Alors que le chiffrement est dans tous les articles, la technologie d’une montre connectée (IoT) fait pencher la balance de la justice helvétique. Une soirée arrosée après le repas de Noël en 2023, une femme ivre est installée dans un véhicule conduit par un chauffeur Uber. La course doit amener cette personne en toute sécurité jusqu’à son domicile. Endormie, elle aurait été abusée sexuellement. Dans ces affaires, les preuves sont difficiles à obtenir. Une parole contre l’autre, un délit dit « à quatre yeux ».
C’est au cours d’une soirée d’entreprise qu’une femme alcoolisée est placée dans un véhicule avec un chauffeur Uber. Elle doit être emmenée à son domicile en toute sécurité. Le chauffeur, un père de famille de 52 ans est condamné à 18 mois avec sursis, une expulsion du territoire helvétique de cinq ans, et, en réparation du tort moral, 8000 francs suisses sur les 10 000 demandés.
Reconnue victime grâce à sa montre connectée
Au cours des derniers mois, trois chauffeurs Uber ont comparu devant les tribunaux de district du canton de Zurich pour agression sexuelle sur des passagères, relate la Neue Zürcher Zeitung (NZZ). En cas d’agression, qui plus est sexuelle, c’est la parole de la victime, contre celle de l’agresseur présumé, sans témoins directs.
En décembre 2023, un repas de Noël est fếté au club Zukunft dans le quartier de Langstrassen. Il est le quartier le plus coloré et varié de Zürich. Au cours des années 70, il était le lieu de la prostitution et de la drogue. Mais depuis le projet « Langstrasse PLUS » de 2001 à 2011, le quartier change de visage.
En journée, il est le lieu pour savourer plats et spécialités internationales, et faire du shopping. La nuit c’est le lieu branché par excellence, un bar après l’autre, un club suivant l’autre.
Après le repas de Noël, elle fait la fête au club Zukunft dans le quartier de Langstrassen. Puis, alcoolisée, la victime est placée par sa patronne au sein du Uber. Ivre, elle s’endort.
La joute entre défense et accusation débute.
Selon les données enregistrées de la course, le véhicule est arrivé à 3 h 5. Puis une autre course est prise par le chauffeur à 4 h 5. Le chauffeur témoigne que les actes sexuels auraient duré une heure, mais refusant d’avoir des rapports avec la cliente, elle serait partie furieuse de la voiture.
La femme quant à elle offre une autre version. La « NZZ » relate qu’elle n’a aucun souvenir dudit trajet. Ce qui la réveille est la sensation d’une langue en elle. Elle réalise qu’un homme est allongé au-dessus d’elle. Son soutien-gorge et son pantalon ouverts, elle quitte la voiture avec vivacité.
C’est à cet instant que l’IoT entre en jeu. Sa montre possède un cardiofréquencemètre. Le tribunal accorde à l’enregistrement de son pouls une preuve à charge. Le trajet débute à 2 h 41, le pouls baisse jusqu’à 87 pulsations par minute. Il reste dans cette zone, une demi-heure après l’arrivée Puis à 3 h 35, le pouls accélère à plus de 100 pulsations par minute. (Crédits : Anna Shvets/Pexels)
Le président du tribunal justifie la condamnation par le fait qu’il est difficile d’imaginer que la femme se soit satisfaite sexuellement pendant environ une heure, sans intervention du conducteur. Le pouls aurait dû augmenter dès l’arrivée, ce qui contredit la version de l’accusé. Ainsi, le tribunal de district de Dielsdorf condamne l’homme et père de 52 ans à une peine de prison de 18 mois avec sursis, à une expulsion de cinq ans et 8 000 francs suisses de réparation.
Depuis plusieurs années, les affaires de violences sexuelles prennent une ampleur médiatique accrue. Parmi elles, des cas emblématiques et mondialement relayés comme le procès dit Pelicot, impliquant des viols multiples avec de nombreux individus. Mais également des dossiers jugés avec les 20 ans de réclusions criminelles à l’encontre de Jean-Philippe Desbordes, soulèvent des interrogations sociétales. L’affaire Weinstein déclenche le #MeToo, quel sera l’impact des affaires Pelicot et Desbordes ?
Ce qui émerge aujourd’hui, c’est le choix de victimes de refuser le huis clos pour revendiquer leur droit à la parole et sensibiliser l’opinion publique. C’est aussi un moyen de changer le point de vue, d’être véritablement des victimes, et non plus la cause des crimes perpétrés à leur encontre. La levée du huis clos à la demande de Gisèle, dans le procès de Dominique Pelicot et ses cinquante co-accusés, n’est pas la première fois dans l’histoire judiciaire française.
La fin du silence
L’affaire des « viols de Mazan » met en lumière l’ampleur des agressions sexuelles dans notre société. Elle met en lumière la prise de conscience, voire jusqu’à l’exagération, grâce au choix de la victime, que les débats soient publics. Désormais, les victimes, loin de se terrer dans la discrétion, décident de témoigner pour dénoncer et obtenir justice. Les affaires de Mazan, Desbordes sont malheureusement deux cas parmi les très nombreuses affaires de viols et d’agressions sexuelles, révélées ou non.
En 2023, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 114 000 personnes sont victimes de violences sexuelles. « Parmi ces victimes, près de 84 000 victimes ont subi ces violences en dehors du cadre familial ou conjugal, soit 74 % des victimes de violences sexuelles. »
D’autant que la majorité des victimes enregistrées pour violences sexuelles hors cadre familial sont des femmes, dont plus de la moitié sont mineures. C’est pourquoi, lorsqu’elles portent plainte, elles choisissent ou ne s’opposent pas à la mise en place du huis clos.
Ces affaires montrent comment le huis clos, autrefois perçu comme protecteur, peut être aujourd’hui vécu comme un frein à la reconnaissance des victimes. Claudine Cordani est la première victime de viol mineure, en 1985 à refuser le huis clos en France. (Crédits : CQF-avocat/Pixabay)
Lorsque le juge d’instruction lui demande pourquoi elle ne veut pas de huis clos, Claudine répond : « Parce que c’est pas à moi d’avoir honte, et je voulais que tout le monde le sache. C’est pas parce que des gens pensent nous salir, ou pensent que nous avons été salies, qu’il faut que nous, nous le croyions. Et pour ne pas le croire, il faut le dire à tout le monde. Dans un viol, qui doit avoir honte ? Les violeurs, point. Les choses sont super claires, faut pas essayer de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. »
Un rejet croissant du huis clos
Les audiences à huis clos, initialement conçues pour protéger les victimes, semblent être en question. Le huis clos est prononcé « […] lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie accompagnés d’agressions sexuelles, le huis clos est de droit si la victime partie civile ou l’une des victimes parties civiles le demande ; dans les autres cas, le huis clos ne peut être ordonné que si la victime partie civile ou l’une des victimes parties civiles ne s’y oppose pas. […] »
Claudine Cordani est « violée par trois hommes près du canal de l’Ourcq à Paris. Elle est ensuite séquestrée et violée à nouveau dans un appartement du nord parisien. »
Réussissant à s’enfuir, elle rencontre deux individus qui ont eu des altercations avec ses violeurs le matin même. Ils lui donnent leurs noms, elle porte plainte. « Ils m’ont donné tous les éléments pour que la police puisse retrouver mes agresseurs très rapidement et c’est ce qui a été le cas. » Ils sont pris en flagrant délit.
Lors du procès, elle est la première victime en France à lever le huis clos. Elle prend cette décision en 1985, alors qu’elle n’a que dix-sept ans. « À l’époque, ça ne se faisait pas de lever le huis clos dans les affaires de viol, le président de la cour était furieux », explique son avocat au moment du procès, Me Alain Mikowski.
Deux des accusés sont condamnés à 10 et 12 ans de prison, plus de trente ans avant #MeToo.
Similairement, l’affaire Desbordes, où des faits d’agression de barbarie et de viols se sont déroulés dans le cadre familial et sportif.
« J’ai subi des viols, de la maltraitance physique et psychologique, de la privation de nourriture. On a beaucoup souffert », confie Néguineva Momeni, l’une des trois victimes, à l’ouverture du procès.
(Crédits : Pavel Danilyuk/Pexels)
Il écope de 20 années de réclusions criminelles quand son ex-compagne est, elle, reconnue coupable de complicité dans l’exécution des viols, part en prison pour cinq ans. Ils sont inscrits au fichier national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Des enjeux multiples
Les affaires « Pelicot » et « Desbordes » ne sont pas de simples faits divers : elles sont le reflet d’une mutation, où la parole libérée des victimes devient un levier de transformation sociale. Pour les victimes, refuser le huis clos, c’est aussi regagner un contrôle sur leur récit. C’est aussi un moyen de transformer cette expérience de souffrance en résilience et de revendication. Les souffrances de la victime ne sont pas au cœur du procès pénal.
