Étiquette : MeToo

Et après le procès Pelicot ?
Depuis plusieurs années, les affaires de violences sexuelles prennent une ampleur médiatique accrue. Parmi elles, des cas emblématiques et mondialement relayés comme le procès dit Pelicot, impliquant des viols multiples avec de nombreux individus. Mais également des dossiers jugés avec les 20 ans de réclusions criminelles à l’encontre de Jean-Philippe Desbordes, soulèvent des interrogations sociétales. L’affaire Weinstein déclenche le #MeToo, quel sera l’impact des affaires Pelicot et Desbordes ?
Ce qui émerge aujourd’hui, c’est le choix de victimes de refuser le huis clos pour revendiquer leur droit à la parole et sensibiliser l’opinion publique. C’est aussi un moyen de changer le point de vue, d’être véritablement des victimes, et non plus la cause des crimes perpétrés à leur encontre. La levée du huis clos à la demande de Gisèle, dans le procès de Dominique Pelicot et ses cinquante co-accusés, n’est pas la première fois dans l’histoire judiciaire française.
La fin du silence
L’affaire des « viols de Mazan » met en lumière l’ampleur des agressions sexuelles dans notre société. Elle met en lumière la prise de conscience, voire jusqu’à l’exagération, grâce au choix de la victime, que les débats soient publics. Désormais, les victimes, loin de se terrer dans la discrétion, décident de témoigner pour dénoncer et obtenir justice. Les affaires de Mazan, Desbordes sont malheureusement deux cas parmi les très nombreuses affaires de viols et d’agressions sexuelles, révélées ou non.
En 2023, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 114 000 personnes sont victimes de violences sexuelles. « Parmi ces victimes, près de 84 000 victimes ont subi ces violences en dehors du cadre familial ou conjugal, soit 74 % des victimes de violences sexuelles. »
D’autant que la majorité des victimes enregistrées pour violences sexuelles hors cadre familial sont des femmes, dont plus de la moitié sont mineures. C’est pourquoi, lorsqu’elles portent plainte, elles choisissent ou ne s’opposent pas à la mise en place du huis clos.
Ces affaires montrent comment le huis clos, autrefois perçu comme protecteur, peut être aujourd’hui vécu comme un frein à la reconnaissance des victimes. Claudine Cordani est la première victime de viol mineure, en 1985 à refuser le huis clos en France.
(Crédits : CQF-avocat/Pixabay)
Lorsque le juge d’instruction lui demande pourquoi elle ne veut pas de huis clos, Claudine répond : « Parce que c’est pas à moi d’avoir honte, et je voulais que tout le monde le sache. C’est pas parce que des gens pensent nous salir, ou pensent que nous avons été salies, qu’il faut que nous, nous le croyions. Et pour ne pas le croire, il faut le dire à tout le monde. Dans un viol, qui doit avoir honte ? Les violeurs, point. Les choses sont super claires, faut pas essayer de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. »
Un rejet croissant du huis clos
Les audiences à huis clos, initialement conçues pour protéger les victimes, semblent être en question. Le huis clos est prononcé « […] lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie accompagnés d’agressions sexuelles, le huis clos est de droit si la victime partie civile ou l’une des victimes parties civiles le demande ; dans les autres cas, le huis clos ne peut être ordonné que si la victime partie civile ou l’une des victimes parties civiles ne s’y oppose pas. […] »
Claudine Cordani est « violée par trois hommes près du canal de l’Ourcq à Paris. Elle est ensuite séquestrée et violée à nouveau dans un appartement du nord parisien. »
Réussissant à s’enfuir, elle rencontre deux individus qui ont eu des altercations avec ses violeurs le matin même. Ils lui donnent leurs noms, elle porte plainte. « Ils m’ont donné tous les éléments pour que la police puisse retrouver mes agresseurs très rapidement et c’est ce qui a été le cas. » Ils sont pris en flagrant délit.
Lors du procès, elle est la première victime en France à lever le huis clos. Elle prend cette décision en 1985, alors qu’elle n’a que dix-sept ans. « À l’époque, ça ne se faisait pas de lever le huis clos dans les affaires de viol, le président de la cour était furieux », explique son avocat au moment du procès, Me Alain Mikowski.
Deux des accusés sont condamnés à 10 et 12 ans de prison, plus de trente ans avant #MeToo.
En décembre 1980, le viol, considéré comme un délit jusque-là, devient un crime suite à l’affaire du viol d’Anne Tonglet et d’Araceli Castellano défendues entre autres par l’avocate Gisèle Halimi.
Similairement, l’affaire Desbordes, où des faits d’agression de barbarie et de viols se sont déroulés dans le cadre familial et sportif.
« J’ai subi des viols, de la maltraitance physique et psychologique, de la privation de nourriture. On a beaucoup souffert », confie Néguineva Momeni, l’une des trois victimes, à l’ouverture du procès.
(Crédits : Pavel Danilyuk/Pexels)
Il écope de 20 années de réclusions criminelles quand son ex-compagne est, elle, reconnue coupable de complicité dans l’exécution des viols, part en prison pour cinq ans. Ils sont inscrits au fichier national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Des enjeux multiples
Les affaires « Pelicot » et « Desbordes » ne sont pas de simples faits divers : elles sont le reflet d’une mutation, où la parole libérée des victimes devient un levier de transformation sociale. Pour les victimes, refuser le huis clos, c’est aussi regagner un contrôle sur leur récit. C’est aussi un moyen de transformer cette expérience de souffrance en résilience et de revendication. Les souffrances de la victime ne sont pas au cœur du procès pénal.

