Un nom, et une affaire judiciaire qui hors du Costa Rica n’évoquent pas grand-chose. Il est pourtant retentissant sur place. Après plus de dix ans de procédures, l’homme de 77 ans, père biologique de Linda Liz et Nicole, ex-mari de Linda Díaz, femme d’affaires, est reconnu coupable d’abus sexuel aggravé, de corruption aggravée et de viol aggravé sur sa fille, Linda Liz Díaz, alors qu’elle était mineure. Il a fallu trois procès avant qu’une condamnation puisse être prononcée contre Carlos Solano.
C’est une affaire de justice peu banale, qui erre dans ses méandres, usant de chaque recours. Le prévenu était présumé innocent des faits qui lui étaient reprochés, jusqu’à ces derniers jours. Les crimes portés à l’acte d’accusation sont abus sexuel aggravé, de corruption aggravée et de viol aggravé… sur la personne de Linda Liz Díaz. Il faut remonter en 2012, quand Linda Liz poursuivait son père pour des atrocités qui, selon elle, se seraient produites lorsqu’elle se rendait chez lui. À ce moment-là, il était divorcé de la mère de ses deux filles, Lynda Díaz. L’affaire a été portée une première fois devant les tribunaux en 2016, et Carlos Solano avait été acquitté. L’avocat de la plaignante avait interjeté appel. « Pour la victime, nous avons pu corroborer l’histoire des abus sexuels qui se sont malheureusement déroulés sur 7 ans, de l’âge de 6 ans jusqu’à ses 13 ans. Il a été validé et a fait l’objet d’un très long processus pénal qui a débuté en 2012 », a déclaré M. Oconitrillo.
Lors du procès en appel, en 2019, le père a été condamné à 12 ans de prison pour six crimes d’abus sexuels et un de tentative de viol. Mais ce qui est stupéfiant est que Lynda Díaz portait un gilet pare-balles le jour où elle a dû témoigner, car toutes mère et fille sont placées sous le programme de protection des victimes et des témoins en raison des menaces dont elles auraient fait l’objet.
Les agents de la section de protection des victimes gardent Lynda Díaz et sa fille Linda Liz Solano pour des menaces de mort présumées. (Crédits : Alejandra Portuguez)
« À la fin de l’année dernière, j’ai reçu un appel téléphonique d’un fonctionnaire dela section des délits divers de l’Agence d’investigation judiciaire, qui m’a informé qu’il existait des informations confidentielles au niveau de la police concernant une menace potentielle pour la vie de Linda Liz et de sa mère », commentait l’avocat Fabio Oconitrillo aux juges. Le 17 mai 2019, Díaz se rendait au bureau du procureur et Linda Liz a fait de même 11 jours plus tard, elles ont remis comme preuve un enregistrement audio dans lequel une apparente attaque contre elles est planifiée.
Carlos Solano, en chemise bleue se rendait toujours au procès en fauteuil roulant. (Crédits : Silvia Coto)
Puis, début de juillet 2021, le troisième procès contre Carlos Solano Zúñiga, pour avoir prétendument abusé sexuellement de Linda Liz, avait été annulé et que la procédure entamée par la jeune femme de 28 ans devait désormais repartir de zéro. Le juge venait d’avoir un accident de voiture. Il convient de noter que cette procédure judiciaire a duré plus de neuf ans, appuyait NCR.
« Carlos Solano, mon “père” biologique, a abusé sexuellement de moi et de ma sœur de l’âge de 6 ans jusqu’à mes 13 ans. Il m’a fallu des années pour l’accepter, pour m’accepter moi-même et pour me permettre de le dire. Aujourd’hui, à l’âge de 28 ans, j’ai passé les 9 dernières années à me battre dans un processus juridique sans fin, dans lequel j’ai voulu trouver justice pour un traumatisme qui continue à se perpétuer », était le cri poussé sur les réseaux sociaux d’une jeune femme costaricienne. « Je suis honorée d’avoir reçu tant de messages contenant les histoires d’autres femmes qui, comme moi, ont subi des abus sexuels et ont été abandonnées par le système juridique de notre pays », ajoutait-elle en juillet 2021.
« Maintenant nous devons attendre parce qu’il devrait se pourvoir en cassation. Dans 15 à 22 jours ils doivent présenter ce recours, et attendre deux ou trois mois pour la résolution complète », commentait l’ex-mannequin. (Crédits : Instagram)
La sentence avait été prononcée par le tribunal de Pavas le mardi 7 septembre 2021, dans le cadre d’un procès en référé qui avait été ordonné par la cour d’appel du deuxième circuit judiciaire de San José. En plus de la peine de prison, Solano avait été condamné à payer 25 millions de Colons (environ 35 000 €) pour le préjudice moral subi par Linda Liz. Fabio Oconitrillo, l’avocat de Díaz, expliquait que la somme que la famille recevra suite à la condamnation serait directement versée à une fondation qui accompagne les victimes de crimes sexuels.