Le condamné est reconnu coupable des torts causés envers la société. Les victimes et leurs souffrances ne sont prises en compte que si la victime se constitue partie civile grâce au versement de dommages et intérêts. La science comme le terme de victimologie apparaît à la fin des années 1940.
C’est dans les années 1970, sous l’influence des mouvements féministes qu’une seconde tendance émerge. « […] Elle ne cherche plus à expliquer la genèse du crime, mais à traiter la souffrance des victimes. […] La victimologie participe à l’approche scientifique d’un phénomène de société : la victimisation des femmes »1, explique Anne-Blandine Caire, professeur de droit privé et de sciences criminelles et Margaux Camous, attachée temporaire d’enseignement et de recherche, doctorante en droit privé et sciences criminelles.
Il existe désormais une redéfinition du statut de la victime. Elle n’est plus uniquement vue au travers de sa relation à l’auteur. Désormais, elle se constitue en rapport à une société qui la reconnaît dans son identité et sa souffrance en qualité de victime. Un autre point de droit apparaît, le consentement. Le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, Chypre, l’Espagne, la Suède ou l’Islande, le consentement est introduit juridiquement. Des lois exigent un consentement explicite pour les actes sexuels. Depuis le 1er juillet 2018, la Suède adopte une législation sur les infractions sexuelles fondées sur le volontariat explicite, pour que les actes sexuels ne soient pas considérés comme des infractions pénales. Sans consentement franc, vous pouvez être condamné pour viol par négligence ou négligence sexuelle.(Crédits : DR)
Le refus du huis clos marque une étape décisive dans la lutte contre les violences sexuelles. En exposant leur vérité au grand jour, les victimes ne cherchent pas seulement une réparation personnelle : elles ouvrent la voie à un changement sociétal plus profond. Elles ouvrent la voie pour que la honte change de camp. Il appartient désormais aux institutions, mais aussi à chacun de nous, d’écouter avec attention et d’agir pour prévenir ces drames, sans pour autant confondre tribunal des réseaux sociaux et tribunal judiciaire.
« De quelques spécificités victimologiques de l’affaire Pélicot » Publié sur Actu-juridique. ↩︎
Les définitions des mots ont toujours une importance. Que vous soyez simplement un être humain, quelle que soit votre dignité, votre fardeau. Elle est d’autant plus essentielle lorsque votre charge est publique, comme les femmes et hommes politiques, les femmes et hommes journalistes, etc. En plus de la théorie de l’attachement, l’amalgame est usuel entre chérir et être attaché. La distinction tient sur le fil d’une lame de rasoir, telle la différence entre l’amour et la haine, avec les genres et les identités de genres qui viennent complexifier la chose.
Les actualités ne sont pas réjouissantes lorsque l’on allume le téléviseur, inondations, tremblements de terre, éruptions volcaniques, incestes, viols, meurtres, assassinats, guerres, conflits… entre le capharnaüm de l’Assemblée nationale en France, les tentatives d’assassinat sur la personne de l’ancien président américain et candidat Donald Trump, les cyberattaques, l’affaire dite de Mazan, le meurtre de l’étudiante de 19 ans, Philippine. « Pour une bonne santé mentale, il est préférable de laisser la télé éteinte », me dit toujours mon grand-père. Vous le connaissez sûrement à Berd’huis et tout autour avec sa Renault Gordini, Sépa Phot.
Préoccupations d’une ado dans un monde d’adultes
Sauf qu’à 15 ans, j’avoue ne pas tout comprendre de ce monde qui est censé m’attendre. J’ai la chance d’avoir quatre prénoms d’origines complètement explosées, je suis au lycée, j’aime le skate, le surf, et je me pose un tas de questions. J’oubliais, mes prénoms sont Capucine, Teresa, Ouriella et Sanaa, mais toutes mes copines m’appellent « Capu ». Elles me comprennent, je les comprends, mais les adultes ne vivent pas du tout la même vie que nous.
C’est l’anniversaire de ma grand-mère. Comme je me sens plus à l’aise pour parler avec mes grands-parents que mes parents sur certains sujets, j’en profite. C’est à la dernière bouchée du framboisier que je me lance : « Papy ! » « Oui, Capucine ? »
« Je comprends pas pourquoi il y a la guerre entre Israël et Gaza ». À peine j’ai prononcé le denier mot, plus personne ne bouge. « Sérieux la tête de mes parents !! J’ai l’impression de leur apprendre que je suis enceinte. »
« Vaste sujet ! Je vais t’expliquer, te donner des informations, mais il faudra te forger une opinion et vérifier ce que je vais te dire, et surtout ce que tu peux lire, voir et entendre. »
« Ok ! » Une demi-heure plus tard, tout est fini, même les tasses de café. Je saisis que ma grand-mère commence à faire la vaisselle. Je file dans la cuisine pour essuyer, comme ça on peut discuter tranquillement, entre filles.
« Mamie, c’est quoi être attaché ? La différence entre l’amour et l’attachement ? » « Tito ne t’a pas expliqué ? » Oui, un diminutif affectueux en espagnol pour le grand-père. (Crédits : Tasty Lens/Pixabay)
« Mamie, c’est un garçon, il comprend rien. Et puis, quand il explique, ça dure trop longtemps. Tu as vu avec Gaza, Israël, le Liban… »
« Ah, ah, tu as raison. Les mecs sont compliqués. Je ne connais pas autant de choses que ton grand-père, mais là, comme tu dis “je gère”. »
Une légère brise souffle à travers la fenêtre entrouverte. Elle soulève les cheveux, de la couleur des blés, de l’adolescente.
« Tu me diras comment il ou elle s’appelle après, enfin si tu veux », sourit-elle espièglement. Capucine se met à rougir telle une tomate un peu trop mure.
Amitié Vs Amour
Comme te dirait ton cher grand-père : « Regarde dans le dictionnaire ! » Capucine d’une moue significative acquiesce et rétorque. « Euh, sérieux », lâche-t-elle. « Non, je te taquine. Je vais t’expliquer avec mes mots. Mais pour une fois, tu seras d’accord avec moi, souffle Séki, c’était plus simple avant ! » Il faut alors définir l’attachement, l’amour, l’interaction dans la société et se plonger dans notre histoire et dans l’Histoire.
Comme tu vois, je suis attaché à ma maison. J’ai d’excellents souvenirs, de moins bons. Je suis attaché à ma liberté, à pouvoir marcher, à penser ce que je veux, m’habiller comme je veux, aimer qui je veux… je ne suis pas obligé d’aimer les gens pour les côtoyer, mais juste un respect qui doit être réciproque. C’est comme les goûts et les couleurs, tu n’es pas obligé d’aimer le fromage, le chou-fleur… bref chaque individu est différent.
Être attaché à quelqu’un vient au début d’une relation, amicale ou amoureuse. La seule variation entre l’amitié et l’amour, c’est le rôle qui est donné à la sexualité, sans compter les identités de genre. Parce que l’amitié, affirmeSigmund Freud, repose sur une inhibition de la libido, l’énergie psychique de nos pulsions de vie. Mais il faut faire une différence entre l’amour d’un couple et l’amour de parents vers des enfants et vice-versa. (Crédits : Mabel Amber/Pixabay)
L’attachement est un concept fondamental en psychologie du développement. Cette idée façonne la manière dont nous interagissons tout au long de notre vie. La théorie, initialement développée par John Bowlby, aide à comprendre ces dynamiques relationnelles. Les individus questionnant ou affirmant leur identité de genre affrontent des défis supplémentaires et enrichissant ainsi leur complexité.
« Accroche-toi Capucine ! » Que l’on soit concerné ou pas… Que l’on trouve ça normal ou non… Que l’on trouve ça grotesque ou pas… certaines personnes sur Terre trouvent nécessaire d’appartenir à un groupe (associations sportives, groupes politiques, amateurs d’andouillettes, religions, famille de cœur comme de sang…).
Ton doudou Fimble est très spécial pour toi ? Tu te ressens de la protection avec, n’est-ce pas ? C’est un peu comme ça que John Bowlby explique l’attachement, mais version très simplifiée. Les enfants, quand ils sont près de leurs parents, ils se sentent bien, comme avec leur doudou.
C’est comme ça qu’ils s’épanouissent, en sécurité et aimés. « C’est ainsi que tous les enfants devraient grandir. Sans subir les maltraitances de quelque façon que ce soit », s’émeut Sépa Phot qui passe comme la brise d’automne, avant de s’éclipser, discussion de filles oblige.
John Bowlby, le pionnier de la théorie de l’attachement, a identifié l’importance des premières relations pour le développement psychologique. Les styles d’attachement — sécurisé, anxieux, évitant et désorganisé — influencent nos comportements dans les relations adultes.