Le condamné est reconnu coupable des torts causés envers la société. Les victimes et leurs souffrances ne sont prises en compte que si la victime se constitue partie civile grâce au versement de dommages et intérêts. La science comme le terme de victimologie apparaît à la fin des années 1940.
C’est dans les années 1970, sous l’influence des mouvements féministes qu’une seconde tendance émerge. « […] Elle ne cherche plus à expliquer la genèse du crime, mais à traiter la souffrance des victimes. […] La victimologie participe à l’approche scientifique d’un phénomène de société : la victimisation des femmes »¹, explique Anne-Blandine Caire, professeur de droit privé et de sciences criminelles et Margaux Camous, attachée temporaire d’enseignement et de recherche, doctorante en droit privé et sciences criminelles.
Il existe désormais une redéfinition du statut de la victime. Elle n’est plus uniquement vue au travers de sa relation à l’auteur. Désormais, elle se constitue en rapport à une société qui la reconnaît dans son identité et sa souffrance en qualité de victime. Un autre point de droit apparaît, le consentement. Le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, Chypre, l’Espagne, la Suède ou l’Islande, le consentement est introduit juridiquement. Des lois exigent un consentement explicite pour les actes sexuels. Depuis le 1^er juillet 2018, la Suède adopte une législation sur les infractions sexuelles fondées sur le volontariat explicite, pour que les actes sexuels ne soient pas considérés comme des infractions pénales. Sans consentement franc, vous pouvez être condamné pour viol par négligence ou négligence sexuelle.(Crédits : DR)
Le refus du huis clos marque une étape décisive dans la lutte contre les violences sexuelles. En exposant leur vérité au grand jour, les victimes ne cherchent pas seulement une réparation personnelle : elles ouvrent la voie à un changement sociétal plus profond. Elles ouvrent la voie pour que la honte change de camp. Il appartient désormais aux institutions, mais aussi à chacun de nous, d’écouter avec attention et d’agir pour prévenir ces drames, sans pour autant confondre tribunal des réseaux sociaux et tribunal judiciaire.
1. « De quelques spécificités victimologiques de l’affaire Pélicot » Publié sur Actu-juridique. ↩︎
novembre 28, 2024
Pédophilie : le silence est toujours de mise au sein du diocèse ibérique
Lundi 26 décembre 2022, le journal El Pais jette l’opprobre sur l’Église catholique espagnole. Il y a déjà quatre ans, le quotidien avait lancé une enquête sur la pédérastie au sein de la curie. Elle a eu un an depuis le premier rapport d’El Pais en décembre 2021 pour s’attaquer à sa première grande enquête sur la pédérastie en Espagne, avec 251 cas non publiés. Ce chiffre a doublé pour atteindre 500 sur le dossier remis en juin de cette année, et un troisième, présenté ce mois-ci… au total, plus de 1 000 pages.
« L’Église a ouvert une grande enquête, sans précédent en Espagne, sur 251 membres du clergé et quelques laïcs d’institutions religieuses accusés d’agressions sexuelles sur mineurs, sur lesquelles El Pais a enquêté ces trois dernières années », a écrit le journal espagnol. Les accusations et témoignages portent sur des faits survenus sur plus de 60 années, entre 1943 et 2018.
Le rapport détaillait une liste de 251 personnes accusées d’acte de pédophilie. Il avait été remis au pape François le 2 décembre 2021. Le quotidien reproche à l’Église catholique espagnole de ne pas « révéler ce qu’elle sait » (Crédits : El Pais).
Face à un clergé dans le déni le plus total, le gouvernement de Pedro Sanchez annonçait dimanche 6 février 2022 qu’il confiait au Défenseur des droits la charge de briser des décennies de tabou. Ángel Gabilondo devra « contribuer à la détermination des faits et des responsabilités, à l’indemnisation des victimes et à la planification de politiques publiques visant à prévenir le fléau des abus sexuels sur les enfants et les adolescents », expliquait le Premier ministre.
Il y a des gens qui travaillent activement pour que ça n’avance pas
Ángel Gabilondo-El País
Face aux critiques, la Conférence épiscopale espagnole avait annoncé en février 2022 le lancement d’un audit externe confié à un cabinet d’avocats pour recueillir les témoignages de victimes présumées. C’est ainsi que les projecteurs se braquaient sur le scandale de la pédophilie au sein de l’Église d’Espagne.
La France dont le rapport Sauvé, rendu public le 5 octobre 2021, était applaudi à l’époque par la presse ibérique, a été un élément déclencheur pour l’Espagne. La conférence épiscopale espagnole a depuis crée un site pour la protection des enfants. (Crédits : DR)
Selon les journalistes Julio Núñez et Íñigo Domínguez, l’Église espagnole a toujours été « à la traîne » vis-à-vis de ces scandales. Ainsi, El País avait ouvert une base de données en 2018 qui dénombre, à la date du 26 décembre 2022, 906 cas d’abus sexuels et 1 713 victimes au sein des institutions religieuses catholiques espagnoles.
décembre 28, 2022
La révocation du droit à l’avortement scinde l’Amérique en deux
La Cour suprême des États-Unis vient de rendre le 24 juin 2022, une décision lourde de conséquences. Dans un verdict, pris à 6 voix pour et 3 contre, elle a annulé l’arrêt historique Roe v. Wade de 1973 qui reconnaissait le droit constitutionnel des femmes à l’avortement et l’avait légalisé dans tout le pays. Vingt-deux États sont d’ores et déjà maintenant prêts à interdire la procédure en vertu de lois existantes ou d’amendements constitutionnels qui en restreignent fortement l’accès.
Alors que tous se réfèrent à la Cour suprême, la plus haute juridiction américaine vient de botter en touche sur un sujet hautement symbolique. Elle est composée de trois femmes et six hommes. En ne prenant pas la décision d’unifier la loi, par l’arrêt du 24 juin, elle remet à chacun des 50 États, le fait de légiférer sur le droit à l’avortement à travers un document de 213 pages. Vient-elle d’ouvrir la boite de Pandore ? La veille, elle annulait la loi de l’État de New York limitant le droit des Américains, à sortir armés de leur domicile. Alors que le pays est toujours sous le choc d’une série de fusillades meurtrières, dont celle du 24 mai, dans une école primaire du Texas, qui a fait 21 morts, dont 19 enfants.
Les membres de la Cour suprême. Première rangée, de gauche à droite : Samuel A. Alito Jr, Clarence Thomas, John G. Roberts Jr, Stephen G. Breyer, Sonia Sotomayor. Seconde rangée, de gauche à droite : Brett M. Kavanaugh, Elena Kagan, Neil M. Gorsuch, Amy Coney Barrett. (Crédits : Fred Schilling, Collection de la Cour suprême des États-Unis)
La National Rifle Association (NRA) déclarait que le projet « laisse trop de latitude aux représentants de l’État et contient également des dispositions indéfinies et trop générales, invitant à une ingérence dans nos libertés constitutionnelles ». Le lobby des armes faisant référence au deuxième amendement de la constitution américaine protégeant le droit de posséder une arme. Il date de 1788. « Je ne crois pas que les Pères fondateurs pensaient que les chargeurs à grande capacité de nos fusils d’assauts d’aujourd’hui soient couverts par cette disposition », a confié Kathy Hoscul, gouverneure de New York.
Des manifestants anti-avortement célèbrent la décision de la Cour suprême, vendredi 24 juin 2022 à Washington. Certaines interdictions prendront effet immédiatement, d’autres dans les heures, jours et les semaines à venir. (Crédits : Olivier Douliery/AFP)
La révocation de cet arrêt historique Roe v. Wade, replonge la situation des femmes aux États-Unis avant l’année du premier choc pétrolier 1973. La conclusion de cet arrêt donne plein pouvoir aux différents États sur ce sujet. Si l’avortement « n’est pas interdit aux États-Unis, la pratique va être remise aux États. Il y aura donc cinquante législations différentes. Et ce qui est également remis en cause, c’est le rôle protecteur de l’État quant aux droits individuels », explique Nicolas Bacharan, spécialiste des États-Unis dans le JDD. Ainsi si un gouvernement autorise l’I.V.G., ou un autre le proscrit, la Cour Suprême n’aura pas son mot à dire.
Une décision surprenante ?
Pas vraiment, si la divulgation, début mai 2022, du document de 98 pages sur la position majoritaire des juges (rédigé par Samuel Alito) est prise en compte. L’article de Politico avait fait l’effet d’une bombe révélant une fuite, intentionnelle ou non, sur la future décision de la Cour Suprême : « Nous considérons que Roe et Casey doivent être annulés », écrivit le juge Alito. D’autant que Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Stephen Breyer (bientôt remplacé par Ketanji Brown Jackson) ont signé une opinion dissidente contre le texte dans laquelle ils disent : « La loi du Mississippi interdit les avortements après la quinzième semaine, mais d’autres États pourraient le faire après 10 semaines, ou 5, ou 3, ou 1, ou, encore, à partir du moment de la fécondation (…) Certains ont promulgué des lois qui s’étendent à toute forme d’avortement, y compris la prise de médicaments à domicile ».
Des partisans du droit à l’I.V.G. réagissent, avec émotion, à l’annulation de la décision Roe v Wade, datant de 1973 devant la Cour suprême des États-Unis à Washington, aux États-Unis, le 24 juin 2022. (Crédits : Mary F. Calvert/Reuters)
Ils ont adopté des règles sans aucune exception pour les cas où une femme est victime de viol, ou de viol incestueux martèle El País. Le juge Roberts a annoncé l’ouverture d’une enquête visant à déterminer les responsabilités d’une fuite d’informations sans précédent, au cours des 233 années d’existence de la Cour Suprême. Ce choix devrait impacter plus de 40 millions de femmes dans au moins vingt-six États. Le Missouri fait la course en tête. « Mon bureau a effectivement mis fin à l’avortement dans le Missouri, devenant le premier État du pays à le faire suite à la décision de la Cour », a déclaré le procureur général Eric Schmitt.
Il n’y a pas de bon ou de mauvais choix, il n’existe que celui de la femme concernée. Il n’y a pas non plus à émettre un jugement envers celle qui fait ce choix, celui de volontairement mettre un terme à une grossesse, car personne à part elle ne connaît son histoire. (Crédits : DR)
Dorénavant toute personne qui fournirait ou tenterait de proposer un processus permettant directement ou indirectement l’avortement sera désormais accusée d’un crime. Les peines encourues seraient passibles d’emprisonnement ou d’une forte amende pouvant atteindre 100 000 dollars, selon le lieu. Les lois en vigueur interdisent toute interruption de grossesse volontaire qui n’est pas requise par une « urgence médicale », à discrétion des autorités « compétentes ». Les vingt-deux États susceptibles d’appliquer des restrictions totales ou quasi à l’avortement sont l’Alabama, l’Arizona, l’Arkansas, la Géorgie, l’Idaho, l’Iowa, le Kentucky, la Louisiane, le Michigan, le Mississippi, le Missouri, le Dakota du Nord, l’Ohio, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas, l’Utah, la Virginie occidentale, le Wisconsin et le Wyoming.
Le jour même où la Cour suprême a invalidé le droit constitutionnel à l’avortement, les États anti-avortement ont promulgué des lois et autres interdictions antérieures à l’arrêt Roe v. Wade. Le Missouri a été le premier à proscrire suite à l’arrêt de la Cour l’avortement, avec effet immédiat. (Crédits : Reuters)
Le Missouri et le Texas ont été les deux premiers États à interdire rapidement l’avortement à la suite de l’arrêt. En Louisiane, au Dakota du Sud et au Kentucky, les interdictions de déclenchement sont entrées en vigueur immédiatement après le jugement. Après que des fonctionnaires de l’État ont certifié l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, les interdictions sont entrées en vigueur en Arkansas, en Alabama, en Utah et en Oklahoma. Désormais, une autre bataille juridique commence : la pilule abortive. Elle la méthode majoritairement choisie par les femmes aux États-Unis. Bien qu’elle soit interdite dans les États qui proscrivent l’avortement, la FDA a rendu permanentes en 2021 les autorisations de l’ère dite Covid-19 permettant sa livraison par courrier. Il reste à voir si les États interdiront ces livraisons à la suite de la décision de vendredi, et si oui, comme procéderont-ils.
juin 25, 2022
« Solo sí es sí »
Après le congé menstruel, c’est à nouveau l’Espagne et sa ministre, Irene Montero qui font l’Histoire. La chambre ibérique des députés a approuvé ce jeudi 26 mai 2022 la loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle, plus connue sous le nom de loi « Solo sí es sí ». Plus de deux ans se sont écoulés depuis que la ministre de l’égalité, Irene Montero, avait présenté le projet de loi au Conseil des ministres. Le projet de loi est passé avec 201 voix pour, 140 contre.
Le slogan Solo sí es sí est né en Espagne après le viol multiple d’une jeune femme dans l’affaire judiciaire dite de « La Manada », durant les fêtes de Pampelune en 2016. Les condamnations après de multiples rebondissements sont de 15 à 23 ans de prison ferme, pour les cinq hommes reconnus coupables. Alors ce jeudi 26 mai est un aboutissement pour toutes les Espagnoles, car le projet devient loi en garantissant de façon intégrale de la liberté sexuelle. La chambre des députés, par 201 voix pour, et 140 contre (tous les députés PP et Vox) et trois abstentions du groupe mixte (Albert Botran et Mireia Vehí, du CUP, et José María Mazón, du Parti régionaliste de Cantabrie), a approuvé le projet de loi. Elle doit passer au Sénat avant d’être définitivement adoptée.
Le consentement, librement et clairement exprimé, devient l’axe de traitement des violences sexuelles.
« Ce n’est pas un abus sexuel, c’est un viol », indique la pancarte tenue par une jeune fille (Crédits : Miguel Lorenzo/Igualidad)
Elle intervient dans une atmosphère délétère. En effet, le quotidien Público révélait le 23 mai 2022 que cinq adolescents de 15 à 17 ans auraient violé deux mineures âgées de 12 et 13 ans, il y a quelques jours dans la ville de Burjassot. Lundi, le journal apprenait la Guardia Civil enquêtait sur l’agression sexuelle présumée d’une jeune femme de 30 ans perpétrée par trois hommes à Almería, et que la police a arrêté quatre mineurs accusés d’avoir violé une jeune femme de 18 ans, vendredi dernier à Vila-real, dans la province de Castellón. Enfin, il y a quelques semaines, une tentative de viol collectif d’une autre femme à Malaga conduisit deux des trois accusés en détention préventive.
une étape décisive pour changer la culture sexuelle de notre pays, loin de la culpabilité et de la peur, pour abandonner la culture du viol et créer une culture du consentement
Irene Montero
La ministre intègre non seulement une série de mesures dans différents domaines pour garantir le droit des femmes « à leur liberté sexuelle », mais aussi « la réparation » et la reconnaissance des victimes de violences sexuelles, d’exploitation sexuelle et de traite aux fins d’exploitation sexuelle comme victimes de violences sexistes. Sans oublier les mutilations génitales féminines et les mariages forcés qui relèvent également de ce concept de violence. Tandis qu’en France les « piqûres » en soirée, concert, boite de nuit… font les gros titres de la presse, la proposition de loi ibérique, intègre la soumission chimique comme circonstance aggravante, jusqu’ici considérée comme un « abus ».
La manifestation des femmes à Madrid — comme partout dans le pays — devant le ministère de la Justice, le 22 juin 2018. La Fiscalia (Justice espagnole) avait pris la décision de libérer les membres de la Manada accusés de viol multiple en bande organisée. (Crédits : Andrea Comas/El País)
La condamnation dépend de comment le consentement est perçu ou prouvé devant les tribunaux, des questions marginales qui ont provoqué des protestations à la fois sociales et politiques. Elles ont même ouvert des débats judiciaires. Cela s’est produit dans des processus avec des questions telles que : « Avez-vous bien fermé les jambes ? », « Comment étiez-vous habillé ? » ou « Avez-vous suffisamment résisté ? ». El Mundo titrait « ¿Cerró usted bien las piernas para evitar una violación? » démontrant la violence des propos de la justice. Le consentement est issu du verbe consentir qui d’après le Larousse est le fait d’« accepter que quelque chose se fasse ; tomber d’accord sur quelque chose ; acquiescer ». Donc le consentement ne signifie pas dire être d’accord, surtout quand il s’agit de sexualité.
Le consentement
Dans l’émission du 24 mai 2022 présentée par Axel de Tarlé « L’info s’éclaire », l’historienne Virginie Girod revenait sur l’affaire concernant le nouveau ministre des Solidarités. Damien Abad est accusé de viol, l’homme bénéficie comme tout un chacun en France de la présomption d’innocence. Au centre de l’échange, le consentement. Le fait de « consentir, ça veut dire être d’accord avec, hors un rapport sexuel se désire. Comment voulez-vous que les jeunes femmes soient capables de dire non quand on leur explique toute leur vie qu’elles ne peuvent pas désirer, mais seulement consentir aux désirs de l’autre ». Elle explique que la fabrique la culture de la honte de la victime née à Rome sous la haute antiquité, sous le désormais nom de Lucrèce, et qu’elle traîne depuis 2500 ans. Lucrèce est la femme de l’un des princes, Tarquin Collatin. Sextus Tarquin, fils du Roi, fait des avances à Lucrèce, qu’elle refuse, car mariée.
"Consentir" signifie être en accord avec. On ne consent pas à un rapport sexuel. On le désire. Quand on autorisera les femmes à désirer plutôt qu'à consentir, elles sauront exprimer leur oui et faire entendre leur non. Je revenais sur ce point essentiel sur @franceinfo #MeToo pic.twitter.com/szCFGoLfDP
— Virginie Girod (@Virginie_Girod) May 24, 2022
Le prince héritier éconduit, harcèle et menace la jeune femme. Il évoque qu’après avoir tué un des ses esclaves, puis elle, il ira répandre l’opprobre en criant ici et là qu’ils ont forniqué. « Refusant cette solution elle va choisir de se faire violer avec consentement, d’où l’arnaque du consentement. » Lucrèce après son viol ira prévenir son mari et son père, et se suicidera en prononçant cette phrase terrible qu’« aucune femme ne se revendiquera de Lucrèce pour survivre à son déshonneur », comment Virginie Girod. « Cette phrase est terrible socialement, car elle nous dit qu’une femme violée n’a pas le droit de se remettre de son viol », martèle l’historienne. Elle enfonce le clou car à un moment il faut aussi que les homme se rendent compte qu’il y a des limites à ne pas franchir et que tous les corps des femmes ne sont pas à disposition. Tout ira mieux « quand on aura rayé de notre vocabulaire ce terme de consentement ».
mai 29, 2022
Quand l’utilité première est… détournée
Alors que la fête de Noël laisse doucement la place au réveillon du Nouvel An, les cadeaux disposés au pied du sapin ravirent petits et grands. Les IoT font fureur, comme l’AirTag d’Apple. Outil merveilleux qui vous permet de localiser vos objets égarés. Il s’agit d’un tout modeste appareil à accrocher à un autre que vous ne souhaiteriez pas perdre tel votre porte-monnaie, carte bancaire, télécommande, animal de compagnie, enfant, conjoint pour les plus jaloux… peut-être votre vie privée, voire bien, plus.
Le 20 avril 2021, Apple annonçait ses AirTags, des balises Bluetooth de grande précision qui octroie de recouvrer vos choses perdues. Avec le slogan « Perdez l’habitude de tout perdre », la marque à la pomme frappe fort. Elle poursuit en indiquant que « l’AirTag est l’accessoire tout trouvé pour tout retrouver. Accrochez‑en un à vos clés, glissez‑en un autre dans votre sac, et n’y pensez plus. Grâce aux AirTags, vous pouvez facilement repérer vos objets dans l’app Localiser, qui vous permet aussi de détecter vos appareils Apple et de ne pas perdre vos proches de vue. » Effectivement vous pouvez localiser ceux qui vous sont chers, comme les autres.
C’est la mésaventure qu’une jeune femme, connue sous le pseudo #Sega_JEANAsis, a vécue le 18 décembre 2021. Sur le réseau Twitter, elle raconte que quelque chose de terrifiant lui est arrivé. « Quelqu’un a attaché un Apple AirTag sous ma roue avant alors que j’étais dans un bar ». Tandis qu’elle rentre chez elle, seule sur les voies de circulation, sans aucune voiture de près ou de loin autour d’elle, des alertes apparaissent sur son téléphone.