Une nouvelle fois, la troisième, le prévenu a été reconnu coupable des chefs d’accusation. « Aujourd’hui, la sentence contre Carlos Solano Zúñiga, le père biologique de mes filles Lindaliz et Nicole, a été confirmée. Qu’est-ce que cela signifie ? Après 10 ans, je ne sais pas combien de fois nous avons été en procès, ils ont fait appel, nous avons fait appel, c’est la troisième fois que ma fille a eu raison, que cela s’est produit », a-t-elle déclaré jeudi 21 avril 2022.
Toutes et tous savent que demain, le 8 mars 2022, est la journée internationale des Droits des Femmes. Sur cette planète, nous avons, si les différents gouvernements à l’endroit où vous résidez vous donnent cette possibilité, des droits et des devoirs. Bien sûr, les lois régissent nos vies. Certaines sont là pour tenter de réparer les injustices, désagréments, délits ou crimes subis. Nous montrons toujours de l’index ce qui ne va pas, ce qui est dérangeant, ce qui entache nos libertés, mais rarement un geste du pouce, à défaut d’un sourire.
Un devoir est une obligation particulière imposée par la morale, la loi, un règlement, les conventions sociales, etc. L’article 29 de la Déclaration universelle des droits de l’homme indique dans le premier alinéa que « l’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. » C’est l’unique emploi du mot. L’article premier affirme que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Le respect de la loi est l’assurance que la liberté, les droits et la sécurité sont garantis pour tous. La violation des lois constitue toujours une faute qui peut vous valoir de lourdes sanctions pénales. D’ailleurs sur le territoire national français existent les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD), qui sont d’accès gratuits et confidentiels. Car la loi reconnaît à chacun le droit d’être informé sur ses droits et devoirs, afin d’être en mesure de les mettre en œuvre.
Faits divers et Justice
Durant six mois, au début de l’année 2020, un homme de 54 ans a planqué des caméras-espionnes dans différentes toilettes publiques, Suisse. Selon l’ordonnance pénale du ministère public du Haut-Valais, révélée par le « WalliserBote », l’homme consommait pendant de nombreuses années des films pornographiques à caractères zoophile et pédophile, avant de commettre ses délits dans les toilettes publiques. Le prévenu a été reconnu coupable, au mois de février 2022 de violations multiples dans les domaines privés et secrets, avec des appareils d’enregistrement, de vol, de violation multiple de domicile et de pornographie.
Tout outil, comme le smartphone, possède deux sens, selon l’utilisation de son propriétaire qu’elle soit saine ou délictuelle. (Crédits : Erik_Lucatero/Pixabay)
En juillet 2021, un homme de quasiment 30 ans a été condamné à 4 mois de prison avec sursis. Il capturait en vidéo l’intimité des femmes dans les toilettes du ZoodeBeauval. Pris en flagrant délit par le mari, le 5 août 2019, à Saint-Aignan-sur-Cher, le conjoint l’a attrapé et remis à la sécurité du parc. Le presque trentenaire avait confié aux enquêteurs être stimulé sexuellement par le fait de les regarder à leur insu, dans la plus stricte intimité.
3 500 victimes recensées
Un homme, père de trois enfants avait dissimulé son smartphone téléphone dans des toilettes de centres commerciaux, et une maternité. Au moins 400 victimes sur 200 Go auraient été filmées. Le tribunal de Saint-Brieuc l’a condamné ce mardi 26 juin 2018 à 9 mois de réclusion avec sursis et l’oblige à se soigner. Plus récemment à Nice, un trentenaire a écopé de quatre ans de prison dont trois avec sursis, d’une obligation de soins et d’indemniser ses victimes. Outre-Manche, un voyeur était incarcéré en 2015 pour avoir secrètement filmé des milliers d’inconnues dans les toilettes de cafés londoniens. Les enregistrements ont été réalisés pendant six ans à partir de 2009, avant qu’il ne soit arrêté après qu’une collègue découvre un appareil d’enregistrement, sur lequel figuraient des images du visage de l’auteur en train de cacher l’appareil.