Ces styles évoluent en réponse aux premières interactions avec les figures parentales et continuent de colorer la manière dont les individus interagissent dans leurs relations amoureuses. Sauf que l’identité de genre peut complexifier les relations d’attachement.
(Crédits : Fia50/Pixabay)
Ce qui est déstabilisant est de voir que la société s’attache à différencier les personnes en fonction de leur sexualité. Or, semble-t-il, comme pour le vote lors d’élections, le fait de glisser un bulletin dans l’enveloppe s’effectue en secret. En quoi est-il nécessaire de connaître la sexualité de telle personne ou autre ? Surtout que la construction de l’adulte est un passage de l’enfance par l’adolescence. Moment critique de notre évolution, l’âge de la puberté est.
«Le rôle de l'adulte, c'est d'accompagner l'enfant dans ce processus de deuil pour qu'il aime son genre […] On fonce tout droit dans un délire psychotique», Marie-Estelle Dupont, psychologue et auteure dans #HDProspic.twitter.com/s2cx01c7KJ
Sauf que l’identité de genre peut complexifier les relations d’attachement. Ce qui est déstabilisant est de voir que la société s’attache à différencier les personnes en fonction de leur sexualité. Or, semble-t-il, comme pour le vote lors d’élections, le fait de glisser un bulletin dans l’enveloppe s’effectue en secret. En quoi est-il nécessaire de connaître la sexualité de telle personne ou autre ? Quoi qu’il en soit, d’être né garçon ou fille, l’âge ménarchique nous enseigne l’évolution de notre corps, à nous les femmes avec l’apparition des menstruations.
Identité de Genre
Sauf que « l’identité de genre » peut complexifier les relations d’attachement, surtout à l’âge de l’adolescence. Ce qui est déstabilisant est de voir que la société s’attache à différencier les personnes en fonction de leur sexualité. Or, semble-t-il, comme pour le vote lors d’élections, le fait de glisser un bulletin dans l’enveloppe s’effectue en secret. En quoi est-il nécessaire de connaître la sexualité de telle personne ou autre ?
Marie-Estelle Dupontexplique que « le père étant le premier homme de la vie d’une fille, son regard est-il assez chaleureux, sain, protecteur, encourageant et porteur pour lui renvoyer sans intrusion les contours et l’avenir de sa féminité […] »
Dans les relations amoureuses, les styles d’attachement influencent la communication, la confiance et la proximité. Pour les personnes explorant leur identité de genre, c’est souvent exacerbé en rapport à la norme, à une norme. « Un seul mot ne pourra jamais te définir entièrement. Ton voisin de classe est un garçon hétéro ? Ça ne te dit pas qu’il adore aussi les petits chiens roux et fait une super mousse au chocolat ! », relate le site gouvernemental.
La société nous indique que le jugement serait la norme, mais la diversité fait la richesse d’un peuple, alors pour quoi juger une personne sans même savoir si elle fait une super mousse au chocolat, ou un sublime gâteau à la patate douce ?
La société évolue. Les médias, les politiques publiques, et les normes culturelles impactent la manière façon dont les questions d’attachement et de genre sont perçues et traitées. Comprendre l’interaction entre l’attachement et l’identité de genre est crucial. Alors que les mouvements comme #MeToo et #BalanceTonPorc ont catalysé des discussions sur le respect et le consentement, il est impératif d’aborder les nuances de l’attachement dans chaque relation.
Au final, l’attachement se produit entre deux êtres, animal ou végétal tout simplement. « Alors pourquoi c’est compliqué », lance Capucine. « Ah, c’est une excellente question ! Tout semble nous conduire sur l’individualisme, tandis que l’altruisme devrait être la norme », souffle Séki. « Ce qui n’est pas entrepris pour le bien d’autrui ne mérite pas d’être accompli », souligne un texte bouddhiste. (Crédits : IA générative/Vilkasss/Pixabay)
« Alors l’attachement, c’est plus simple maintenant ? » Un léger flottement entour Capucine, tandis qu’à la radio passe un des tubes de Vianney « Dumbo ». Le poste à galène fredonne le refrain : « Un éléphant roi se trompe parfois, et danse aussi mal que vous et moi. En éléphant moi, je ne me trompe pas quand je me dis qu’il faut qu’on s’aime, soi. » C’est alors que l’ado lâche un « jusqu’à la prochaine, sourit Capucine. Merci, Mamie… au fait, il s’appelle Leandro. »
Une proposition de loi en Irak pourrait légitimer le mariage d’enfants. Tout est lié à la jurisprudence chiite et à l’âge de la puberté. Le Code en vigueur est scindé en deux parties. Il régit les dispositions relatives au statut personnel selon la « jurisprudence chiite Jaafari » (statut personnel) et l’autre la « jurisprudence sunnite ». Tant et si bien, qu’un garçon pourrait être marié dès l’âge de 15 ans, tandis qu’une fille dès l’âge de 9 ans. Mais que penser des 35 articles de loi qui restreignent encore les Afghanes et leurs droits à l’existence, à la vie ?
La différence de compréhension des us et coutumes est fonction du Code sur lequel se base chaque pays. En France, le Code civil est le reflet de la société française. Depuis 1804, il organise l’essentiel de la vie quotidienne (nationalité, filiation, mariage, successions, responsabilité civile…). Puisqu’il s’agit des droits des femmes dont il est question que ce soit en Afghanistan, en Irak, en Iran, au Maroc, au Koweït… qu’en est-il en France ?
L’évolution des droits des femmes en France
Lors d’un entretien sur le discours, pour le droit à l’IVG, prononcé par Simone Veil en novembre 1974 à l’Assemblée nationale, Claudine Monteil s’écria « Simone, nous avons gagné ! » Ce à quoi Simone de Beauvoir répondit : « Certes, Claudine, nous avons gagné, mais temporairement. Il suffira d’une crise politique, économique et religieuse, pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question. » L’évolution des droits des femmes en France s’écrit en plusieurs dates. La première est Olympe de Gouges qui publie en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
S’en suivent le 29 avril 1945, avec le vote aux élections municipales ; le 27 octobre 1946, « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à deux des hommes. » ; Germaine Poinso-Chapuis est en novembre 1947 la première femme ministre, il faut attendre 1974 pour voir Simone Veil à la tête d’un ministère ; dès le 13 juillet 1965 « les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari. » Autorisées à disposer de l’argent sur leur compte bancaire, sans avoir à demander à leurs maris.
Le 4 juin 1970 autorité parentale conjointe ; 22 décembre 1972, la loi pose le principe d’égalité de rémunération ; 6 mars 1980, Marguerite Yourcenar devient « immortelle » en entrant à l’Académie française.
(Crédits : Christina Morillo/Pexels)
Le 17 janvier 1975, la Loi n° 75-17 autorisant l’IVG, dite « loi Veil » est adoptée pour 5 ans. Elle est définitive par la loi du 31 décembre 1979. Le 23 décembre 1980, la Loi n° 80-1041 donne une définition précise du viol et le reconnaît comme un crime ; 17 juillet 1984, la Cour de Cassation reconnaît pour la toute première fois le viol entre époux en instance de divorce. Le viol entre époux est reconnu par un arrêt de la Cour de Cassation le 5 septembre 1990. Le 4 mars 2024, dernière évolution, l’IVG est inscrite dans la Constitution française. « Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilante », concluait Simone de Beauvoir.
Le Code civil, pierre angulaire de la société
Le Code civil dit « Code Napoléon » est composé de trois livres. Le Livre I dit « despersonnes », le Livre II « des biens et des différentes modifications de la propriété » et le Livre III « des différentes façons dont on acquiert la propriété ». Puisque la proposition de loi en Afghanistan sacralise l’âge minimal du mariage, qu’en est-il en France ?
L’article 144 du Code civil dispose que « le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. » Cependant l’article 145 ajoute que « néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d’accorder des dispenses d’âge pour des motifs graves. »
En 1905, la loi du 9 décembre sur la séparation des Églises et de l’État assure la liberté de conscience de culte. Chacun est donc libre de pratiquer la religion de son choix comme de ne pratiquer aucune religion.
Concernant le mariage, jusqu’à la Révolution (1789) le droit canonique s’applique. Donc l’âgenubile et majorité matrimoniale est de 12 ans pour les filles et 14 pour les garçons. La loi du 21 septembre 1792 dispose du mariage dès 13 ans pour les filles de 15 pour les garçons. Sous couvert du consentement des parents jusqu’à l’âge de 21 ans.
Cet âge nubile atteint 18 ans pour les garçons dès l’instauration du Code civil en 1804. Celui des filles est de 15 ans. Il faudra attendre la Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 pour que l’article 144 assure l’âge de 18 ans pour toutes et tous.