Elle n’a pas réussi à débusquer l’intrus, de ce fait elle n’a pas osé rentrer chez elle. Ce n’est que le lendemain que l’appareil a été retrouvé dans l’entourage de la roue avant, côté passager.(Crédits : capture d’écran/Twitter)
« J’avais déjà reçu cette alerte auparavant alors que j’étais dans les embouteillages… parfois, quand vous êtes près d’autres personnes pendant un certain temps sur la route, Apple pense qu’il vous suit », se rappelle-t-elle. Elle a commencé à tourner à droite, puis à gauche, plusieurs fois, mais comme il était tard, et que « je recevais encore ce message à plusieurs reprises. J’ai vérifié toutes mes affaires, comme mon sac à main, les poches de mon trench-coat, mon portefeuille… », en vain confirme-t-elle. Puis la panique, les doutes, « et s’ils l’avaient collé sur ma voiture ? » disait-elle avec prémonition. Par mesure de précautions, Jomanda Rodriguez passera la nuit ailleurs que chez elle. Ce n’est que le lendemain que l’objet sera trouvé, après une inspection de sa voiture par un membre de son entourage, bien caché.
Possesseurs d’un smartphone Android, sous IOS ou pas de smartphone du tout, Apple a apparemment pensé à votre vie privée. D’après la firme, vous ne pouvez pas être suivi virtuellement ni pisté par des AirTags laissés sur vous à votre insu. Ils émettront un son reconnaissable dès qu’ils s’éloignent de l’appareil auquel ils sont associés. (Crédits : Apple)
Malheureusement, plusieurs Américaines ont depuis relayé les mêmes mésaventures. Ashley Estrada, 24 ans raconte sur TikTok en deux courtes (1, 2) vidéos ce qui lui est arrivé en septembre. Sur la chaîne du Daily Mail, elle confirme être devenue paranoïaque, car « quelqu’un est allé délibérément jusqu’à ma voiture et est passé dessous » pour installer l’AirTag. L’appareil sera retrouvé derrière sa plaque d’immatriculation. L’intention malveillante ne fait aucun doute pour Ashley, ce qui l’effraie est que « cela pourrait être la sœur de quelqu’un d’autre, leur mère, leur petite amie ça pourrait facilement arriver à n’importe qui ». Le titre de l’article du Washington Post est sans appel. « Les trackers AirTag d’Apple ont permis de me traquer avec une facilité déconcertante lors d’un test. »
Harcèlement 2.0
Aux États-Unis, les services de police du Colorado, de Géorgie, du Michigan et du Texas ont reçu des allégations d’exploitation des AirTags à des fins diverses, y compris l’oppression domestique et les tentatives de vol de voitures. « Je pense qu’il ne fait aucun doute que les AirTags d’Apple sont utilisés pour le harcèlement », affirmait Éva Galperin, directrice de la cybersécurité chez l’Electronic Frontier Foundation, le bureau du shérif de Twin Falls, situé dans l’Idaho, émettait un avertissement le 15 décembre 2021 déclarant que « les AirTags constituent un danger pour tout le monde ».
Le parcours est notifié par l’AirTag sur l’application qui marque chaque arrêt, chaque changement de direction. (Crédits : capture d’écran)
Mais en particulier pour les victimes potentielles de violence conjugale, comme d’agression sexuelle, alors que le procès de l’affaire Epstein est ouvert depuis fin novembre. Du côté de la firme, le porte-parole d’Apple n’a pas contesté les faits de surveillance par d’autres personnes, mais a refusé de révéler combien de fois les forces de l’ordre locales ont appelées la société pour obtenir des informations sur le propriétaire d’un AirTag. Pour décourager ce qu’elle nomme le « pistage non désiré », Apple a intégré une technologie dans AirTags pour avertir les victimes potentielles, notamment des alarmes sonores et des messages sur les AirTags suspects qui apparaissent sur les iPhone, assure Geoffrey A. Fowler dans The Washington Post. Alors, prenez-soin de vous, et faites attention à chaque femme qui vous entoure tandis les violences faites aux femmes se révèlent aux yeux du monde de plus en plus.
décembre 27, 2021