Des dossiers classés faute de preuves existent. Mais la science évolue sans cesse, réduisant au maximum l’impunité, et la tranquillité. (Crédits : herbinisaac/Pixabay)
Chaque action engendre une réaction, un acte répréhensible sera toujours sanctionné, tôt ou tard. La cour d’assises de la Vienne a condamné un homme, accusé du viol sur une jeune femme, en octobre 1998 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, à 11 ans de réclusion criminelle, mercredi 2 mars 2022. Il a été rattrapé grâce à un papier de bonbon. « Ma cliente est victime doublement : elle a senti le souffle de la mort sur son cou et puis il y a eu ce viol : c’est-à-dire la profanation de l’intimité d’une fille de 21 ans, le vol de son innocence, de saféminité. Il a volé son insouciance et la vie qu’elle devait avoir », rappelaitMe Patricia Coutand.
La journée des Droits
Une journée internationale des Droits des Femmes ne va pas sans celle des devoirs. Celui de parler, de dénoncer un préjudice, une atteinte, quoique ce soit, sans aller jusqu’à la délation. Saviez-vous que toute personne requise pour aller témoigner devant la justice est obligée de le faire ? En cas de refus, le juge d’instruction peut l’y contraindre par l’usage de la force publique, et peut être poursuivi pour obstruction à la justice. Chaque individu décidant de se taire commet un délit. L’obligation de témoigner s’accompagne aussi de l’obligation de dire la vérité.
L’éducation est un apprentissage, mais pas seulement scolaire. Il est le développement des facultés intellectuelles, morales et physiques, pour que les résultats de cette activité de développement permettent, dans le meilleur des cas de vivre ensemble en sécurité, harmonie. (Crédits : Sasin Tipchai/Pixabay)
Sauf peut-être dans une assemblée où le mensonge et le parjure ne se conjuguent pas au temps de la politique. Le faux témoignage, lui, fait sous serment devant une juridiction est sanctionné au maximum par cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Avant de jouir de nos Droits que sont le respect, la tolérance, l’équité des traitements notamment dans le salaire… il est de notre devoir d’éduquer les Hommes, car sans éducation comment savoir ce qui est juste, de ce qui le l’est pas.
Une enquête pour viol collectif secoue l’Uruguay. « Écœurant », et « aberrant » sont les mots que Luis Alberto Lacalle Pou, président de l’Uruguay, a prononcés pour faire référence à la dénonciation du crime sexuel présumé. Une femme qui affirme avoir été abusée dimanche par trois hommes dans le quartier de Cordón à Montevideo. Les trois accusés, dont un mineur, ont été libérés, bien qu’ils aient été convoqués et mis à la disposition de la justice.
Aux premières heures du dimanche 23 janvier 2022 matin, la police a été alertée pour un viol supposé d’une femme de 30 ans, qui se serait produit dans une maison située à Jackson et Chaná, dans le quartier de Cordón, de Montevideo ont déclaré des sources policières au journal uruguayen El País. Le procureur général, Juan Gomez, a annoncé jeudi 27 janvier midi lors d’une conférence de presse qu’un troisième adulte a été ajouté aux suspects. Selon les premières investigations, trois hommes ont été convoqués. Ils sont à la disposition des tribunaux pendant que l’enquête se poursuit, mais n’ont pas été mis en détention provisoire.
La trentenaire, en état de choc, a pu être secourue et mise à l’abri après avoir contacté le 0800 4141. Ce service offre une prise en charge psychosociale et juridique aux femmes victimes de violences domestique, sexuelle ou tout autre en Uruguay.
Les trois bureaux des procureurs spécialisés dans les crimes sexuels affichent 2 800 investigations en cours, relate El País. La marche de Montevideo a été la plus suivie, des collectifs féministes organisaient des actions simultanées, un concert de casseroles était entendu à 18 h ce vendredi 28 janvier 2022 en Uruguay. (Crédits : Marcelo Bonjour/El País)
Les médecins qui ont soigné la femme ont pu établir des signes de viol, l’enquête est toujours en cours. Selon le procureur chargé de l’affaire, Sylvia Lovesio, déclarait aux médias uruguayens que « la victime est actuellement assistée par un psychologue de l’Unité des victimes et des témoins et ce qu’elle me disait, c’est que, moins de 48 heures après avoir été brutalement abusée, elle n’était pas en mesure de témoigner […] Je dois lui donner du temps et de l’espace pour qu’elle puisse raconter ce qu’elle a vécu ».
Trois adultes et un mineur
« Trois adultes et un mineur, comme tout le monde le savait déjà. J’ai parlé il y a quelques minutes avec le procureur et je suis en mesure d’annoncer que l’enquête a permis d’augmenter le nombre de personnes inculpées », affirmait M. Gomez. Dans sa plainte, la victime a déclaré qu’elle était allée dans un club avec une amie. Elle y avait rencontré un homme, qui l’a invitée chez lui, à l’angle de Jackson et Chaná.
