à douze semaines de grossesse, et quatorze en cas d’aménorrhée, la période pendant laquelle une femme peut demander une interruption de grossesse. Comme en Colombie l’avortement, lorsque la grossesse met en danger la vie de la femme, quand le fœtus est atteint d’une maladie grave et incurable au moment du diagnostic, peut être pratiqué au-delà de ce délai, et sans limite de temps.

    Sur fond d’élections

    À trois semaines des législatives, les éloges de n’importe quel candidat sont hauts en couleur. « Un triomphe pour les femmes de notre pays. La lutte contre le patriarcat continue », a déclaré Francia Márquez, pré-candidate à la présidence du Pacte historique. « Une étape fondamentale a été franchie pour garantir la pleine citoyenneté des femmes », a soutenu Juanita Goebertus, membre du Congrès pour Alianza Verde. « Pour vous, pour eux, pour tous ! La voie a toujours été la décriminalisation », a célébré Profamilia.

    L’élimination de tout obstacle à l’exercice des droits sexuels et reproductifs reconnus dans cet arrêt, l’existence d’instruments de prévention de la grossesse et de planification, le développement de programmes éducatifs sur l’éducation sexuelle et reproductive pour toutes les personnes, […] des mesures qui garantissent les droits des personnes […] qui souhaitent avorter.

    Cour constitutionnelle de Colombie

    « La dépénalisation de l’avortement est un pas contre la discrimination dont souffrent les femmes », a déclaré Alejandro Gaviria, l’ancien ministre de la Santé et le candidat à la présidence lors des élections du 29 mai 2022. Tous ne sont pas du même avis que la cour. « La Constitution colombienne dit que la vie est le droit fondamental de tous les Colombiens et que c’est le point de départ de tous les autres droits », regrette le président de la Conférence épiscopale, Monseigneur Luis José Rueda.

    Humberto de la Calle, ancien négociateur dans le processus de paix avec les FARC et le candidat au Sénat pour la Coalición Centro Esperanza, a estimé que cet arrêt place la Colombie à « l’avant-garde des droits ». (Crédits : Getty Images)

    Chaque groupe politique y va de son épigraphe envers ses partisans à trois semaines des élections. C’est ainsi que le Centro Democrático, ancien parti du président Álvaro Uribe, et l’un des adhérents au Forum de Madrid avec lequel Vox promeut l’unité de l’ultra-droite hispano-américaine s’est exprimé : « Où sont protégés les principes et les valeurs de notre société, de notre famille et surtout de nos enfants ? » A contrario le sénateur du Polo Democrático, Iván Cepeda Castro estime qu’il y a eu « des progrès substantiels dans le respect des droits des femmes, de leur liberté et de leur autonomie ».

    La Colombie rejoint la vague de changements déjà en cours dans d’autres pays de la région comme l’Argentine, le Chili, l’Uruguay et le Mexique. (Crédits : Luisa Fernanda González/Reuters)

    Cet arrêt constitue une nouvelle étape pour la CC, qui protège depuis longtemps les droits sociaux et démocratiques dans un pays qui tente d’oublier l’épisode des FARC. Très loin de la France et de l’Europe, même s’il reste beaucoup à faire, nous Françaises avant des droits que les Colombiennes connaissent depuis peu. En effet, la Cour constitutionnelle colombienne a empêché la réélection indéfinie, approuvé l’égalité du mariage et défini des orientations concrètes pour garantir les droits des femmes à la santé, à l’éducation et à la politique dans un pays où il n’existait pas de loi sur les quotas il y a encore quelques années.