Les violences faites aux Femmes (2e partie)

Un évènement judiciaire va ébranler la France, il y a quarante-trois ans. Le procès d’Aix-en-Provence en 1978, qui fut électrique et symbolique à bien des égards, a marqué l’Histoire en ouvrant la réflexion, plus que nécessaire sur une nouvelle définition du viol. Alors que les actrices contemporaines de ce monde ont déferlé avec les mouvements #Metoo et #Metootinceste, les affaires #Weinstein comme #Epstein, ne cessent de révéler de sombres chapitres supplémentaires.

C’est l’histoire de deux jeunes femmes qui changea à jamais le regard de la société française. Imaginez-vous, au mois d’août 1974, vous, de la même manière que beaucoup de personnes, filez affichant le sourire de circonstance vers le soleil et le sable fin des plages. Le choix de la destination est le vôtre, comme le fut celui d’Anne Tonglet et de sa compagne Aracelli Castellano. Ce couple de touristes belges souhaite rejoindre un camp naturiste de Sugiton, mais le mauvais temps les oblige à bivouaquer dans sur la calanque de Sormiou, près du port de Morgiou dans les Bouches-du-Rhône. C’est alors qu’un jeune homme les interpelle, elles l’éconduisent fermement, il recommencera le lendemain, pour le même résultat. Accompagné d’Albert Mouglalis, ouvrier de 24 ans, et Guy Roger, maçon de 29 ans, père de cinq enfants, Serge Petrilli, serveur âgé de 22 ans reviendra dans la nuit du 21 au 22 août 1974, une fois la soirée terminée au bar le Nautic. Avec la ferme intention de se venger dira-t-il aux gendarmes.

J’ai essuyé un refus blessant. Cela était intolérable et je m’étais promis de me venger
Serge Petrilli. Le figaro

Le procès des trois auteurs présumés commençait, le mardi matin 2 mai 1978, devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, présidée par M. Marcel Fourgeaud. Les trois hommes, représentés par Mes François Tubiana, Gilbert Collard et Jean-Claude Simoni, plaidaient non coupables en face d’un jury composé de sept hommes et deux femmes. Les deux femmes affirmaient, quant à elles, avoir été violées. Les avocats de la partie civile étaient la défenseure des droits des femmes Gisèle Halimi et Agnès Fichot.

Josyane Savigneau, journaliste couvrait le procès pour Le Monde : « Je n’avais plus l’énergie de réagir, indique Anne ; aucun son ne sortait de ma bouche […] Mais nous avons dû “subir”, contrairement à ce que semble nous faire dire le procès-verbal de nos déclarations au juge d’instruction. […] Aracelli Castellano, enceinte après les faits de cette nuit-là, avortera quelques semaines plus tard ».

« ***C’était extrêmement violent. Il y avait des crachats, on recevait des insultes, Gisèle Halimi a été giflée. C’était inouï*** », se rappelait Anne Tonglet dans L’Express.
Propos que relatait le journaliste Claude Sérillon au micro de France 2. « ***C’étaient, à l’entrée comme à la sortie de l’audience les mèmes scènes.*** » (Crédits : capture d’écran INA)

Malgré des débats extrêmement houleux, une ambiance nauséabonde à l’extérieur, les trois prévenus seront condamnés. Serge Petrilli à six ans de réclusion criminelle pour viol, Guy Roger et Albert Mouglalis n’écoperont que de quatre ans chacun pour « tentative de viol ». La circonstance aggravante de viol en réunion ne sera pas retenue, mais le regard juridique sur ce crime vient (enfin) de changer en France.

Une femme violée est une femme cassée, c’est une femme éclatée, une femme qui, à mon sens, ne s’en remettra jamais
Gisèle halimi. France 3 Reims. Ina. 26 mai 1977

En 1975, il y aurait eu 22 000 viols en France, mais seules 1 600 femmes ont porté plainte. « Les femmes ne veulent plus se taire, les femmes veulent crier qu’elles en ont marre, elles en ont marre d’être violées, elles en ont marre d’être battues ». Il faudra attendre 1980 et la proposition de loi de la sénatrice Brigitte Gros, pour qu’il soit puni de 15 ans de réclusion criminelle. « Pour la première fois, a honte a changé de camp, devant tout le monde », martelait Anne Tonglet.