Des femmes ont défilé dans le centre de Montevideo, le long de l’avenue du 18 juillet, référence à la première constitution de 1830. Des femmes de tous âges, avec des cannes et des rides, avec des ventres de huit mois, des jeunes femmes, des adolescentes et certaines sur les épaules de leurs mères. (Crédits : Marcelo Bonjour/El País)
Selon El País, lorsque les deux adultes se retrouvaient ensemble, d’autres hommes seraient arrivés et auraient abusé d’elle. Les enquêteurs attendent les résultats des prélèvements sur lesquels la police scientifique œuvre le plus rapidement possible. « Cela signifie que le système dispose déjà de l’ADN, des échantillons du profil génétique des personnes accusées de ces actes », ajoutait la procureure SylviaLovesio. Le président Luis Lacalle Pou, exhortait que la justice devait apporter une « sanctionexemplaire », tout en précisant que son intention n’était pas d’interférer dans le travail du parquet, il a déclaré que « la punition doit être forte, la sanction exemplaire pour ces actes qui ne sont pas propres aux êtres humains, ni dans ce cas au sexe masculin ».
L’affaire Valizas
L’affaire des trois jeunes accusés de viol au camping de Valizas en 2019, qui ont pourtant été acquittés en deuxième instance, ont créé un précédent judiciaire. Les violences faites aux femmes ne connaissent pas de frontière, d’ailleurs rappelons que dans la seule ville de Montevideo, 2800 enquêtes pour crimes sexuels sont en cours. Entre janvier et octobre 2021, 2 017 plaintes (1 873 en 2020) pour crimes sexuels ont été déposées. Près de neuf personnes sur dix (88 %) suspectées étaient des hommes, selon les dernières données ventilées présentées par le ministère de l’Intérieur le 29 novembre 2021.
Qu’elles soient conjugales, intrafamiliales, sexuelles, une violence reste une violence. Longtemps elles se sont tues, car non crues ou discréditées. Depuis l’affaire Weinstein qui a secoué le cinéma mondial, le scandale Epstein semble faire trembler les puissants. La dernière (en date) nouvelle est le procès pour agression sexuelle du princeAndrew, qui éclabousse la couronne britannique. La journée symbolique du 8mars pour le Droit des femmes rappelle l’interminable chemin pour que l’équité juridique voie le jour. Comme les bracelets électroniques ou les téléphones grave danger qui doivent nous protéger, d’un ex-conjoint, d’un ex-mari… avant d’être le énième meurtre ou assassinat qualifié de « féminicide ».
« Flashback » est la comédie de, et par CarolineVigneaux, montre à qui veut bien découvrir la condition féminine à travers les siècles. Certaines personnes pourraient trouver à redire, sachant que cette œuvre est réalisée par une femme, mais peu importe. C’est le récit d’une avocate surdouée, cynique et narcissique, qui, après avoir gagné un nouveau procès, fait la connaissance d’Hubert. Chauffeur anticonformiste, interprété par IssaDoumbia, il l’embarque dans une course rocambolesque dans les couloirs du temps. De la préhistoire à la Révolution française, elle croise celles qui se sont battues pour les droits des femmes, tout en étant la témoin privilégiée d’événements marquants qu’elle n’aurait jamais dû oublier. Pour sortir de cette boucle, elle doit admettre son rôle en tant que femme dans la société, et apprendre à aider celles dont la voix n’est ni entendue ni écoutée.
Cette comédie fait écho à une société bien réelle où des lois existent contre le harcèlement de rue. Un mot cristallise tous les maux, le féminicide. La définition est simple, du latin femina, femme, et cædere, tuer. C’est l’homicide d’une femme, d’une jeune fille ou d’une enfant en raison de son sexe. (Crédits : Diana Cibotari/Pixabay)
Le 31 janvier 2016, FrançoisHollande, président de la République accordait une remise de peine gracieuse, à Jacqueline Sauvage. La prévenue était condamnée par la cour d’assises de Blois en décembre 2015, à dix ans de réclusion criminelle, pour le meurtre de son mari, violent et incestueux. Lorsqu’elle commence, la violence devient insidieuse. Celui, celle qui tue un être humain, commet un homicide. « Cela a été une erreur de la gracier. Je pense que ce n’était pas la bonne personne. Il y a des femmes battues qui ont tué leur mari, qui auraient plus mérité de l’être », déclarait le mercredi 29 juillet 2020 sur franceinfoHélène Mathieu. Moins d’une semaine plus tard, le 5 février 2016, la cour d’assises de Grenoble condamnait Bernadette Dimet à cinq ans de prison avec sursis pour avoir tué son mari violent, qui l’avait battue et humiliée pendant 40 ans. Le nombre de femmes tuées par les coups de leurs ex-compagnons est de 213, en 2021.