Puis, le Parlement adopte le 23 avril 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle est promulguée le 17 mai 2013. (Crédits : BnF/Gallica)
Tout cela semble être normal au regard de la « génération Z » (ne pas confondre avec la GEN-Z) et celle en devenir, « Alpha ». Parfois les désobéissances chamboulent et permettent l’évolution des droits. Le manifeste des 343 est un parfait exemple. Piqûre de rappel aux générations Z et Alpha, le simple fait de savoir que porter un pantalon est légalement autorisé pour les femmes seulement depuis le 31 janvier 2013, change la vision du monde.
L’impact sur la vie des femmes en Irak
Dans de nombreux pays au Moyen-Orient comme en Afrique, il existe un code de statut personnel (SP). En 1959, l’Irak se dote du Code de Statut personnel, ce après de nombreux pays tels la Syrie (1953), la Tunisie (1956), le Maroc (1958). Le Code du Statut personnel date du 30 décembre 1959 en Irak (Loi n° 188 du 30-12-1959). Il fera l’objet de neuf amendements (1963, 1978, 1980, 1981, 1985, 1986, 1987, 1994, 1999).
Le généralAbdel Karim Kassem arrive au pouvoir (1958-1963), et la question de codifier le Statut personnel est à nouveau posée. Issu d’un processus commencé en 1947, le Code (Qânûn) du Statut personnel irakien est créé douze ans plus tard.
La volonté de modification ne date pas d’hier. Le projet de loi fondé sur les jurisprudences de l’école Jaafari, par l’imam chiite Jaafar al-Sadiq, est adopté par le conseil des ministres le 25 février 2014. Dix ans plus tard, il est à nouveau d’actualité. La proposition de réforme est celle du député Raëd al-Maliki.
Ce qui sacralise les tensions le mariage. Si la doctrine classique de toutes les écoles s’appuie sur le verset 3 de la quatrième sourate du Coran, la vie moderne impose quasiment partout la monogamie.
C’est plus particulièrement l’âge minimum qui pousse les mères à manifester. Selon le Code le mariage est autorisé à partir de 18 ans. À une exception près. La loi irakienne dispose qu’une fille de 15 ans peut être mariée à condition d’obtenir l’autorisation d’un juge et de la famille (Loi de 1959, Art. 7.). Comprendre ici que la famille est le Wali, soit le père ou tuteur légal.
La volonté de modification du statut personnel impacte la vie des femmes. « Les principales critiques du projet portaient sur la légalisation des mariages d’enfants, la privation des droits fondamentaux des femmes et la confessionnalisation des affaires personnelles », écrit1Sardar Aziz docteur en administration publique.
L’UNICEF rapporte que 28 % des filles sont mariées avant 18 ans. La Mission d’assistance des Nations Unies quant à elle relate que 22 % des mariages non enregistrés impliquent des filles de moins de 14 ans. Ce dixième amendement aurait des effets incommensurables sur les droits des femmes et des filles, alors garantis par le droit international. S’il est appliqué, il autoriserait le mariage de fillettes âgées de neuf ans, les exposant à un risque accru de violence sexuelle et physique, sans oublier les conséquences sur leur santé physique et mentale, ainsi que la privation d’éducation et d’emploi.
Les femmes victimes d’être femmes en Afghanistan
L’Afghanistan est depuis 2021, le théâtre inexorable de privation des droits. La presse comme les politiques sont unanimes, la répression envers la population afghane, et particulièrement les femmes suscitent l’effroi. Depuis la prise du pouvoir des talibans, les femmes perdent un peu plus leur identité, leur existence… Pourtant la photo qui suit révèle une partie de l’Afghanistan des années 60 — 70.
« Il y avait aussi beaucoup de femmes dans les années 1960 et 1970 — même dans les zones urbaines — dont la vie était plutôt régie par le purdah, et qui ne sortait pas pour étudier ne sortaient pas pour travailler », explique Heather Barr, en 2017. Les populations tribales étaient considérablement conservatrices dans le milieu des années 60. Elles représentent environ 90 %.
Une loi composée de 35 articles est annoncée, puis publiée au journal officiel le 31 juillet 2024 par le ministère de la justice taliban. Elle a pour but de « promouvoir la vertu et prévenir le vice ». « Les femmes doivent couvrir leur corps entièrement en présence d’hommes n’appartenant pas à leur famille ». Auquel se rajoute de cacher tout ou partie de leur visage via un masque « par peur de la tentation ». Faut-il échanger les habits pour éviter la tentation ? Faut-il éduquer les hommes à se contenir, s’ils ont peur de céder à la tentation ?
Elles ne doivent pas faire entendre leurs voix en public. Mais l’absurdité ne s’arrête pas là. Les conducteurs de véhicules sont aussi restreints dans leurs libertés : pas de musique, pas de drogue, de transport de femmes non voilées, de femmes en présence d’hommes de leur famille (Mahram). Elles résistent en bravant les interdits pour leurs libertés. (Crédits : Laurence Brun/Gamma-Rapho/Getty-Images)
Mais également, l’adultère, l’homosexualité, les jeux d’argent, les combats d’animaux ou d’hommes (MMA), la création ou le visionnage d’images d’êtres vivants sur un ordinateur ou un téléphone portable, l’absence de barbe ou une barbe trop courte pour les hommes, des coupes de cheveux « contraires à la charia ». L’UNICEF martèle dans le rapport 2023. que « comparées aux filles qui ont uniquement reçu une éducation primaire, les filles qui ont suivi une éducation secondaire sont moins exposées aux risques de mariage d’enfants et de grossesse adolescente. » Quel avenir quand elles n’ont pas accès à l’école, en cette semaine de rentrée scolaire ?
Le Brésil s’embrase. La Chambre des députés a approuvé mercredi 12 juin l’étude en urgence du projet de loi n° 1904/2024. Elle vise à qualifier l’avortement légal après 22 semaines de grossesse, d’homicide. Ce qui met le feu aux poudres est, entre autres la peine maximale encourue. Les incarcérations encourues sont supérieures à celles prévues par le Code pénal brésilien pour les violeurs — de 6 à 10 ans : jusqu’au double. Après les États-Unis, le Brésil veut-il supprimer le droit, fragile, des femmes à disposer de leurs corps ?
L’IVG est illégale au Brésil depuis 84 ans. Sauf pour trois cas bien définis : en cas de viol, de danger pour la vie de la mère, ou d’anomalie cérébrale du fœtus (anencéphalie fœtale). Cette loi pourrait admettre l’impensable. Prenons un exemple sordide. Une femme est victime de viol, elle pratique un avortement après la 22e semaine de gestation. Elle pourra alors être condamnée à une peine plus lourde que son violeur. Car la proposition de loi dispose en cas de qualification d’homicide, une peine pouvant aller de six à vingt ans d’emprisonnement, soit le double des peines maximales prononcées pour viol.
Voyage en Absurdie
Elle pourra alors être condamnée à une peine plus lourde que son violeur. Car la proposition de loi dispose en cas de qualification d’homicide, une peine pouvant aller de six à vingt ans d’emprisonnement, soit le double des peines maximales prononcées pour viol. Comme à chaque instant, semble-t-il, dès qu’une question touche à l’intimité d’une femme, une loi est enfantée par un homme. Cette proposition de loi est l’œuvre d’un député de droite de Rio de Janeiro.
Le député Sostenes Cavalcante (PL-RJ) est soutenu par une trentaine de ses confrères. Ils sont en majorité issus du Parti libéral de l’ancien président Jair Bolsonaro. Celui qui invoquait le « guide du zizi sexuel» pour discréditer le ministère de l’Éducation, Fernando Haddad, à des fins présidentielles. L’ex-président affirmait dans une interview d’août 2018 qu’il était un « kit gay » distribué dans les écoles au Brésil.
« Le STF (tribunal suprême fédéral) est actuellement saisi d’un recours pour non-respect d’un précepte fondamental — ADPF n° 442 — déposé par un parti politique (PSOL) qui demande d’interpréter les articles 124 à 126 du Code pénal de manière à dépénaliser les avortements pratiqués jusqu’à la douzième semaine de grossesse. »
(Crédits : Domingos Peixoto/Agência O Globo)
Aujourd’hui, la majorité des pays de l’hémisphère nord autorisent l’avortement. Il n’impose pas de restrictions majeures jusqu’à la 10e ou 12e semaine de grossesse. Par le seul fait du libre choix de la femme enceinte. Ce n’est plus le cas aux États-Unis où au Texas l’avortement est illégal même en cas de viol ou d’inceste, seule exception la mise en danger de la femme, jeune femme ou enfant enceinte.
État du Droit à l’avortement aujourd’hui au Brésil
Le Code pénal brésilien ne punit pas l’avortement en cas de viol, et ne fixe pas de délai pour cette intervention. D’ailleurs, le recours à l’avortement pour sauver la future mère ne la condamne pas non plus. Le recours à l’avortement est couché noir sur blanc dans le Code pénal, aux articles 124, 125, 126, 127 et 128 depuis le 7 décembre 1940 et appliqué depuis 1942.