Le rapport affiche **54 800 violences sexuelles en 2020**. En 2019 les chiffres sont ahurissants : **11 568** viols sur majeurs, **11 971** viols sur mineurs, **13 669** harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles sur majeurs, **18 636** pour les mineurs, et **15 013** atteintes sexuelles. (Crédits : SSMSI, base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie, Gouv.fr)

Le verdict fait un effet domino, il incite de nouvelles femmes à prendre publiquement la parole, dans les jours et semaines qui suivirent le procès, pour témoigner de leur propre viol. « Avant ce procès, personne n’en parlait. C’était tabou, explique Jacqueline Rémy, une toute jeune femme lorsque le procès commence. Il ne fallait pas se plaindre. Même les familles des victimes refusaient de l’entendre. Et si on allait au commissariat, les policiers ricanaient, le plus souvent. »

Depuis 2020, **Harvey Weinstein** purge une peine de 23 ans de prison à New York. Accusé par 90 femmes au total, il encourt jusqu’à 140 années supplémentaires derrière les barreaux. L’ancien producteur lors d’une audience préliminaire à son procès au tribunal de Los Angeles, le 29 juillet 2021. (Crédits : Étienne Laurent-POOL-AFP)

Les deux textes sont fusionnés et longuement débattus au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Il faudra finalement attendre le 23 décembre 1980 pour que la loi soit promulguée. Elle établit le viol comme : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise » dans l’article 222-23 du Code pénal. Cette nouvelle définition élargit donc le viol à tous les cas de pénétration sexuelle, et le réprime plus fortement par quinze ans de réclusion criminelle contre cinq auparavant. D’autres dispositions sont aussi adoptées : le huis clos n’est plus obligatoire, les associations peuvent se porter parties civiles et le nom des victimes ne doit pas apparaître sans leur accord. Des avancées comme autant de victoires pour ce « procès du viol » devenu historique.

Libération de la parole

Les plaintes pour violences sexuelles recueillies en 2019 croissent de 240 % depuis 2010 (2,6 fois quand la victime est majeure, 2,2 fois lorsqu’elle est mineure). Ce sont 56 000 victimes de violences sexuelles enregistrées en 2019, dont 55 % de mineures. L’augmentation, plus marquée depuis 2018, peut être liée avec l’évolution du dépôt de plainte, ce dans le contexte de l’affaire Weinstein et des différents mouvements, tel #MeToo, favorisant la libération de la parole.

		2010-2012	2013-2015	2016-2018
Nombre de victimes déclarées	Violences sexuelles Violences physiques dont dans le ménage	183 000 961 000 328 000	208 000 982 000 311 000	307 000 862 000 268 000
Taux de prévalence (en %)	Violences sexuelles Violences physiques dont dans le ménage	0,4 2,2 0,8	0,5 2,2 0,7	0,7 1,9 0,6
Taux de plainte (en %)	Violences sexuelles Violences physiques dont dans le ménage	5,7 22,4 10,3	8,2 20,5 7,7	20,3 19,4 9,0

Le tableau relate les déclarations et les plaintes des personnes âgées de 18 à 75 ans victimes de violences physiques et sexuelles déclarées. Il est mis en ligne le 9 décembre 2021. (Crédits : Gouv.fr)

La hausse des violences sexuelles enregistrées devant les services de sécurité résulte d’un double mouvement : les personnes déclarant avoir subi de telles atteintes sont plus considérables et elles portent plus fréquemment plainte. Ainsi, le nombre d’individus de 18 à 75 ans s’affirmant victimes de violences sexuelles augmente de 13,7 % entre les périodes 2010‐2012 et 2013‐2015, puis de 47,6 % entre 2013‐2015 et 2016‐2018, dans le contexte particulier de l’affaire Weinstein et du mouvement #MeToo. Sur le même laps de temps, le taux de plainte pour violences sexuelles a quasiment quadruplé entre 2010-2012 et 2016-2018. Il en résulte que quatre victimes sur cinq ne se sont pas rendues auprès des institutions de sécurité, dont les motivations sont effrayantes.

Les justifications de non-déplacement glacent le sang. Surtout lorsque plus de 65 % des victimes indiquent que « ***cela n’aurait servi à rien*** », ou bien pire « ***ce n’était pas grave*** » pour 40 %. (Crédits : Gouv.fr)

De plus, les victimes de violences sexuelles sont en très grande majorité… des femmes. Sur la période de 2010-2012 et 2016-2018, près de quatre d’entre elles sur cinq sont de la gent féminine, quant à celle comprise en 2013 et 2015, le taux bondit à plus de 85 %.

À suivre …

décembre 13, 2021

Connaissez-vous Masha Babko ?

Cette jeune femme évoque-t-elle quelque chose pour vous ? Rien ! Tant mieux, alors gardez en mémoire l’image de sérénité, de douceur et de paix que dégage son visage ! Elle possède une visibilité sur l’internet qui dépasse l’entendement. Quant à l’origine de sa notoriété, elle s’en passerait volontiers. Elle a été victime d’un pédophile, Sergei Kropochkin, à l’âge de dix ans… quelques années plus tard, des photos et des vidéos d’elle ont été diffusées sur la toile. Qu’est-ce que la pédophilie ? Quelle est la conduite à tenir ? Que faire ?

Pour comprendre ce fléau, qui connaît ni limite, ni frontière, qui va du diplomate au manutentionnaire, il faut s’attarder sur ce qu’à vécue cette jeune femme, son histoire, qui peut-être celle de n’importe quel gamine ou gamin, et de la sournoiserie que les prédateurs usent pour abuser sexuellement des enfants.

Le cauchemar commence pour ses dix ans

Pour cela, situons les lieux, et circonstances. Masha est née en l’an 2000, à Novossibirsk. Cette ville de Russie en Sibérie occidentale est localisée à 1 435 km à l’ouest-nord-ouest d’Irkoutsk et à 2 812 km (3 356 km par la route) à l’est-nord-est de Moscou. Avec une population de 2 093 266 habitants en 2019, Novossibirsk est la sixième commune de Russie et la principale métropole russe à l’est de l’Oural ainsi que la capitale du district fédéral sibérien.

Le salaire moyen est de 345,71 € (29 826 RUB), une robe d’été à 39,06 € représente 3399 RUB, soit environ un neuvième de l’émolument médian. La paye d’un médecin dépasse tout juste les 1900 euros, quand, en France il est de 10 684 € (près de six fois plus). Le « minimum vital », seuil au-dessous duquel une personne est considérée comme vivant en situation de pauvreté, est passé de 10 038 roubles (142 euros) par mois à 10 753 roubles (152 euros) sans augmentation équivalente de l’inflation, écrit Le Monde en août 2019.

Ainsi, plus d’un dixième de la population russe survivait en 2017 sous le seuil de pauvreté indiqué par le pays. En 2010, « le taux de pauvreté national était de 12,5 %. »Le cauchemar commence pour ses dix ans.

(Crédits : A.Savin/Wikipedia)

« J’étais amie avec une fille qui avait 12 ans, Violette. Un jour, elle m’a demandé de prendre une photo pour un magazine. Elle a stipulé que je devais cacher tout ça à mes parents. […] Nous sommes allés rencontrer le photographe Sergey Kropochkin, la première séance photo s’est déroulée avec des vêtements. Mais même à l’époque, je pensais que c’était mal et que ça finirait probablement mal », précise Masha Babko. Tout se déroulait dans l’appartement loué par le photographe professionnel. « Il était poli, gentil, comment puis-je expliquer ? Juste un homme ordinaire et sympathique. Il m’a donné 500 ou 1 000 roubles pour ce tournage. » Le piège venait de se refermer. Selon le site Pikabu, en 2011, « le pédophile de Novossibirsk a été attrapé et jugé, il pourrait rivaliser avec Chikatilo dans la masse de ses atrocités. Seule sa ligne de travail est différente ».

Selon les enquêteurs, Sergei Kropochkin, 53 ans, habitant de Novossibirsk, a été reconnu coupable d’attentat à la pudeur sur une personne de moins de 14 ans (à 40 reprises), d’attentat à la pudeur sur deux personnes ou plus (à 35 reprises), d’agression sexuelle sur un mineur (trois fois)…

Celui qui était surnommé « Oncle Seryozha » attirait des filles « défavorisées » dans son studio, leur promettant de faire d’elles des modèles, ce, après la période faste des top models, telles Claudia, Naomi, Carla, Linda, elle… mais, en réalité, il les photographiait et tournait des vidéos à caractères pédopornographiques, auxquelles il participait régulièrement et activement.