« Papa a tapé Maman »
Ce sont les mots d’enfants décrivant une scène inimaginable que le président de la cour d’assises de Bordeaux a lus ce lundi, la salle en résonne encore. Le procès d’un père de famille, pour tentative de meurtre et viol sur son ex-conjointe, a débuté ce 17janvier2022. Les faits reprochés au prévenu auraient été commis à Lormont, tout près de Bordeaux, un quelconque soir d’octobre 2018. Lors du premier jour de l’audience, la cour d’assises rappelait que l’accusé avait déjà été condamné pour violences et harcèlement téléphonique (1 088 appels en 4 mois) à la suite de leur séparation en janvier 2018. Le témoignage des enfants continue. « Que disait ton papa à ce moment-là ? », questionne l’agent de Police. « Je ne veux pas dire, ça me fait peur, répond le garçon de 6 ans. Il allait lui faire beaucoup de mal ». L’aîné de 10 ans se souvient : « Il disait qu’il voulait la tuer. »
Eurostat propose les données concernant les homicides volontaires, viols et agressions sexuelles selon le statut juridique et le sexe de la personne impliquée. Le féminicide n’est pas juste un meurtre, il a pour but de tuer la femme, la compagne, la mère en tant qu’être, en tant que personne, entité, symbole, car son seul reproche est d’être… une femme.
Lors du deuxième jour, les témoignages de voisins se suivent. JulesBrelaz journaliste à FranceBleu rapporte qu’Amandine 33 ans, encore traumatisée par les événements dits avoir entendu « comme des coups de masse dans le sol. En fait, en m’approchant, j’ai vu que c’était les coups de poing dans la victime allongée sur le sol, elle était en chemise de nuit, avec des écorchures aux pieds et le visage tuméfié, il lui lançait ” ferme bien ta gueule, sale pute ” ».
Une trentaine de lésions
L’audition du médecin légiste glace le sang. L’énumération ne semble pas avoir de fin : « Abrasions, décollement de la peau, lésions hémorragiques, hématomes, traces de coups de pied et de poing sur le visage ». Il relate une à une la trentaine de lésions relevées sur l’ensemble du corps. Les descriptions se suivent, mais les photos projetées dans la salle choquent. « Des traces d’ongles dans le cou de la victime » témoignent d’une tentative d’étranglement. Des genoux ensanglantés et les cheveux arrachés rappellent que la jeune femme a été traînée sur le sol. Mais, l’horreur ne s’arrête pas là. Le professeur détaillait longuement les lésions génitale et anale constatées lors de l’examen clinique. Il atteste « incontestablement » d’un viol, affirmait l’expert. Tandis que les avocats de la défense relevaient qu’« il n’y a ni fracture ni suture », le professionnel de santé acquiesçait en ce sens, expliquant que certains des coups portés au crâne auraient « putuer » la victime.
De manière fréquente, lors des séparations, les enfants sont pris à partie, d’un côté comme de l’autre. Ils souffrent, sauf qu’eux n’ont pas choisi ni pris la décision, mais la subissent. « Il faisait du chantage à ses enfants pour qu’ils ne fassent pas de câlin à leur mère », indiquait pour enfoncer le clou CarolineBris, l’une des avocates de la partie civile. (Crédits : DR)
Fréquemment dans les affaires de violences conjugales, et de violences sexuelles, c’est la victime qui a honte. Il promet qu’il changera, que c’était un accident, qu’il nous aime et que ça ne se reproduira plus, mais les scènes se répètent, comme dans un mauvais film. La différence est que lorsque la salle de cinéma s’allume, la fiction, elle s’arrête… Les mots de l’une des avocates de la partie civile, Caroline Bris, martèle et enfonce les derniers rivets, s’il y avait besoin. « Jalousie maladive », « manipulation », « instrumentalisation des enfants », « sentiment de honte de la victime », un « schéma d’emprise classique des violences conjugales » pour l’avocate. « J’avais l’impression d’être Jacqueline Sauvage », témoignera la mère de famille.
15 années de réclusion criminelle
L’homme de 43 ans a été reconnu coupable et condamné mercredi 19 janvier 2022 par la cour d’assises de la Gironde à quinzeannéesderéclusioncriminelle pour tentativedemeurtre et viol sur la mère de ses enfants. La peine d’emprisonnement est assortie d’un suivi socio-judiciaire de quatre ans avec une injonction de soins à l’issue de son incarcération. Il aura interdiction d’entrer en contact avec la victime, de fréquenter un débit de boisson, et devra soigner son alcoolisme. En cas de non-respect de ces obligations, la cour d’assises a prononcé une peine de trois années de détention. La déchéance de l’autorité parentale à l’encontre de l’accusé, n’a pas été prononcée. Il devra néanmoins indemniser les parties civiles à hauteur de 96 000 euros de dommages et intérêts, dont 60 000 euros à la mère de ses enfants et ex-compagne au titre du préjudice subi lors de la tentative de meurtre et le viol.