Aujourd’hui, le code prévoit d’un à trois ans de prison, la femme qui a recours à l’IVG. La peine est d’un à quatre ans pour qui provoque l’avortement, même les médecins. Sans le consentement de la personne enceinte, la peine d’emprisonnement passe de trois à dix années.
L’avortement pratiqué après 22 semaines de grossesse sera puni d’une peine d’emprisonnement allant de six à vingt ans dans tous les cas. Notamment dans le cas d’une grossesse résultant d’un viol… La double peine.
Les femmes manifestent avec un seul et même slogan : « Criança não é mãe ». Comme sur la photo : « Être une fille n’est pas être une mère » (Crédits : Domingos Peixoto/Agência O Globo)
La législation pénale sur l’avortement au Brésil reste inchangée depuis plus de 80 ans. Pourtant l’évolution des mœurs, des pays et de ceux qui les habitent ne cesse de croître sur les cinq continents. La controverse tourne autour des traitements juridiques disparates dans le monde. Ainsi, sur le continent africain, en Amérique latine (sauf Cuba et l’Uruguay) est observée une plus grande discipline juridique en la matière. Bien que de nombreux pays semblent régresser envers ce droit.
Qualifié de “projet de loi sur la grossesse infantile”
La préoccupation des femmes est légitime. D’autant que les violences sexuelles sont courantes au Brésil. Un rapport d’une ONG révèle qu’en 2022, une moyenne de huit viols par heure est enregistrée. Pire encore, 61,4 % des viols sont perpétrés contre des enfants de moins de 14 ans. L’ignominie ne s’arrête pas. Dans plus d’un viol sur dix, les victimes étaient âgées de moins de quatre ans. La proposition de loi effraye chacune et chacun. Silvio Almeida, Ministre des droits de l’homme et de la citoyenneté, et Cida Gonçalves, Ministre des femmes, se sont prononcés contre le projet de loi. Cida Gonçalves, a même déclaré qu’il s’agissait d’une matérialisation juridique de la haine qu’une partie de la société éprouve à l’égard des femmes.
Ce projet de loi est appelé par les militants du droit à l’avortement légal le « projet de loi sur la grossesse infantile ». L’avocateLetícia Ueda Vella du mouvement féministe « Sexualité et santé » explique qu’il n’est pas toujours facile d’identifier « la violence sexuelle et d’imaginer qu’une enfant va être enceinte de sorte que les symptômes, voire la croissance du ventre, ne sont pas toujours évalués par la famille et le manque de connaissances de la jeune fille sur son propre corps […] ».
« La stigmatisation […] a un impact direct sur l’accès à un service de santé publique. Nous savons qu’aujourd’hui, la plupart des femmes qui sont poursuivies pour avoir avorté sont dénoncées par des professionnels de la santé qui rompent le secret médical. » (Crédits : Edilson Dantas/O Globo)
« La procédure est souvent pratiquée dans des cas de viol dans lesquels la victime — souvent des enfants — découvre qu’il y a eu une fécondation longtemps après une violence sexuelle », martèle Brasil de Fato. L’avocate enfonce le clou. « Nous savons que les effets d’une grossesse dans l’enfance, d’une maternité dans l’enfance sont extrêmement néfastes, nous parlons vraiment de la perte de ces enfances, car il y a un impact énorme sur la santé mentale, il y a un impact énorme sur le taux d’abandon scolaire, il y a une véritable interruption des rêves et de la vie de ces jeunes filles et de ces femmes. »
Le bureau du procureur général de Colombie a tiré la sonnette d’alarme face aux crimes sexuels commis dans son pays contre les enfants et les adolescents. Selon l’organisme de contrôle, avec les rapports des statistiques criminelles de la police, entre janvier et août 2023, 8 295 crimes sexuels contre des mineurs ont été commis dans le pays : 4 605 contre des enfants et 3 690 contre des adolescents. 11 135 dossiers sont instruits sur la même période par le système de protection des enfants et des adolescents.
Le 19 novembre 2023, dans le cadre de la « Journée mondiale pour la prévention des abus sexuels envers les enfants et les adolescents », l’autorité colombienne a réitéré ses avertissements. La création du système national d’alerte précoce doit permettre de disposer d’informations pour une réponse immédiate et efficace afin de prévenir les violences sexuelles et de protéger la population vulnérable.
Sur les 11 135 dossiers sur les 8 premiers mois de 2023, 9 705 victimes sont féminines et 1 425 masculines. Les villes de Bogota, Valle del Cauca, Atlántico, Cundinamarca et Antioquia ont enregistré le plus grand nombre d’admissions.
« La violence sexuelle à l’encontre des enfants et des adolescents est une violation de tous leurs droits fondamentaux », note le rapport. Les droits fondamentaux sont la vie, l’intégrité personnelle, la santé, la dignité, le développement, la protection intégrale et la liberté.
(Crédits : marvelmozhko/Pixabay)
« En ce sens, la violence sexuelle est l’une des principales causes de la maltraitance des enfants qui a un impact sur leur bien-être physique, émotionnel et social. Leur bien-être physique, émotionnel et social. » Par conséquent, les violences sexuelles impactent leur développement et leur dignité.
Les conséquences désastreuses des violences sexuelles
Le rapport est sans appel. En 2021, 10 669 enfants et adolescents ont été victimes d’abus sexuels. Plus de la moitié des abus sont effectués sur des mineurs de moins de 14 ans (50,7 %). La violence sexuelle à l’encontre des enfants et des adolescents implique non seulement la violation des droits fondamentaux, mais porte également atteinte à leur dignité.
Mais les conséquences sont désastreuses. Le rapport indique qu’au niveau émotionnel et social, il existe un isolement, introspection, difficultés dans les interactions sociales et anxiété sociale. Mais aussi une faible participation aux activités communautaires.
Sur le plan psychologique des troubles de l’humeur, de la personnalité, des comportements autodestructeurs (négligence des devoirs, comportements à risque, manque d’autoprotection), d’automutilation, pensées et comportements suicidaires, faible estime de soi…
Quant au cognitif, hyperactivité, problèmes d’attention et de concentration, mauvais résultats scolaires.
(Crédits : Alexas_Fotos/Pixabay)
Seize hommes et une femme recherchés en Colombie
Ils sont dix-sept à être recherchés pour des accusations de pédophilies, avec des notices bleues d’Interpol. Seulement six d’entre eux ont été arrêtés par les forces de l’ordre. La menace est telle que le bureau du Procureur général a demandé à plusieurs reprises de prendre des mesures énergétiques face à cette violence dirigée vers les enfants et adolescents. Dans ledit rapport, 12 899 examens médicaux pour des infractions sexuelles présumées dans la petite enfance, l’enfance et l’adolescence sont mentionnés. Le meurtre de Michelle Danaya 15 ans aurait pu tomber dans l’oubli, sans la volonté du père. Car, en Colombie, « chaque jour, douze homicides sont perpétrés contre des enfants et des adolescents », martèle El País.
Michelle avait quinze ans et durant « la noche de las velitas » du 7 décembre 2023 elle aurait été violée, tuée et démembrée par Harold Andréi Echeverry Orozco, un gardien de l’atelier du Car Center tout proche. Le suspect est en détention provisoire pour sa propre sécurité.
Chaque année un total de 634 enfants sont victimes de meurtre. La directrice de Pandi, Ximena Norato, expliquait que la mort de Michelle Dayana est un féminicide. « Cette semaine, nous enterrons Michelle, mais cette même semaine, douze autres familles, en moyenne, enterrent leurs enfants », déclare-t-elle.
Pandi est un organisme de communication qui travaille exclusivement sur les questions relatives aux droits de l’homme.
(Crédits : Pezibear/Pixabay)
Pour les faits criminels qui lui sont reprochés, le suspect risque 50 ans de prison selon l’avocate Sarah Campos. Un demi-siècle pour le crime de féminicide aggravé en concurrence d’une autre infraction. La décision devrait prendre en compte le fait que ce crime a été commis à l’encontre d’une mineure. Et dernier point, le fait que le casier judiciaire de l’ancien militaire fait mention d’une condamnation pour viol sur mineur pourrait être pris en compte dans toute décision finale.
Les violences sexuelles à l’école
L’école se doit d’être un sanctuaire où l’enfant ne doit subir aucune violence qu’elle soit verbale, psychologique ou sexuelle, en Colombie ou ailleurs sur Terre. Sauf que selon le rapport, il en est tout autre. Les chiffres sont éloquents sur une si courte période.
Les chiffres du système d’alerte des violences sexuelles en milieu éducatif : 1 934 violences sexuelles dans les établissements d’enseignement, 105 sur les réseaux sociaux, 11 en sortie pédagogique soit 2 050 victimes. Les agresseurs présumés sont : aide (2), partenaire (1 688), coordinateur (2), enseignant (296), parent (1), conseiller (11), personnel d’encadrement (5), recteur (2), secrétaire (1), technicien (1), autre (16), non identifié (25).