(Crédits : Vadim Alekseyev)

La dénomination du site, comme de son atelier photographique, était connue sous les « Souris de Sibérie, ou Siberian Mouse ». Le pédophile a, en quinze années, fait de multiples victimes. À la suite à deux années d’enquête criminelle, les victimes ont été quantifiées à 211, mais les survivantes suggèrent, elles-mêmes, qu’il y en a eu beaucoup plus, avançant un nombre bien plus grand : un demi-millier. « Lorsqu’il s’agit d’enfants, ce n’est pas du porno. Ce sont des abus pédosexuels », martèle Interpol.

Le 19 février 2014, Sergei Kropochkin, 58 ans, par un tribunal de Novossibirsk, a été reconnu coupable de 145 chefs d’accusation sur 211. Tous des crimes violents à caractère sexuel contre de jeunes filles mineures, de moins de quinze ans. Il se mettait en scène avec des enfants, son modèle préféré était Masha Babko.

« J’ai obtenu 10 000 roubles pour un tournage », expliquait-elle innocemment. La période la plus difficile pour Masha a été, de ces 12 à 16 ans. À l’époque, elle a été victime de brimades de la part de ses pairs, car l’histoire du pédophile était sur toutes les lèvres. La jeune fille a dû changer cinq fois d’école, elle a effectué plusieurs tentatives de suicide.

(Crédits : Katrin Bolovtsova/Pexels)

« La trace de cette histoire persiste jusqu’à ce jour, et je ne sais pas quoi faire à ce sujet. Il doit disparaître d’une manière ou d’une autre. Bien que, je réalise que cela me hantera toute ma vie. J’ai fait la paix avec ça. […] Je n’ai rien vécu d’aussi surnaturel, beaucoup de gens se font violer et subissent des choses pires. Et ce qui m’est arrivé m’est arrivé parce que j’étais une enfant naïve », a déclaré la jeune femme. Le tribunal a reconnu coupable Sergei Kropochkin, l’expertise psychologique avait déclaré une maladie mentale de pédophilie hétérosexuelle. Il a été condamné à 14 ans de colonie pénitentiaire à régime strict, à 21 mois de liberté restreinte et au recours à des mesures médicales obligatoires.

Qu’est-ce que la pédophilie ?

La pédophilie, du grec pais, enfant, et phileo, aimer est une paraphilie caractérisée par l’attirance sexuelle, ou des sentiments amoureux persistants d’un adulte ou d’un adolescent envers les enfants. Le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM5) la définit « par la présence de fantasmes et/ou de pulsions et/ou de comportements envers un enfant ou plusieurs enfants prépubères ». Une personne ayant cette attirance est décrite comme étant « pédophile ». L’hébéphilie, quant à elle, renvoie aux mêmes attirances ressenties pour des enfants âgés de 12 à 14 ans. Dans la revue « Études », Cécile Sales écrit un chapitre intitulé « Pédophilie, sexualité et société » : « La pédophilie est considérée par l’Organisation mondiale de la santé comme un trouble de la préférence sexuelle ».

	Plainte auprès de la Police	Plainte auprès de la Gendarmerie	Paris en 2012	Paris en 2020	Vienne en 2012	Vienne en 2020	Tendance 2012 VS 2020	Total en 2020
Atteintes sexuelles [mineur(e)s et majeur(e)s]	8 799	6 934	2 268	546	67	120	– 75, 92 % + 179, 10 %	15 733
Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s	8 284	9 391	41	335	79	188	+ 817, 07 % +237, 97 %	17 675
Viols sur des mineur(e)s	5 954	7 118	159	240	46	147	+ 150, 94 % + 319, 56 %	13 070

1 fille sur 5 et 1 garçon sur 13 subit ou aurait subi des violences sexuelles, ces actes sont alors très fréquents mais souvent tus. (Sources : data.gouv.fr)

Les pédophiles sont difficiles à démasquer. Car leur comportement est souvent dissimulé sous une normalité banale et trompeuse. Lorsque le scandale éclate, il n’est pas rare que leurs connaissances, parfois même leur très proche famille, soient abasourdies. « Si, la majorité des pédophiles sont des hommes […] et que les statistiques mentionnent peu de femmes, les incestes mère-fils ou les conduites incestueuses sont loin d’être rares », évoque Cécile Sales. Cette pédophilie féminine, moins violente, donc moins voyante, reste tabou au sein de la société.

Le 13 janvier 2017, Alexandria Vera, 24 ans, comme l’affaire américaine du même nom, est condamnée à dix années, pour avoir entretenu une relation avec un élève de 13 ans, dont elle était tombée enceinte. Les chiffres avancés par Le Figaro donnent une femme pour soixante hommes pédophiles.

Alexandria Vera, enseignante d’anglais dans un collège de la région de Houston a d’abord été accusée d’abus sexuel continu sur un enfant, ce qui entraîne une peine maximale de prison à vie. Au final, elle a plaidé coupable à l’accusation de voies de fait, moins grave. Elle pourra bénéficier d’une libération conditionnelle en 2022.

(Crédits : Bob Levey/AP/SIPA)

Que dit la Loi ?

La loi française a ordonné en 2021 des garde-fous sur cette question. Car quand certains revendiquaient même leurs conduites sexuelles et les justifiaient sous couvert du droit au plaisir des enfants, d’éducation et d’épanouissement sexuels, ce n’est désormais plus possible. L’affaire dite « Jacques Dugué », où le photographe âgé de 65 ans est arrêté pour pédophilie en 2000, ne peut plus être. Il écrivait dans une tribune de Libération : « Tous les garçons que j’ai connus m’ont aimé. Ils ont toujours aimé et voulu tout ce que nous avons fait ensemble… Ça ne leur fait aucun mal. »

La libération de la Parole est venue en partie du livre de Camille Kouchner « La grande familia ».

Dans son livre, sorti le 7 janvier 2021, l’auteure accuse son beau-père Olivier Duhamel d’avoir violé son frère jumeau quand ils étaient adolescents à la fin des années 1980. Après la déferlante de libération de paroles, trois ans plus tôt, avec le « #MeToo » naissait le « #MeTooInceste ».

C’est dans cette délivrance de souffrance que le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire le 5 janvier 2021 pour « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans ».

Suite à la Loi dite « Schiappa », la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 introduit un principe de « prescription glissante ». Le délai de prescription du viol sur un enfant peut désormais être prolongé si la même personne viole ou agresse sexuellement par la suite un autre enfant jusqu’à la date de prescription de cette nouvelle infraction.

Cinq mois après l’ouverture de l’enquête, « le parquet de Paris a procédé ce jour au classement sans suite de la procédure, en raison de la prescription de l’action publique », écrivait le procureur dans un communiqué.

Augmenté d’une décennie, il passe de vingt à trente ans : « Le délai de prescription de 30 ans ne s’applique pas aux infractions prescrites avant le 6 août 2018 ».

De plus, les juges n’ont plus à établir une violence, une contrainte, une menace ou une surprise pour constater et punir le viol ou l’agression sexuelle.

(Crédits : Fokuza/Pixabay)

La question du consentement de l’enfant ne se pose donc plus en dessous de l’âge de 15 ans et de 18 ans dans les affaires d’inceste. Les amours adolescentes ne sont pas visées. Une clause dite « Roméo et Juliette » a été introduite afin de préserver les relations sexuelles lorsque l’auteur et le mineur ont moins de cinq ans d’écart d’âge (par exemple relation entre un mineur de 13 ans et un jeune majeur de 18 ans).

Quelle est la conduite à tenir ?

L’abomination va de pair avec la cruauté des actes perpétrés par les pédophiles. En effet, pour assouvir leurs pulsions, ils se servent du corps de leur victime. La pratique du tourisme sexuel, ou l’« Exploitation sexuelle des enfants dans le cadre des voyages et du tourisme », selon la recommandation d’Interpol, est monnaie courante. Les délinquants sexuels utilisent les enfants dans des scénarios filmés, photographiés, vont jusqu’à pratiquer la torture, voire le meurtre, et certains participent même à des réseaux.

Pour Claude Balier (1994), le viol incestueux est un « meurtre d’identité », c’est que l’appropriation du corps de l’enfant, le viol de l’intimité, l’intolérable intrusion, sont l’équivalent d’une tentative de meurtre, dans la mesure où ils impliquent l’annihilation de l’être, la négation de l’autre.

