Agressions sexuelles, la parole libérée

L’affaire Duhamel aura-t-elle brisé le silence autour de l’inceste ? Des milliers de victimes d’inceste présumées témoignent sur Twitter sous le hashtag #MeTooInceste, depuis le samedi 16 janvier 2021. Trois ans après après la déferlante #MeToo et ses variantes à travers le monde, qui avait initié la chute d’Harvey Weinstein, libérant la parole autour du harcèlement sexuel, maintenant vient la libération des paroles concernant les crimes sexuels sur mineur.

« J’avais 14 ans et j’ai laissé faire […]. J’avais 14 ans, je savais et je n’ai rien dit », écrit Camille Kouchner, maîtresse de conférences en droit, dans son livre « La Familia Grande ». Œuvre qui suit, de près d’une année « Le Consentement » de Vanessa Springora. Au-delà des différentes accusations écriées sur les différents réseaux « sociaux », c’est la parole des victimes qui est exhortée. Car les agressions sexuelles présumées sur une personne majeure comme mineure, au moment des faits, sont mises plus facilement au jour de tous. « Ce mouvement de libération de la parole, c’est extraordinaire, d’abord parce que ça la libère, c’est un poids considérable, colossal pour les victimes. Il faut le supporter ! En revanche, je dis : attention, la justice, et vous le savez, ne se rend jamais sur les réseaux sociaux », explique le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lors d’une interview accordée à Brut.

Les réseaux permettent aux témoignages d’exister, de libérer une parole souvent lourde à porter. Les mots mettent à nue la cruauté que les victimes ont subie :

La chanteuse, Yasmine Modestine livre crûment son histoire. « Un oncle m’a sorti” du lit qd j’avais 6 ans il m’a déshabillée mis sa langue dans la bouche retourné il s’est déshabillé J’ai senti une énorme chose contre mes fesses Je pensais que si je n’ouvrais pas les yeux alors j’étais plus forte que lui Tu parles ! » #metooinceste” @yasminmodestine 15 janvier 2021

Des anonymes osent, comme Pascal Toullet : « J’ai 52 ans, je suis heureux de vivre, Mes 3 enfants et mon ex femme sont mes rayons de soleil. Oui,j’ai bien fais de parler.
De croire en notre police ou gendarmerie,MERCI
De croire en notre justice,MERCI
De croire en ma thérapeute MERCI » #metooinceste 15 février 2021

Et d’autre encore « Violée par ma mère, à partir de 2ans environ,je suis devenue toxicomane, (héroïne, alcool,) et violée enfant et adulte, par des hommes. Je vous comprends vraiment. » @catou1957 #MeTooInceste #incestematernel 11 février 2021

Que dit la loi

L’article 222-22 du Code pénal est limpide à ce sujet : « Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » Mais pas seulement : « Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime […], quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. » En quoi, ledit article conclut sur celles commises sur un mineur à l’étranger : « Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables. »

Concernant le viol — articles 222-23 à 222-26-1du code pénal — il est indiqué que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle, et vingt ans pour des circonstances aggravantes, comme l’âge — mineur de 15 ans —, lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, avec menace d’une arme, et cætera.

Pour autant, pour que la victime présumée soit reconnue comme telle, il faut que la personne présumée auteure des faits soit reconnue coupable. Pour cela, il est nécessaire et primordial que les victimes portent l’action en justice.

Les violences, les agressions sexuelles et la mise en péril de mineur concèdent un délai de prescription de 20 ans à compter de la majorité du mineur-victime. La loi prévoit désormais pour les infractions sexuelles sur mineur des délais de prescription de 30 ans, mais il ne s’applique pas aux infractions prescrites avant le 6 août 2018. Ainsi, la victime peut porter plainte jusqu’à 30 ans après sa majorité dans les cas les plus graves que sont le viol ou le crime de proxénétisme. En ce qui concerne le cas de la plainte de Coline Berry envers son père, le délai de prescription de 20 ans après sa majorité serait en date de 2014. « […] le parquet va donc faire mine d’enquêter, non pour vérifier si les faits sont prescrits – ce serait faire offense à son niveau de compétence –, mais pour apporter à la victime une autre réponse que celle de la prescription tant décriée », souligne dans une tribune, Marie Dosé, Céline Lasek, Delphine Meillet, Christian Saint-Palais, Daniel Soulez Larivière, Hervé Temime, avocates et avocats-pénalistes (Source : extrait Le monde n° 23672 du 16 février 2021, page 29).

Actuellement Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux travaille sur un texte qui sera présenté aux assemblées pour que les victimes soient considérées en tant que telle, et non plus comme simple témoin explique-t-il à Brut : « Exemple une affaire de viol, quatre autres affaires commises par le même auteur victimes sont prescrites, aujourd’hui, une seule affaire sera jugée, les autres ne le seront pas […] Je trouve juste que les quatre victimes des quatre affaires prescrites aient un statut de victime, et qu’en quelque sorte la prescription qui était acquise dans leur affaire, soit décalée, et que dans le procès, qu’il n’y ait pas qu’une seule victime et quatre témoins, mais cinq victimes. »

Quels sont les chiffres en France

L’auteur du site « Politologue, crimes et délits » abat un travail considérable, rendant accessibles et claires les informations. Toutes les données ont été enregistrées auprès de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Ainsi, entre 2012 et 2019, c’est 57 175 viols sur majeurs, 63 828 sur mineurs, 71 643 harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles sur majeurs et 106 974 sur mineurs, sans oublier les 103 367 atteintes sexuelles.