Sur l’ensemble des agresseurs 235 sont des femmes, 1 728 sont des hommes, 57 n’ont pas été identifiés par les victimes. L’équité des victimes est proche, mais les femmes (1 177) sont plus agressées que les hommes (873). 57 % des femmes contre 43 % des hommes sont victimes en milieu scolaire colombien.
(Crédits : 2344799/Pixabay)
Les victimes existent en école publique (1 585) comme privée (465). Sur les 2 050 personnes traumatisées par une telle agression, peu importe le crime, 101 sont dans la petite enfance de 3 à 5 ans, 791 ont entre 6 et 11 ans, pour les adolescents, plus grande partie des victimes (1 130) sont âgés de 12 à 17 ans. Des victimes adultes sont au nombre de 28.
Tout le pays est en deuil depuis le 7 décembre 2023, jour où Michelle Dayana González Sierra jeune fille de 15 ans est morte. Elle a été retrouvée décédée dans un atelier de réparation automobile du quartier de San Judas à Cali. Les autorités locales, ainsi que les habitants d’où se sont déroulés les faits ont révélé des détails sur le comportement du suspect, le moment et le lieu de disparition de la jeune fille, ainsi que sur l’évolution de l’enquête. Une récompense de 100 millions de pesos colombiens pour retrouver le principal suspect : Harold Andrés Echeverri.
L’adieu à Michelle Dayana González Sierra commençait dimanche 10 décembre vers 21 h. La veillée funèbre s’est tenue au Polideportivo du quartier de San Judas. La jeune fille a été enterrée lundi au cimetière Parque Memorial La Ermita à Yumbo. « Ma sœur était une fille tranquille, elle ne cherchait pas les ennuis. Elle venait d’avoir 15 ans en avril et rêvait d’étudier la médecine. Elle aimait dessiner et était une artiste, elle faisait des croquis, dessinait des poupées et avait réussi brillamment à l’école », déclarait Angie Juliet Serna Sierra.
Le père de la victime lui avait demandé de faire des courses dans un magasin proche du domicile dans la nuit du 7 décembre 2023. Ne la voyant pas rentrer, il commençait à tenter de la joindre sur son portable, et a entamé des recherches en vain.
« Les enquêtes indiquent qu’hier (7 décembre), vers 20 heures, cette mineure s’est rendue dans un magasin pour acheter quelques articles et qu’à son retour, elle aurait été emmenée dans cet atelier par ruse », a déclaré le commandant de la police métropolitaine de Cali, Daniel Gualdrón.
(Crédits : El País)
« Il est arrivé ensanglanté et a dit qu’il s’était coupé », raconte un habitant au journal El País. « Ma sœur s’est défendue, c’était une grande fille forte, elle a réussi à le blesser, mais finalement l’homme était plus fort qu’elle. Où que soit ce misérable, j’espère qu’ils le verront et le reconnaîtront, pour qu’ils nous le signalent. L’important est […] qu’il paie pour ce qu’il a fait… Il a pris la vie d’une jeune fille innocente », déclarait sa sœur Angie Julieth.
Violée, tuée et démembrée
L’alerte donnée, tous cherchaient la jeune fille. Le visionnage des caméras de sécurité atteste qu’elle était entrée dans un atelier de mécanique. Aucune trace de la jeune fille, mais du sang trouvé sur les lieux. Immédiatement la police nationale informée découvrait les parties du corps de la victime en plusieurs endroits. Dès le début de l’enquête et de la recherche, le gardien a été soupçonné, car il était le seul à avoir passé la nuit dans l’immeuble.
Les autorités ont expliqué que tout ramène à Harold Andrés Echeverry, au suspect principal et agent de sécurité de l’atelier où a été retrouvé le corps démembré. Selon les autorités, l’homme possède un casier judiciaire pour viol sur mineure de moins de 15 ans. (Crédits : El País/YouTube)
« L’hypothèse de départ est que le gardien aurait violé la jeune fille et, après l’avoir violée, l’aurait tuée », a déclaré le fonctionnaire. Après l’avoir démembrée, il aurait caché les parties du corps dans des paniers à différents endroits de l’atelier pour qu’il soit difficile de la retrouver.
443 féminicides en 2023
Elle fait désormais partie du nombre macabre de féminicides perpétré en Colombie. Elles sont 443 à avoir perdu la vie depuis le début de l’année, soit deux meurtres ou assassinats tous les trois jours. Le ministère public a exprimé un rejet total du meurtre atroce de la mineure, un fait déplorable qui s’ajoute aux cas signalés de femmes victimes à l’échelle nationale, qui, selon l’Observatoire des féminicides Colombie, entre janvier et octobre 2023, 443 féminicides ont été enregistrés, dont 77 à Antioquia, 49 à Bogotá D.C. et 47 à Valle del Cauca.
Le suspect avait fui la scène de crime, et la ville malgré les barrages. Le suspect s’est enfui de Cali (Valle del Cauca) à Villavicencio (Meta) où il a été arrêté par la police. Harold Echeverry a été arrêté sur l’une des voies principales de Villavicencio sur une moto, portait une chemise verte et lui a recouvert le visage d’un dessus bleu. Ville où il exerçait le taxi à moto, ayant l’intention de fuir au Venezuela.
L’hypothèse des autorités est que Harold Echeverry a abusé sexuellement de la jeune fille, puis l’a tuée avant de la démembrer. Après la macabre découverte, la police a immédiatement activé un plan pour capturer le meurtrier présumé.
Les accusations du ministère public sont pour l’heure le vol qualifié et aggravé et le meurtre aggravé.
Harold Echeverry n’a eu d’autre choix que d’accepter les accusations pour le crime odieux perpétré à Cali sur la personne de Michelle Dayana, 15 ans.
(Crédits : Police nationale)
L’audience s’est tenue à Villavicencio, à huis clos, en raison de l’âge de la jeune fille. Le général William Salamanca, de la Police nationale colombienne, a déclaré que le meurtrier présumé serait transféré sur un avion de police de la ville de Villavicencio à Cali, où il serait mis à la disposition du Bureau du Procureur général. Le bureau du procureur général s’attend à ce que la peine maximale possible soit imposée.
Acaba de ser capturado Hárold Echeverry en nuestra ciudad. Este desgraciado tiene que pagar por asesinar vilmente y destruir los sueños de una niña. Todo el peso de la ley.
Les festivités de la célébration de la nativité en Colombie commencent avec «la noche de la velitas », le 7 décembre. Cette tradition religieuse consiste à célébrer l’Immaculée Conception de la Vierge Marie. C’est ce soir-là que Michelle Dayana a disparu alors qu’elle allait acheter des bonbons. « Papa, je ne serai pas longue », sont les derniers mots qu’elle a dits à son père en sortant de chez elle.
La Cour suprême des États-Unis vient de rendre le 24 juin 2022, une décision lourde de conséquences. Dans un verdict, pris à 6 voix pour et 3 contre, elle a annulé l’arrêt historique Roe v. Wade de 1973 qui reconnaissait le droit constitutionnel des femmes à l’avortement et l’avait légalisé dans tout le pays. Vingt-deux États sont d’ores et déjà maintenant prêts à interdire la procédure en vertu de lois existantes ou d’amendements constitutionnels qui en restreignent fortement l’accès.
Alors que tous se réfèrent à la Cour suprême, la plus haute juridiction américaine vient de botter en touche sur un sujet hautement symbolique. Elle est composée de trois femmes et six hommes. En ne prenant pas la décision d’unifier la loi, par l’arrêt du 24 juin, elle remet à chacun des 50 États, le fait de légiférer sur le droit à l’avortement à travers un document de 213 pages. Vient-elle d’ouvrir la boite de Pandore ? La veille, elle annulait la loi de l’État de New York limitant le droit des Américains, à sortir armés de leur domicile. Alors que le pays est toujours sous le choc d’une série de fusillades meurtrières, dont celle du 24 mai, dans une école primaire du Texas, qui a fait 21 morts, dont 19 enfants.
La National Rifle Association (NRA) déclarait que le projet « laisse trop de latitude aux représentants de l’État et contient également des dispositions indéfinies et trop générales, invitant à une ingérence dans nos libertés constitutionnelles ». Le lobby des armes faisant référence au deuxième amendement de la constitution américaine protégeant le droit de posséder une arme. Il date de 1788. « Je ne crois pas que les Pères fondateurs pensaient que les chargeurs à grande capacité de nos fusils d’assauts d’aujourd’hui soient couverts par cette disposition », a confié Kathy Hoscul, gouverneure de New York.