Les affaires Dutroux, celle des disparues de l’Yonne (Émile Louis), celle du cd-rom de Zandvoort, celle de Michel Fourniret, le réseau de plus de 400 000 membres « Boys-Town », le magistrat déchu en France, quatre hommes condamnés lourdement en Allemagne, un Bambecquois de 21 ans condamné à douze mis de prison, des prêtres impliqués dans près d’un tiers des cas de pédocriminalité en Pologne. (Crédits : INTERPOL)

Le chanteur R. Kelly lauréat d’un Grammy Award, est notamment accusé d’exploitation sexuelle d’enfants, de racket et de corruption. Il a été condamné à 30 ans de prison, car reconnu coupable de neuf chefs d’inculpation, le 29 juin 2022. Ou encore, l’enquête collaborative mondiale a permis de mettre la main sur un présumé abuseur sexuel d’enfant au Guatemala, révèle INTERPOL, le 6 août 2021… sont autant de preuves que cela existe et qu’il faut éduquer nos enfants à réagir face à ce danger. Apple met en place une technologie pour repérer les images à caractère sexuel impliquant des enfants.

« Nous voulons aider à protéger les enfants contre les prédateurs qui utilisent des outils de communication pour les recruter et les exploiter, et limiter la diffusion de contenu pédopornographique », a expliqué le groupe sur son site.

« Les enfants doivent apprendre qu’ils n’ont pas à subir de telles violences et que, si cela arrive, il est important d’en parler aussitôt à un adulte de confiance », explique la docteure Catherine Salinier. Il est alors essentiel de leur expliquer le terme de pédophilie et que sexualité et organes sexuels doivent rester cachés et intimes. Pour cela, il convient de dire qu’il ne faut ni les montrer ni les laisser toucher par quelqu’un qui n’y est pas autorisé ou dans une circonstance autre que les soins. Le « quelqu’un » sous-entend, le papa, la maman, le tonton, le grand-père, le frère, le voisin, les amis de la famille…

(Crédits : Pixabay/Pexels)

De telles recommandations peuvent être énoncées à l’occasion de la toilette du corps ou encore de la visite chez le docteur. Lorsqu’une personne est victime de viol, d’une atteinte, de harcèlement, ou de toute autre agression sexuelles, il faut le dénoncer, car la victime n’est, et ne sera jamais pas responsable de l’agression subie.

Que faire dans une telle situation ?

En cas d’urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d’alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique (17 ou 112), ou par SMS (114), si vous êtes dans l’incapacité de parler, ou encore le 119. Si vous êtes victime ou témoin d’une agression dans les transports en commun (SNCF), vous pouvez contacter un agent 24 h/24, par téléphone au 3117 ou envoyez un SMS au 31177. Vous pouvez également télécharger l’application 3117. Il est important de vous rendre au poste de police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible après l’agression pour permettre aux enquêteurs d’effectuer toutes constatations utiles. Il est important de préserver tous les indices (empreinte, traces ADN…) qui pourraient servir à identifier l’auteur des faits et à le faire condamner en justice. Conservez les vêtements portés au moment de l’agression et évitez de vous laver. Désormais, pour signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste, un chat est mis en place. Chose plus qu’importante, il faut porter plainte !

D’ailleurs, le mineur peut le faire lui-même. Ses parents ou ses représentants (tuteur, curateur…) peuvent également agir en son nom, lorsqu’ils ne sont pas mis en cause, bien sûr. Quant aux délais de prescription, la loi prévoit pour les infractions sexuelles sur mineur des délais de prescription allongés. « Je devais avoir 5 ans. Il s’est arrêté vers mes 12 ans, quand j’ai eu mes règles. Il m’a dit qu’il fallait qu’on arrête et que je ne devais pas lui en vouloir. Lui en vouloir de quoi ? De ne plus faire l’amour avec mon père ? Ou de m’avoir tué en me faisant l’amour ? » (Sources : Cahiers de psychologie clinique/Le silence et la révélation, Pascal Roman, Hie Baron)

Cela afin que la victime mineure dispose d’un délai plus long que le délai ordinaire pour déposer plainte. Ainsi, une victime peut porter plainte jusqu’à 30 ans (depuis le 6 août 2018, sinon 20 ans) après sa majorité dans les cas les plus graves : Viol, proxénétisme sur mineur (c’est-à-dire le fait de profiter financièrement de la prostitution d’un mineur). Le dépôt peut se faire jusqu’à 20 ans après la majorité de la victime dans les cas d’agression sexuelle, d’atteinte sexuelle avec circonstance aggravante (agression par plusieurs auteurs, menace avec arme…). Enfin, le dépôt de plainte peut se faire jusqu’à dix ans après la majorité de la victime dans les autres cas d’infraction sexuelle, à savoir proposition sexuelle, corruption de mineur, comme le recours à la prostitution de mineur.

Des outils existent :

internet-signalement.gouv.fr pour signaler pédophilie sur internet (et aussi incitation à la haine, menace, trafic illicite, injure ou diffamation…)
Pharos pour signaler pédophilie et pédopornographie (racisme, antisémitisme, xénophobie, incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse, terrorisme et apologie du terrorisme, escroquerie et arnaque financière utilisant internet)
Outils juridiques et conseils
Assurer la sécurité des enfants sur l’Internet avec INTERPOL
Pour anticiper les passages à l’acte, un numéro 0 086 23 10 63

août 10, 2021

Agressions sexuelles, la parole libérée

L’affaire Duhamel aura-t-elle brisé le silence autour de l’inceste ? Des milliers de victimes d’inceste présumées témoignent sur Twitter sous le hashtag #MeTooInceste, depuis le samedi 16 janvier 2021. Trois ans après après la déferlante #MeToo et ses variantes à travers le monde, qui avait initié la chute d’Harvey Weinstein, libérant la parole autour du harcèlement sexuel, maintenant vient la libération des paroles concernant les crimes sexuels sur mineur.

« J’avais 14 ans et j’ai laissé faire […]. J’avais 14 ans, je savais et je n’ai rien dit », écrit Camille Kouchner, maîtresse de conférences en droit, dans son livre « La Familia Grande ». Œuvre qui suit, de près d’une année « Le Consentement » de Vanessa Springora. Au-delà des différentes accusations écriées sur les différents réseaux « sociaux », c’est la parole des victimes qui est exhortée. Car les agressions sexuelles présumées sur une personne majeure comme mineure, au moment des faits, sont mises plus facilement au jour de tous.

Libération des paroles

« Ce mouvement de libération de la parole, c’est extraordinaire, d’abord parce que ça la libère, c’est un poids considérable, colossal pour les victimes. Il faut le supporter ! En revanche, je dis : attention, la justice, et vous le savez, ne se rend jamais sur les réseaux sociaux », explique le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lors d’une interview accordée à Brut. Les réseaux permettent aux témoignages d’exister, de libérer une parole souvent lourde à porter. Les mots mettent à nue la cruauté que les victimes ont subie :

La chanteuse, Yasmine Modestine livre crûment son histoire. « Un oncle m’a sorti” du lit quand j’avais 6 ans il m’a déshabillée mis sa langue dans la bouche retourné il s’est déshabillé J’ai senti une énorme chose contre mes fesses Je pensais que si je n’ouvrais pas les yeux alors j’étais plus forte que lui Tu parles ! » #metooinceste” @yasminmodestine 15 janvier 2021

Des anonymes osent, comme Pascal Toullet : « J’ai 52 ans, je suis heureux de vivre, Mes 3 enfants et mon ex femme sont mes rayons de soleil. Oui,j’ai bien fais de parler. De croire en notre police ou gendarmerie,MERCI. De croire en notre justice,MERCI. De croire en ma thérapeute MERCI » #metooinceste 15 février 2021

(Crédits : Luis Quintero/Pexels)

Et d’autre encore « Violée par ma mère, à partir de 2ans environ,je suis devenue toxicomane, (héroïne, alcool,) et violée enfant et adulte, par des hommes. Je vous comprends vraiment. » @catou1957 #MeTooInceste #incestematernel 11 février 2021

Que dit la loi

L’article 222-22 du Code pénal est limpide à ce sujet : « Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » Mais pas seulement : « Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime […], quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. » En quoi, ledit article conclut sur celles commises sur un mineur à l’étranger : « Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables. »

Concernant le viol — articles 222-23 à 222-26-1du code pénal — il est indiqué que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle, et vingt ans pour des circonstances aggravantes, comme l’âge — mineur de 15 ans —, lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, avec menace d’une arme, et cætera. Pour autant, pour que la victime présumée soit reconnue comme telle, il faut que la personne présumée auteure des faits soit reconnue coupable. Pour cela, il est nécessaire et primordial que les victimes portent l’action en justice. (Crédits : Capture d’écran/C à vous/France5)

Les violences, les agressions sexuelles et la mise en péril de mineur concèdent un délai de prescription de 20 ans à compter de la majorité du mineur-victime. La loi prévoit désormais pour les infractions sexuelles sur mineur des délais de prescription de 30 ans, mais il ne s’applique pas aux infractions prescrites avant le 6 août 2018. Ainsi, la victime peut porter plainte jusqu’à 30 ans après sa majorité dans les cas les plus graves que sont le viol ou le crime de proxénétisme.