Pour l’année 2020, selon les datas de la plateforme ouverte des données publiques françaises, 13 018 (+1450, 12,5 % par rapport à 2019) viols sur majeurs, 13 072 (+1101, +9,2 %) sur mineurs, 13 524 (-145, -1,1 %) harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles sur majeurs et 18 190 (-446, -2,4 %) sur mineurs, et 15 218 (+205, +1,4 %) atteintes sexuelles ont été pris en compte par dépôt de plainte.

Le constat est significatif entre 2012 et 2020 en France.

France	2012	2020	Tendance
Viols sur majeur	4 749	13 018	+274 %
Viols sur mineur	6 145	13 072	+213 %
Harcèlements sur majeur…	5 612	13 524	+241 %
Harcèlements sur mineur…	9 797	18 190	+186 %
Atteintes sexuelles	13 400	15 218	+114 %
Total	39 703	73 022	+183 %

Quel est le point de vue ramené à un département, prenons comme exemple la Vienne. Elle affiche deux sous-préfectures, Châtellerault et Montmorillon et Poitiers en préfecture. Cette dernière, de taille moyenne, est classée première grande ville de France où il fait bon vivre, selon « l’Étudiant » en septembre 2020.

L’évolution et structure de la population, entre 2007 et 2017, selon les services de l’INSEE, donne la vision de la répartition sur l’ensemble du département.

Sur la période de 2012 à 2020, il y a eu 159 800 crimes et délits enregistrés auprès des services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Quand aux crimes sexuels dans la Vienne, ils sont en augmentation, comme partout en France.

La présomption d’innocence

L’Assemblée nationale reconnaît et déclare les droits de l’Homme et du Citoyen en 1789.

La présomption d’innocence est décrite dans le neuvième des dix-sept articles : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »

Fin janvier 2021, Coline Berry-Rojtman, fille aînée de Richard Berry, a déposé plainte contre son père pour « viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant » et « corruption de mineur ».

Dans l’émission « C à vous », sur France 5 animée par Anne-Élisabeth Lemoine, le 16 février 2021, le conseil de Richard Berry, Me Hervé Temime s’exprimait : « Devant un tribunal, c’est à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité, sur les plateaux télé, c’est le contraire. » Sans le savoir, une bombe allait être lâchée en direct devant le journaliste Patrick Cohen et l’animatrice Anne-Élisabeth Lemoine. « Le service public, que j’apprécie tant, est-il toujours à la hauteur de ce respect de la présomption d’innocence ? Il y a aujourd’hui une telle peur des réseaux sociaux que vous savez ce qu’il s’est passé vendredi soir ? Un film dans lequel Richard Berry n’est qu’acteur a été déprogrammé au dernier moment », s’insurgeait l‘avocat.

La réponse est arrivée quelques minutes plus tard par un communiqué de France 3, transmit en direct à Anne-Élisabeth Lemoine : « Afin de ne pas perturber les démarches juridiques, dont la presse, se fait l’écho entre Richard Berry et sa fille, et en accord avec les ayants droit, France 3 décale le téléfilm la loi de Damien. » En colère, l’avocat de Richard Berry martelait : « C’est ce que je vous disais, j’avais raison. Si c’est cette raison qui est avancée, plus jamais aucun film de Richard Berry ne sera programmé sur le service public puisque la justice ne pourra jamais trancher. CQFD. Qu’ils prennent un bon avocat ! Avec des explications de cette nature, ils ont intérêt à être bien défendus… »

Des droits et des devoirs

Le garde des Sceaux approuve le bien-fondé de la libération de la parole, mais rappelle les règles élémentaires du droit. « Donc oui à la libération de la parole de la victime, c’est un mouvement merveilleux, puis ça démontre que la société tout entière a conscience de la gravité de ces crimes et des conséquences qu’ils génèrent, mais attention, ensuite, il y a des règles, notamment des règles de preuve qu’il faut mettre en œuvre, parce que la justice, ça n’est pas l’arbitraire, ça n’est pas la rue, ça n’est pas les réseaux sociaux. »

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent » (Voltaire, Zadig ou la destinée)

Dans plusieurs journaux, la fille aînée de Richard Berry s’est exprimée, comme ici dans 20 minutes. « J’ai besoin de la reconnaissance des faits » en dépit d’une éventuelle prescription, explique Coline Berry-Rojtman. C’est bien la reconnaissance des faits, afin de se reconstruire que les victimes demandent. « […] Pour d’autres victimes qui souhaitent libérer leurs paroles, mais qui ne veulent pas de procès, elles attendent le bénéfice de la prescription — les poursuites ne sont plus possibles – pour dire les choses en sachant qu’il n’y aura pas de procès, car elles ne veulent pas de procès », souligne le garde des Sceaux.

Les violences, d’autant plus les crimes sexuels ne connaissent de frontières. « […] L’inceste, le viol, ça touchent toutes les catégories sociales ou sociologiques », a affirmé le garde des Sceaux à Brut. Néanmoins, les droits et devoirs de chacun doivent être respectés. Près de deux ans après la déferlante #balancetonporc sur les réseaux sociaux, Sandra Muller, l’initiatrice du hashtag emblématique, a été condamnée en première instance par le tribunal de Paris, mercredi 25 septembre 2019, pour diffamation. Elle devra verser à Éric Brion, qu’elle accusait de harcèlement, la somme de 15 000 euros de dommages et intérêts. Elle a interjeté appel par son conseil. L’appel a été jugé mercredi 27 janvier 2021. La cour ne rendra son verdict que le 31 mars 2021. Sandra Muller reste à ce jour innocente en vertu de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.