Des manifestants anti-avortement célèbrent la décision de la Cour suprême, vendredi 24 juin 2022 à Washington. Certaines interdictions prendront effet immédiatement, d’autres dans les heures, jours et les semaines à venir. (Crédits : Olivier Douliery/AFP)
La révocation de cet arrêt historique Roe v. Wade, replonge la situation des femmes aux États-Unis avant l’année du premier choc pétrolier 1973. La conclusion de cet arrêt donne plein pouvoir aux différents États sur ce sujet. Si l’avortement « n’est pas interdit aux États-Unis, la pratique va être remise aux États. Il y aura donc cinquante législations différentes. Et ce qui est également remis en cause, c’est le rôle protecteur de l’État quant aux droits individuels », explique NicolasBacharan, spécialiste des États-Unis dans le JDD. Ainsi si un gouvernement autorise l’I.V.G., ou un autre le proscrit, la Cour Suprême n’aura pas son mot à dire.
Une décision surprenante ?
Pas vraiment, si la divulgation, début mai 2022, du document de 98 pages sur la position majoritaire des juges (rédigé par Samuel Alito) est prise en compte. L’article de Politico avait fait l’effet d’une bombe révélant une fuite, intentionnelle ou non, sur la future décision de la Cour Suprême : « Nous considérons que Roe et Casey doivent être annulés », écrivit le juge Alito. D’autant que Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Stephen Breyer (bientôt remplacé par Ketanji Brown Jackson) ont signé une opinion dissidente contre le texte dans laquelle ils disent : « La loi du Mississippi interdit les avortements après la quinzième semaine, mais d’autres États pourraient le faire après 10 semaines, ou 5, ou 3, ou 1, ou, encore, à partir du moment de la fécondation (…) Certains ont promulgué des lois qui s’étendent à toute forme d’avortement, y compris la prise de médicaments à domicile ».
Des partisans du droit à l’I.V.G. réagissent, avec émotion, à l’annulation de la décision Roe v Wade, datant de 1973 devant la Cour suprême des États-Unis à Washington, aux États-Unis, le 24 juin 2022. (Crédits : Mary F. Calvert/Reuters)
Ils ont adopté des règles sans aucune exception pour les cas où une femme est victime de viol, ou de viol incestueux martèle El País. Le juge Roberts a annoncé l’ouverture d’une enquête visant à déterminer les responsabilités d’une fuite d’informations sans précédent, au cours des 233 années d’existence de la Cour Suprême. Ce choix devrait impacter plus de 40 millions de femmes dans au moins vingt-six États. Le Missouri fait la course en tête. « Mon bureau a effectivement mis fin à l’avortement dans le Missouri, devenant le premier État du pays à le faire suite à la décision de la Cour », a déclaré le procureur général Eric Schmitt.
Il n’y a pas de bon ou de mauvais choix, il n’existe que celui de la femme concernée. Il n’y a pas non plus à émettre un jugement envers celle qui fait ce choix, celui de volontairement mettre un terme à une grossesse, car personne à part elle ne connaît son histoire. (Crédits : DR)
Dorénavant toute personne qui fournirait ou tenterait de proposer un processus permettant directement ou indirectement l’avortement sera désormais accusée d’un crime. Les peines encourues seraient passibles d’emprisonnement ou d’une forte amende pouvant atteindre 100 000 dollars, selon le lieu. Les lois en vigueur interdisent toute interruption de grossesse volontaire qui n’est pas requise par une « urgence médicale », à discrétion des autorités « compétentes ». Les vingt-deux États susceptibles d’appliquer des restrictions totales ou quasi à l’avortement sont l’Alabama, l’Arizona, l’Arkansas, la Géorgie, l’Idaho, l’Iowa, le Kentucky, la Louisiane, le Michigan, le Mississippi, le Missouri, le Dakota du Nord, l’Ohio, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas, l’Utah, la Virginie occidentale, le Wisconsin et le Wyoming.
Le jour même où la Cour suprême a invalidé le droit constitutionnel à l’avortement, les États anti-avortement ont promulgué des lois et autres interdictions antérieures à l’arrêt Roe v. Wade. Le Missouri a été le premier à proscrire suite à l’arrêt de la Cour l’avortement, avec effet immédiat. (Crédits : Reuters)
Le Missouri et le Texas ont été les deux premiers États à interdire rapidement l’avortement à la suite de l’arrêt. En Louisiane, au Dakota du Sud et au Kentucky, les interdictions de déclenchement sont entrées en vigueur immédiatement après le jugement. Après que des fonctionnaires de l’État ont certifié l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, les interdictions sont entrées en vigueur en Arkansas, en Alabama, en Utah et en Oklahoma. Désormais, une autre bataille juridique commence : la pilule abortive. Elle la méthode majoritairement choisie par les femmes aux États-Unis. Bien qu’elle soit interdite dans les États qui proscrivent l’avortement, la FDA a rendu permanentes en 2021 les autorisations de l’ère dite Covid-19 permettant sa livraison par courrier. Il reste à voir si les États interdiront ces livraisons à la suite de la décision de vendredi, et si oui, comme procéderont-ils.
Un grand nombre d’habitants de la commune varoise était persuadé de l’innocence de Benjamin Reynier dit « Min ». Mais pas un ne souffla mot devant le poids de la Justice qui de par ses us et coutumes impressionne tout un chacun. Les paysans parlent peu, se méfient de la maréchaussée, et ont le respect envers la justice comme le moineau l’a pour l’épouvantail. La vérité viendra huit années plus tard, quand le fossoyeur, par un testament, soulagera sa conscience. Il indiquera avoir aperçu une robe et un chapeau d’enfant dans une cabane.
Ce n’est pas le fait de les avoir remarqués, qui fera la différence, mais qu’ils aient été retrouvés, le 8 octobre, soit 19 jours après l’arrestation de Benjamin Reynier et sa mise en détention préventive. Les vêtements avaient été retrouvés par des douaniers. Détail troublant, qui plus est quand le fossoyeur affirmait avoir entrevu lesdits vêtements dans un endroit fréquenté par Joachim Guis et quelques personnalités « honorables » de la commune. Là où le bât blesse, les vêtements furent récupérés à une place où ils auraient certainement été découverts, s’ils s’y trouvaient bien avant… sur le lieu de découverte du corps de Joséphine.
J’ai passé mes plus belles années au bagne pour un crime que je n’avais pas commis
Benjamin reynier. 14 juillet 1922
Le procès à charge débuta. Le juge de paix de Beausset déclara à la barre qu’il avait ouïe au café que Reynier était coupable, le maire Paul-Louis Ramel affirma que « quelqu’un qu’il ne nomme pas désigna Reynier comme coupable au juge d’instruction ». L’identité du soi-disant témoin ne fut jamais révélé. Le secrétaire de mairie vociféra que « si j’étais un juré, je le condamnerai sans hésiter. C’est un républicain. Il a proféré des menaces contre le maire », raconte le journal Le Détective dans son no 134. L’expert ne put déterminer si la tâche relevée sur les vêtements de l’accusé était de l’argile ou bien du sang. Dans son rapport, le praticien nota que son corps était d’une propreté « extraordinaire pour un travailleur ».
La presse agricole helvetique en faisait ses gros titres, jusqu’à la libération de leur confrère. (Crédits : La Gruyère)
Malgré la déposition de Célestin Pons, Antoine Don, Gustave Barrère, Alice André et Victorine Don certifiant avoir observé « Min » dans sa vigne alors que deux heures sonnaient au clocher à Saint-Cyr-sur-Mer. Onze témoins jurèrent l’avoir vue œuvrer de deux à six heures… Le jury de Draguignan le reconnut coupable, avec des circonstances atténuantes. Il fut condamné aux travaux forcés à perpétuité.
« Méry allait jusqu’à révéler l’identité d’un des deux assassins. L’un était le curé du village, l’autre un gris bonnet de l’endroit, il s’agissait d’un conseiller municipal. Or — coïncidence étrange ! — les initiales du mouchoir trouvé jadis près du cadavre sont les initiales du curé » (La feuille qui ne tremblait pas : Zo d’Axa et l’anarchie). (Crédits : DR)
Les journaux de l’époque rapportent les dires de Reynier lors d’une entrevue :
On m’enferma dans la cellule des condamnés à mort… Le lendemain, le président des assises m’adressa la parole à travers le guichet, « M. Reynier, vous êtes innocent, nous le savons, mais il faut avoir du courage ». J’ai fait un bond pour lui saisir la gorge à travers les barreaux.
Quelques jours après, je reçus la visite du Préfet Paul Laugier-Mathieu. « Je suis convaincu de votre innocence, me répéta-t-il. Nous ferons tout ce qui sera possible pour la prouver. »
Quelques jours après, M. Laugier-Mathieu était déplacé et muté dans le Nord. Et Reynier fut envoyé au dépôt de Saint-Martin-de-Ré. Il monta à bord de La Loire avec 599 autres forçats. La traversée dura 127 jours avant d’atteindre la Nouvelle-Calédonie, et Nou.