En ce qui concerne le cas de la plainte de Coline Berry envers son père, le délai de prescription de 20 ans après sa majorité serait en date de 2014.

« […] le parquet va donc faire mine d’enquêter, non pour vérifier si les faits sont prescrits – ce serait faire offense à son niveau de compétence –, mais pour apporter à la victime une autre réponse que celle de la prescription tant décriée », souligne dans une tribune, Marie Dosé, Céline Lasek, Delphine Meillet, Christian Saint-Palais, Daniel Soulez Larivière, Hervé Temime, avocates et avocats-pénalistes. Les mots possèdent un poids dans la communication d’un côté comme de l’autre. Une déclaration de culpabilité, à mots couverts : « Les faits dénoncés sont susceptibles d’être qualifiés pénalement mais sont prescrits. » (Crédits : Donald Tong/Pexels)

Actuellement Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux travaille sur un texte qui sera présenté aux assemblées pour que les victimes soient considérées en tant que telle, et non plus comme simple témoin explique-t-il à Brut : « Exemple une affaire de viol, quatre autres affaires commises par le même auteur victimes sont prescrites, aujourd’hui, une seule affaire sera jugée, les autres ne le seront pas […] Je trouve juste que les quatre victimes des quatre affaires prescrites aient un statut de victime, et qu’en quelque sorte la prescription qui était acquise dans leur affaire, soit décalée, et que dans le procès, qu’il n’y ait pas qu’une seule victime et quatre témoins, mais cinq victimes. »

Quels sont les chiffres en France

L’auteur du site « Politologue, crimes et délits » abat un travail considérable, rendant accessibles et claires les informations. Toutes les données ont été enregistrées auprès de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Ainsi, entre 2012 et 2019, c’est 57 175 viols sur majeurs, 63 828 sur mineurs, 71 643 harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles sur majeurs et 106 974 sur mineurs, sans oublier les 103 367 atteintes sexuelles.

Pour l’année 2020, selon les datas de la plateforme ouverte des données publiques françaises, 13 018 (+1450, 12,5 % par rapport à 2019) viols sur majeurs, 13 072 (+1101, +9,2 %) sur mineurs, 13 524 (-145, -1,1 %) harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles sur majeurs et 18 190 (-446, -2,4 %) sur mineurs, et 15 218 (+205, +1,4 %) atteintes sexuelles ont été pris en compte par dépôt de plainte.

Le constat est significatif entre 2012 et 2020 en France.

France	2012	2020	Tendance
Viols sur majeur	4 749	13 018	+274 %
Viols sur mineur	6 145	13 072	+213 %
Harcèlements sur majeur…	5 612	13 524	+241 %
Harcèlements sur mineur…	9 797	18 190	+186 %
Atteintes sexuelles	13 400	15 218	+114 %
Total	39 703	73 022	+183 %

En huit années, les viols sur majeur comme sur mineur ont plus que doublé en France.

Quel est le point de vue ramené à un département, prenons comme exemple la Vienne. Elle affiche deux sous-préfectures, Châtellerault et Montmorillon et Poitiers en préfecture. Cette dernière, de taille moyenne, est classée première grande ville de France où il fait bon vivre, selon « l’Étudiant » en septembre 2020.

L’évolution et structure de la population, entre 2007 et 2017, selon les services de l’INSEE, donne la vision de la répartition sur l’ensemble du département.

La population de la Vienne a peu augmenté sur une décennie (Crédits : INSEE)

Sur la période de 2012 à 2020, il y a eu 159 800 crimes et délits enregistrés auprès des services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Quand aux crimes sexuels dans la Vienne, ils sont en augmentation, comme partout en France.

(Sources : Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012)

La présomption d’innocence

L’Assemblée nationale reconnaît et déclare les droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. La présomption d’innocence est décrite dans le neuvième des dix-sept articles : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Fin janvier 2021, Coline Berry-Rojtman, fille aînée de Richard Berry, a déposé plainte contre son père pour « viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant » et « corruption de mineur ».

Dans l’émission « C à vous », sur France 5 animée par Anne-Élisabeth Lemoine, le 16 février 2021, le conseil de Richard Berry, Me Hervé Temime s’exprimait : « Devant un tribunal, c’est à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité, sur les plateaux télé, c’est le contraire. » Sans le savoir, une bombe allait être lâchée en direct devant le journaliste Patrick Cohen et l’animatrice Anne-Élisabeth Lemoine. « Le service public, que j’apprécie tant, est-il toujours à la hauteur de ce respect de la présomption d’innocence ? Il y a aujourd’hui une telle peur des réseaux sociaux que vous savez ce qu’il s’est passé vendredi soir ? Un film dans lequel Richard Berry n’est qu’acteur a été déprogrammé au dernier moment », s’insurgeait l‘avocat.

(Crédits : Capture d’écran/C à vous/France5)

La réponse est arrivée quelques minutes plus tard par un communiqué de France 3, transmit en direct à Anne-Élisabeth Lemoine : « Afin de ne pas perturber les démarches juridiques, dont la presse, se fait l’écho entre Richard Berry et sa fille, et en accord avec les ayants droit, France 3 décale le téléfilm la loi de Damien. » En colère, l’avocat de Richard Berry martelait : « C’est ce que je vous disais, j’avais raison. Si c’est cette raison qui est avancée, plus jamais aucun film de Richard Berry ne sera programmé sur le service public puisque la justice ne pourra jamais trancher. CQFD. Qu’ils prennent un bon avocat ! Avec des explications de cette nature, ils ont intérêt à être bien défendus… »

Des droits et des devoirs

Le garde des Sceaux approuve le bien-fondé de la libération de la parole, mais rappelle les règles élémentaires du droit. « Donc oui à la libération de la parole de la victime, c’est un mouvement merveilleux, puis ça démontre que la société tout entière a conscience de la gravité de ces crimes et des conséquences qu’ils génèrent, mais attention, ensuite, il y a des règles, notamment des règles de preuve qu’il faut mettre en œuvre, parce que la justice, ça n’est pas l’arbitraire, ça n’est pas la rue, ça n’est pas les réseaux sociaux. »

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent » (Voltaire, Zadig ou la destinée)

Dans plusieurs journaux, la fille aînée de Richard Berry s’est exprimée, comme ici dans 20 minutes. « J’ai besoin de la reconnaissance des faits » en dépit d’une éventuelle prescription, explique Coline Berry-Rojtman. C’est bien la reconnaissance des faits, afin de se reconstruire que les victimes demandent. « […] Pour d’autres victimes qui souhaitent libérer leurs paroles, mais qui ne veulent pas de procès, elles attendent le bénéfice de la prescription — les poursuites ne sont plus possibles – pour dire les choses en sachant qu’il n’y aura pas de procès, car elles ne veulent pas de procès », souligne le garde des Sceaux.

(Crédits : Алексей Васильев/Pexels)

Les violences, d’autant plus les crimes sexuels ne connaissent de frontières. « […] L’inceste, le viol, ça touchent toutes les catégories sociales ou sociologiques », a affirmé le garde des Sceaux à Brut. Néanmoins, les droits et devoirs de chacun doivent être respectés. Près de deux ans après la déferlante #balancetonporc sur les réseaux sociaux, Sandra Muller, l’initiatrice du hashtag emblématique, a été condamnée en première instance par le tribunal de Paris, mercredi 25 septembre 2019, pour diffamation. Elle devra verser à Éric Brion, qu’elle accusait de harcèlement, la somme de 15 000 euros de dommages et intérêts. Elle a interjeté appel par son conseil. L’appel a été jugé mercredi 27 janvier 2021. La cour ne rendra son verdict que le 31 mars 2021. Sandra Muller reste à ce jour innocente en vertu de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

février 18, 2021