La révocation du droit à l’avortement scinde l’Amérique en deux

La Cour suprême des États-Unis vient de rendre le 24 juin 2022, une décision lourde de conséquences. Dans un verdict, pris à 6 voix pour et 3 contre, elle a annulé l’arrêt historique Roe v. Wade de 1973 qui reconnaissait le droit constitutionnel des femmes à l’avortement et l’avait légalisé dans tout le pays. Vingt-deux États sont d’ores et déjà maintenant prêts à interdire la procédure en vertu de lois existantes ou d’amendements constitutionnels qui en restreignent fortement l’accès.

Alors que tous se réfèrent à la Cour suprême, la plus haute juridiction américaine vient de botter en touche sur un sujet hautement symbolique. Elle est composée de trois femmes et six hommes. En ne prenant pas la décision d’unifier la loi, par l’arrêt du 24 juin, elle remet à chacun des 50 États, le fait de légiférer sur le droit à l’avortement à travers un document de 213 pages. Vient-elle d’ouvrir la boite de Pandore ? La veille, elle annulait la loi de l’État de New York limitant le droit des Américains, à sortir armés de leur domicile. Alors que le pays est toujours sous le choc d’une série de fusillades meurtrières, dont celle du 24 mai, dans une école primaire du Texas, qui a fait 21 morts, dont 19 enfants.

La National Rifle Association (NRA) déclarait que le projet « laisse trop de latitude aux représentants de l’État et contient également des dispositions indéfinies et trop générales, invitant à une ingérence dans nos libertés constitutionnelles ». Le lobby des armes faisant référence au deuxième amendement de la constitution américaine protégeant le droit de posséder une arme. Il date de 1788. « Je ne crois pas que les Pères fondateurs pensaient que les chargeurs à grande capacité de nos fusils d’assauts d’aujourd’hui soient couverts par cette disposition », a confié Kathy Hoscul, gouverneure de New York.

La révocation de cet arrêt historique Roe v. Wade, replonge la situation des femmes aux États-Unis avant l’année du premier choc pétrolier 1973. La conclusion de cet arrêt donne plein pouvoir aux différents États sur ce sujet. Si l’avortement « n’est pas interdit aux États-Unis, la pratique va être remise aux États. Il y aura donc cinquante législations différentes. Et ce qui est également remis en cause, c’est le rôle protecteur de l’État quant aux droits individuels », explique Nicolas Bacharan, spécialiste des États-Unis dans le JDD. Ainsi si un gouvernement autorise l’I.V.G., ou un autre le proscrit, la Cour Suprême n’aura pas son mot à dire.

Une décision surprenante ?

Pas vraiment, si la divulgation, début mai 2022, du document de 98 pages sur la position majoritaire des juges (rédigé par Samuel Alito) est prise en compte. L’article de Politico avait fait l’effet d’une bombe révélant une fuite, intentionnelle ou non, sur la future décision de la Cour Suprême : « Nous considérons que Roe et Casey doivent être annulés », écrivit le juge Alito. D’autant que Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Stephen Breyer (bientôt remplacé par Ketanji Brown Jackson) ont signé une opinion dissidente contre le texte dans laquelle ils disent : « La loi du Mississippi interdit les avortements après la quinzième semaine, mais d’autres États pourraient le faire après 10 semaines, ou 5, ou 3, ou 1, ou, encore, à partir du moment de la fécondation (…) Certains ont promulgué des lois qui s’étendent à toute forme d’avortement, y compris la prise de médicaments à domicile ».

Ils ont adopté des règles sans aucune exception pour les cas où une femme est victime de viol, ou de viol incestueux martèle El País. Le juge Roberts a annoncé l’ouverture d’une enquête visant à déterminer les responsabilités d’une fuite d’informations sans précédent, au cours des 233 années d’existence de la Cour Suprême. Ce choix devrait impacter plus de 40 millions de femmes dans au moins vingt-six États. Le Missouri fait la course en tête. « Mon bureau a effectivement mis fin à l’avortement dans le Missouri, devenant le premier État du pays à le faire suite à la décision de la Cour », a déclaré le procureur général Eric Schmitt.

Dorénavant toute personne qui fournirait ou tenterait de proposer un processus permettant directement ou indirectement l’avortement sera désormais accusée d’un crime. Les peines encourues seraient passibles d’emprisonnement ou d’une forte amende pouvant atteindre 100 000 dollars, selon le lieu. Les lois en vigueur interdisent toute interruption de grossesse volontaire qui n’est pas requise par une « urgence médicale », à discrétion des autorités « compétentes ». Les vingt-deux États susceptibles d’appliquer des restrictions totales ou quasi à l’avortement sont l’Alabama, l’Arizona, l’Arkansas, la Géorgie, l’Idaho, l’Iowa, le Kentucky, la Louisiane, le Michigan, le Mississippi, le Missouri, le Dakota du Nord, l’Ohio, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas, l’Utah, la Virginie occidentale, le Wisconsin et le Wyoming.

Le Missouri et le Texas ont été les deux premiers États à interdire rapidement l’avortement à la suite de l’arrêt. En Louisiane, au Dakota du Sud et au Kentucky, les interdictions de déclenchement sont entrées en vigueur immédiatement après le jugement. Après que des fonctionnaires de l’État ont certifié l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, les interdictions sont entrées en vigueur en Arkansas, en Alabama, en Utah et en Oklahoma. Désormais, une autre bataille juridique commence : la pilule abortive. Elle la méthode majoritairement choisie par les femmes aux États-Unis. Bien qu’elle soit interdite dans les États qui proscrivent l’avortement, la FDA a rendu permanentes en 2021 les autorisations de l’ère dite Covid-19 permettant sa livraison par courrier. Il reste à voir si les États interdiront ces livraisons à la suite de la décision de vendredi, et si oui, comme procéderont-ils.