Mes Caroline Bris, Pierre Cuisinier etMarion Lavaud défendent les parties civiles : l’ex-compagne d’Yvan Poungui et sa famille. (Crédits : Laurent Theillet/SUD OUEST)
Que faire en cas de violence ?
La première chose, mais pas la plus facile, fuir. Oui, mais où ? Comment ? Vers qui ? Les démarches sont de plus en plus présentes. Il existe 175 bureaux d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Poitiers à Quimper, comme partout sur le territoire. Des conduites à tenir sont référencées sur le site du gouvernement « Violence Conjugale » :
Appeler le 17, 112, 15, 18 et 114 (pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques), Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114.
Le 3919 Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes
Le 116006 écoute, informe et conseille les victimes d’infractions ainsi que leurs proches. Leur site références toutes les associations d’aide aux victimes
Quitter le domicile conjugal, appeler le 115 pour un relogement d’urgence
Faire constater les blessures. Si vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez vous rendre à l’hôpital, chez un médecin ou une sage-femme (si vous êtes une femme). Les constatations médicales seront utiles lorsqu’il s’agira de juger l’auteur des violences. Contacter un avocat
Il faut déposer une plainte soit à la Gendarmerie, ou au poste de Police. Si le dépôt de plainte vous est refusé, demander le numéro de téléphone du procureur de permanence, la réception de la plainte ne peut pas vous être refusée
Si vous êtes victime de violences au sein de votre couple, vous pouvez déposer auprès du juge aux affaires familiales une requête en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection. Vous pouvez faire cette démarche même si vous ne vivez pas en cohabitation avec l’auteur des violences
Le bracelet anti-rapprochement sert à vous protéger en tant que victime de violence conjugale, en empêchant votre conjoint ou ex-conjoint violent d’entrer en contact physique avec vous
Le téléphone grand danger permet à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger. C’est cette plate-forme qui alertera la police ou la gendarmerie si nécessaire. La victime pourra être géolocalisée si elle le souhaite.
L’affaire Duhamel aura-t-elle brisé le silence autour de l’inceste ? Des milliers de victimes d’inceste présumées témoignent sur Twitter sous le hashtag #MeTooInceste, depuis le samedi 16 janvier 2021. Trois ans après après la déferlante #MeToo et ses variantes à travers le monde, qui avait initié la chute d’Harvey Weinstein, libérant la parole autour du harcèlement sexuel, maintenant vient la libération des paroles concernant les crimes sexuels sur mineur.
« J’avais 14 ans et j’ai laissé faire […]. J’avais 14 ans, je savais et je n’ai rien dit », écrit Camille Kouchner, maîtresse de conférences en droit, dans son livre « La Familia Grande ». Œuvre qui suit, de près d’une année « Le Consentement » de Vanessa Springora. Au-delà des différentes accusations écriées sur les différents réseaux « sociaux », c’est la parole des victimes qui est exhortée. Car les agressions sexuelles présumées sur une personne majeure comme mineure, au moment des faits, sont mises plus facilement au jour de tous.