Gabriel Randon de Saint-Amand, dit Jehan-Rictus écrivit à propos de l’affaire Reynier, dans son journal qu’il tint du 21 septembre 1898 au 6 novembre 1933. (Crédits : BnF/Gallica)
En 1892, après huit années de bagne, une lettre arriva au père de Benjamin : le testament du fossoyeur Mestre. Il fut publié dans le journal parisien L’Éclair en ce 17 février 1891, les patronymes des personnes ayant été effacés au préalable. L’original nommait deux habitants de la commune. Joachim Guis attenta un procès en diffamation contre Clovis Hugues et Gérard Richard, et le paternel de Benjamin Reynier, le 23 mars 1892. Les polémiques enflaient au sujet des sieurs Joachim Guis, du maire Paul-Louis Ramel et d’un certain Monge. Les journaux de Nouvelle-Calédonie réclamaient sa grâce. En 1894, sa peine passe de perpétuité à 20 ans de bagne. Deux ans s’écoulaient quand il fut déclaré libre. Émile Loubet signa la grâce présidentielle le 14 juillet 1899. « Les manifestations organisées en son honneur étaient si bruyantes, si enthousiastes que le gouverneur craignit une émeute »
Il faudra attendre près de quarante ans, pour que Benjamin Reynier soit reconnu innocent des crimes reprochés. Il a failli être guillotiné, passa quinze ans à Nou au bagne, avant d’être réhabilité en 1922. (Crédits : Journal du Lot)
À son arrivée à Marseille, 20 000 personnes l’acclamèrent. « Je suis gracié, mais cela n’efface pas le verdict infamant de la cour d’assises ». Un projet de modification de l’article 443 du Code pénal, ouvrant la voie aux procès en réhabilitation, état déposé sous la troisième république. Malgré le travail acharné de ses avocats, Me Marcel Ricard, du barreau de Marseille et de Me Arnaud de Toulon, l’homme attendu en vain. La cour d’Aix, après la plaidoirie de Me Louis Martin, sénateur du Var, le réhabilita enfin. Le ou les coupables ne furent jamais appréhendés. Tous les protagonistes présumés de l’histoire, l’évêque de Fréjus qui déplaça le curé de Saint-Cyr, le prêtre en question, Joachim Guis, Monge… tous morts et enterrés, si bien que seuls les soupçons, les ragots de café restaient, car plus un seul témoin n’était.
Après le congé menstruel, c’est à nouveau l’Espagne et sa ministre, Irene Montero qui font l’Histoire. La chambre ibérique des députés a approuvé ce jeudi 26 mai 2022 la loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle, plus connue sous le nom de loi « Solo sí es sí ». Plus de deux ans se sont écoulés depuis que la ministre de l’égalité, Irene Montero, avait présenté le projet de loi au Conseil des ministres. Le projet de loi est passé avec 201 voix pour, 140 contre.
Le slogan Solo sí es sí est né en Espagne après le viol multiple d’une jeune femme dans l’affaire judiciaire dite de « La Manada », durant les fêtes de Pampelune en 2016. Les condamnations après de multiples rebondissements sont de 15 à 23 ans de prison ferme, pour les cinq hommes reconnus coupables. Alors ce jeudi 26 mai est un aboutissement pour toutes les Espagnoles, car le projet devient loi en garantissant de façon intégrale de la liberté sexuelle. La chambre des députés, par 201 voix pour, et 140 contre (tous les députés PP et Vox) et trois abstentions du groupe mixte (Albert Botran et Mireia Vehí, du CUP, et José María Mazón, du Parti régionaliste de Cantabrie), a approuvé le projet de loi. Elle doit passer au Sénat avant d’être définitivement adoptée.
Le consentement, librement et clairement exprimé, devient l’axe de traitement des violences sexuelles. « Ce n’est pas un abus sexuel, c’est un viol », indique la pancarte tenue par une jeune fille (Crédits : Miguel Lorenzo/Igualidad)
Elle intervient dans une atmosphère délétère. En effet, le quotidien Público révélait le 23 mai 2022 que cinq adolescents de 15 à 17 ans auraient violé deux mineures âgées de 12 et 13 ans, il y a quelques jours dans la ville de Burjassot. Lundi, le journal apprenait la GuardiaCivil enquêtait sur l’agression sexuelle présumée d’une jeune femme de 30 ans perpétrée par trois hommes à Almería, et que la police a arrêté quatre mineurs accusés d’avoir violé une jeune femme de 18 ans, vendredi dernier à Vila-real, dans la province de Castellón. Enfin, il y a quelques semaines, une tentative de viol collectif d’une autre femme à Malaga conduisit deux des trois accusés en détention préventive.
une étape décisive pour changer la culture sexuelle de notre pays, loin de la culpabilité et de la peur, pour abandonner la culture du viol et créer une culture du consentement
Irene Montero
La ministre intègre non seulement une série de mesures dans différents domaines pour garantir le droit des femmes « à leur liberté sexuelle », mais aussi « la réparation » et la reconnaissance des victimes de violences sexuelles, d’exploitation sexuelle et de traite aux fins d’exploitation sexuelle comme victimes de violences sexistes. Sans oublier les mutilationsgénitalesféminines et les mariages forcés qui relèvent également de ce concept de violence. Tandis qu’en France les « piqûres » en soirée, concert, boite de nuit… font les gros titres de la presse, la proposition de loi ibérique, intègre la soumission chimique comme circonstance aggravante, jusqu’ici considérée comme un « abus ».
La manifestation des femmes à Madrid — comme partout dans le pays — devant le ministère de la Justice, le 22 juin 2018. La Fiscalia (Justice espagnole) avait pris la décision de libérer les membres de la Manada accusés de viol multiple en bande organisée. (Crédits : Andrea Comas/El País)
La condamnation dépend de comment le consentement est perçu ou prouvé devant les tribunaux, des questions marginales qui ont provoqué des protestations à la fois sociales et politiques. Elles ont même ouvert des débats judiciaires. Cela s’est produit dans des processus avec des questions telles que : « Avez-vous bien fermé les jambes ? », « Comment étiez-vous habillé ? » ou « Avez-vous suffisamment résisté ? ». El Mundo titrait « ¿Cerró usted bien las piernas para evitar una violación? » démontrant la violence des propos de la justice. Le consentement est issu du verbe consentir qui d’après le Larousse est le fait d’« accepter que quelque chose se fasse ; tomber d’accord sur quelque chose ; acquiescer ». Donc le consentement ne signifie pas dire être d’accord, surtout quand il s’agit de sexualité.
Le consentement
Dans l’émission du 24 mai 2022 présentée par Axel de Tarlé « L’info s’éclaire », l’historienne VirginieGirod revenait sur l’affaire concernant le nouveau ministre des Solidarités. Damien Abad est accusé de viol, l’homme bénéficie comme tout un chacun en France de la présomption d’innocence. Au centre de l’échange, le consentement. Le fait de « consentir, ça veut dire être d’accord avec, hors un rapport sexuel se désire. Comment voulez-vous que les jeunes femmes soient capables de dire non quand on leur explique toute leur vie qu’elles ne peuvent pas désirer, mais seulement consentir aux désirs de l’autre ». Elle explique que la fabrique la culture de la honte de la victime née à Rome sous la haute antiquité, sous le désormais nom de Lucrèce, et qu’elle traîne depuis 2500 ans. Lucrèce est la femme de l’un des princes, Tarquin Collatin. Sextus Tarquin, fils du Roi, fait des avances à Lucrèce, qu’elle refuse, car mariée.
"Consentir" signifie être en accord avec. On ne consent pas à un rapport sexuel. On le désire. Quand on autorisera les femmes à désirer plutôt qu'à consentir, elles sauront exprimer leur oui et faire entendre leur non. Je revenais sur ce point essentiel sur @franceinfo#MeToopic.twitter.com/szCFGoLfDP
Le prince héritier éconduit, harcèle et menace la jeune femme. Il évoque qu’après avoir tué un des ses esclaves, puis elle, il ira répandre l’opprobre en criant ici et là qu’ils ont forniqué. « Refusant cette solution elle va choisir de se faire violer avec consentement, d’où l’arnaque du consentement. » Lucrèce après son viol ira prévenir son mari et son père, et se suicidera en prononçant cette phrase terrible qu’« aucune femme ne se revendiquera de Lucrèce pour survivre à son déshonneur », comment Virginie Girod. « Cette phrase est terrible socialement, car elle nous dit qu’une femme violée n’a pas le droit de se remettre de son viol », martèle l’historienne. Elle enfonce le clou car à un moment il faut aussi que les homme se rendent compte qu’il y a des limites à ne pas franchir et que tous les corps des femmes ne sont pas à disposition. Tout ira mieux « quand on aura rayé de notre vocabulaire ce terme de consentement ».