Libération des paroles
« Ce mouvement de libération de la parole, c’est extraordinaire, d’abord parce que ça la libère, c’est un poids considérable, colossal pour les victimes. Il faut le supporter ! En revanche, je dis : attention, la justice, et vous le savez, ne se rend jamais sur les réseaux sociaux », explique le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lors d’une interview accordée à Brut. Les réseaux permettent aux témoignages d’exister, de libérer une parole souvent lourde à porter. Les mots mettent à nue la cruauté que les victimes ont subie :
La chanteuse, Yasmine Modestine livre crûment son histoire. «Un oncle m’a sorti” du lit quand j’avais 6 ans il m’a déshabillée mis sa langue dans la bouche retourné il s’est déshabillé J’ai senti une énorme chose contre mes fesses Je pensais que si je n’ouvrais pas les yeux alors j’étais plus forte que lui Tu parles ! » #metooinceste” @yasminmodestine 15 janvier 2021
Des anonymes osent, comme Pascal Toullet : « J’ai 52 ans, je suis heureux de vivre, Mes 3 enfants et mon ex femme sont mes rayons de soleil. Oui,j’ai bien fais de parler. De croire en notre police ou gendarmerie,MERCI. De croire en notre justice,MERCI. De croire en ma thérapeute MERCI » #metooinceste 15 février 2021
(Crédits : Luis Quintero/Pexels)
Et d’autre encore « Violée par ma mère, à partir de 2ans environ,je suis devenue toxicomane, (héroïne, alcool,) et violée enfant et adulte, par des hommes. Je vous comprends vraiment. » @catou1957 #MeTooInceste #incestematernel 11 février 2021
Que dit la loi
L’article 222-22 du Code pénal est limpide à ce sujet : « Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » Mais pas seulement : « Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime […], quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage.» En quoi, ledit article conclut sur celles commises sur un mineur à l’étranger : « Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables. »
Concernant le viol — articles 222-23 à 222-26-1du code pénal — il est indiqué que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle, et vingt ans pour des circonstances aggravantes, comme l’âge — mineur de 15 ans —, lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, avec menace d’une arme, et cætera. Pour autant, pour que la victime présumée soit reconnue comme telle, il faut que la personne présumée auteure des faits soit reconnue coupable. Pour cela, il est nécessaire et primordial que les victimes portent l’action en justice. (Crédits : Capture d’écran/C à vous/France5)
Les violences, les agressions sexuelles et la mise en péril de mineur concèdent un délai de prescription de 20 ans à compter de la majorité du mineur-victime. La loi prévoit désormais pour les infractions sexuelles sur mineur des délais de prescription de 30 ans, mais il ne s’applique pas aux infractions prescrites avant le 6 août 2018. Ainsi, la victime peut porter plainte jusqu’à 30 ans après sa majorité dans les cas les plus graves que sont le viol ou le crime de proxénétisme.
En ce qui concerne le cas de la plainte de Coline Berry envers son père, le délai de prescription de 20 ans après sa majorité serait en date de 2014.
« […] le parquet va donc faire mine d’enquêter, non pour vérifier si les faits sont prescrits – ce serait faire offense à son niveau de compétence –, mais pour apporter à la victime une autre réponse que celle de la prescription tant décriée », souligne dans une tribune, Marie Dosé, Céline Lasek, Delphine Meillet, Christian Saint-Palais, Daniel Soulez Larivière, Hervé Temime, avocates et avocats-pénalistes. Les mots possèdent un poids dans la communication d’un côté comme de l’autre. Une déclaration de culpabilité, à mots couverts : « Les faits dénoncés sont susceptibles d’être qualifiés pénalement mais sont prescrits. » (Crédits : Donald Tong/Pexels)
Actuellement Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux travaille sur un texte qui sera présenté aux assemblées pour que les victimes soient considérées en tant que telle, et non plus comme simple témoin explique-t-il à Brut : « Exemple une affaire de viol, quatre autres affaires commises par le même auteur victimes sont prescrites, aujourd’hui, une seule affaire sera jugée, les autres ne le seront pas […] Je trouve juste que les quatre victimes des quatre affaires prescrites aient un statut de victime, et qu’en quelque sorte la prescription qui était acquise dans leur affaire, soit décalée, et que dans le procès, qu’il n’y ait pas qu’une seule victime et quatre témoins, mais cinq victimes. »
Quels sont les chiffres en France
L’auteur du site « Politologue, crimes et délits » abat un travail considérable, rendant accessibles et claires les informations. Toutes les données ont été enregistrées auprès de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Ainsi, entre 2012 et 2019, c’est 57 175 viols sur majeurs, 63 828 sur mineurs, 71 643 harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles sur majeurs et 106 974 sur mineurs, sans oublier les 103 367 atteintes sexuelles.
Pour l’année 2020, selon les datas de la plateforme ouverte des données publiques françaises, 13 018 (+1450, 12,5 % par rapport à 2019) viols sur majeurs, 13 072 (+1101, +9,2 %) sur mineurs, 13 524 (-145, -1,1 %) harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles sur majeurs et 18 190 (-446, -2,4 %) sur mineurs, et 15 218 (+205, +1,4 %) atteintes sexuelles ont été pris en compte par dépôt de plainte.
Le constat est significatif entre 2012 et 2020 en France.
France
2012
2020
Tendance
Viols sur majeur
4 749
13 018
+274 %
Viols sur mineur
6 145
13 072
+213 %
Harcèlements sur majeur…
5 612
13 524
+241 %
Harcèlements sur mineur…
9 797
18 190
+186 %
Atteintes sexuelles
13 400
15 218
+114 %
Total
39 703
73 022
+183 %
En huit années, les viols sur majeur comme sur mineur ont plus que doublé en France.
Quel est le point de vue ramené à un département, prenons comme exemple la Vienne. Elle affiche deux sous-préfectures, Châtellerault et Montmorillon et Poitiers en préfecture. Cette dernière, de taille moyenne, est classée première grande ville de France où il fait bon vivre, selon « l’Étudiant » en septembre 2020.
L’évolution et structure de la population, entre 2007 et 2017, selon les services de l’INSEE, donne la vision de la répartition sur l’ensemble du département.
La population de la Vienne a peu augmenté sur une décennie (Crédits : INSEE)
Sur la période de 2012 à 2020, il y a eu 159 800 crimes et délits enregistrés auprès des services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Quand aux crimes sexuels dans la Vienne, ils sont en augmentation, comme partout en France.
(Sources : Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012)
La présomption d’innocence
L’Assemblée nationale reconnaît et déclare les droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. La présomption d’innocence est décrite dans le neuvième des dix-sept articles : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Fin janvier 2021, Coline Berry-Rojtman, fille aînée de Richard Berry, a déposé plainte contre son père pour «viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant» et « corruption de mineur ».
Dans l’émission « C à vous », sur France 5 animée par Anne-Élisabeth Lemoine, le 16 février 2021, le conseil de Richard Berry, Me Hervé Temime s’exprimait : « Devant un tribunal, c’est à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité, sur les plateaux télé, c’est le contraire. » Sans le savoir, une bombe allait être lâchée en direct devant le journaliste Patrick Cohen et l’animatrice Anne-Élisabeth Lemoine. « Le service public, que j’apprécie tant, est-il toujours à la hauteur de ce respect de la présomption d’innocence ? Il y a aujourd’hui une telle peur des réseaux sociaux que vous savez ce qu’il s’est passé vendredi soir ? Un film dans lequel Richard Berry n’est qu’acteur a été déprogrammé au dernier moment », s’insurgeait l‘avocat.
(Crédits : Capture d’écran/C à vous/France5)
La réponse est arrivée quelques minutes plus tard par un communiqué de France 3, transmit en direct à Anne-Élisabeth Lemoine : « Afin de ne pas perturber les démarches juridiques, dont la presse, se fait l’écho entre Richard Berry et sa fille, et en accord avec les ayants droit, France 3 décale le téléfilm la loi de Damien. » En colère, l’avocat de Richard Berry martelait : « C’est ce que je vous disais, j’avais raison. Si c’est cette raison qui est avancée, plus jamais aucun film de Richard Berry ne sera programmé sur le service public puisque la justice ne pourra jamais trancher. CQFD. Qu’ils prennent un bon avocat ! Avec des explications de cette nature, ils ont intérêt à être bien défendus… »
Des droits et des devoirs
Le garde des Sceaux approuve le bien-fondé de la libération de la parole, mais rappelle les règles élémentaires du droit. « Donc oui à la libération de la parole de la victime, c’est un mouvement merveilleux, puis ça démontre que la société tout entière a conscience de la gravité de ces crimes et des conséquences qu’ils génèrent, mais attention, ensuite, il y a des règles, notamment des règles de preuve qu’il faut mettre en œuvre, parce que la justice, ça n’est pas l’arbitraire, ça n’est pas la rue, ça n’est pas les réseaux sociaux. »
« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent » (Voltaire, Zadig ou la destinée)
Dans plusieurs journaux, la fille aînée de Richard Berry s’est exprimée, comme ici dans 20 minutes. « J’ai besoin de la reconnaissance des faits» en dépit d’une éventuelle prescription, explique Coline Berry-Rojtman. C’est bien la reconnaissance des faits, afin de se reconstruire que les victimes demandent. « […] Pour d’autres victimes qui souhaitent libérer leurs paroles, mais qui ne veulent pas de procès, elles attendent le bénéfice de la prescription — les poursuites ne sont plus possibles – pour dire les choses en sachant qu’il n’y aura pas de procès, car elles ne veulent pas de procès », souligne le garde des Sceaux.
(Crédits : Алексей Васильев/Pexels)
Les violences, d’autant plus les crimes sexuels ne connaissent de frontières. « […] L’inceste, le viol, ça touchent toutes les catégories sociales ou sociologiques », a affirmé le garde des Sceaux à Brut. Néanmoins, les droits et devoirs de chacun doivent être respectés. Près de deux ans après la déferlante #balancetonporc sur les réseaux sociaux, Sandra Muller, l’initiatrice du hashtag emblématique, a été condamnée en première instance par le tribunal de Paris, mercredi 25 septembre 2019, pour diffamation. Elle devra verser à Éric Brion, qu’elle accusait de harcèlement, la somme de 15 000 euros de dommages et intérêts. Elle a interjeté appel par son conseil. L’appel a été jugé mercredi 27 janvier 2021. La cour ne rendra son verdict que le 31 mars 2021. Sandra Muller reste à ce jour innocente en vertu de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
