La Guerre, késako ? (1re partie)

Le conflit qui oppose la Russie et l’Ukraine est partie prenante de nos vies, que nous soyons indifférents, partisans d’un pays ou de l’autre, tout un chacun possède une conviction, un ressenti. Mais qu’est-ce que c’est une guerre ? La population journalistique, ainsi que les invitées des programmes télévisuels, radiophoniques, et écrits, émettent leurs opinions sur l’atrocité de la Guerre. Alors Vladimir Poutine serait le méchant, et Volodymyr Zelensky le gentil, mais est-ce aussi simple ? Existent-ils d’autres conflits ou guerres sur Terre ?

Débutons par le plus facile, la définition du terme en langue française. La guerre est selon Le Larousse une « lutte armée entre États. La guerre entraîne l’application de règles particulières dans l’ensemble des rapports mutuels entre États ; elle commence par une déclaration de guerre ou un ultimatum et se termine par un armistice et, en principe, par un traité de paix qui met fin à l’état de guerre. » Comme souvent, une action est rythmée et codifiée par le droit international.

La guerre est une querelle qui prend des proportions démesurées, elle existe par conséquent depuis que la planète Terre compte à minima deux individus. C’est un moyen de régler un différend, quand la méthode pacifique échoue. « La guerre en Ukraine nous horrifie tout particulièrement parce qu’elle est aux portes de l’Union européenne. » Ce qui n’est donc pas le cas des conflits ou guerres à travers le globe terrestre. Car l’Europe ne connaît plus la guerre, dite classique, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945. Elle fut réveillée brutalement le 24 février 2022 par l’invasion directe d’un État, l’Ukraine par un autre État, la Russie.

Guerre et paix

Le vieux continent se targuait, il y a encore quelques temps de ne pas connaître la guerre depuis plus de 70 ans. L’alternance de la paix et de la guerre était autrefois « normale ». Le droit de la guerre est un droit international. Il procède d’usages militaires devenus coutumes. Elles sont codifiées par des conventions négociées, signées, ratifiées par des États, réunies ou non en Organisations. « Avant 1945, les manuels de droit international avaient deux parties (comme tout livre de droit) : le droit du temps de paix, le droit du temps de guerre. Depuis la Charte des Nations Unies, succédant au Pacte de la Société des Nations, la compétence de guerre des États a été restreinte à la légitime défense (individuelle ou coalisée) face à l’agression, et, hors légitime défense, elle a été transférée au Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) », explique David Cumin, maître de conférences (HDR) à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 à la Marina Brillié-Champaux, responsable de pôle éditorial chez Dalloz.

Le CSNU est l’organe exécutif de l’Organisation des Nations unies (ONU), il ne dispose pas de forces armées. L’ONU est une organisation internationale regroupant actuellement 193 États membres. Elle a été instituée le 24 octobre 1945 par la ratification de la Charte des Nations unies signée le 26 juin 1945 par les représentants de 51 États. Elle remplace alors la Société des Nations.

Au sein du CNSU, cinq membres permanents :

• La Chine
• Les États-Unis
• La France
• Le Royaume-Uni
• La Russie

Un État attaqué répondra militairement par l’exercice de son droit à la légitime défense, comme ses alliés. Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut condamner et sanctionner l’État « recourant à tort à la force armée ou autoriser les États tiers volontaires à recourir à la force armée contre l’État agresseur ou ayant rompu la paix ».

Guerre légale et illégale

Le plus ancien texte évoquant la licéité ou non d’une guerre est le Code de Hammurabi. Ce texte juridique babylonien daté d’environ 1750 av. J.-C., reste à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique. En droit international, il n’y a pas de légalité au sens strict d’une guerre. Il y a des guerres licites ou illicites, en jus ad bellum et/ou en jus in bello.

Le premier, Le Jus ad bellum est le droit à la guerre en latin. Il désigne l’ensemble de critères justifiant l’engagement dans une guerre. jus in bello est la façon de la faire. Le droit international autorise une entité politique à prendre les armes dans trois cas :

• La légitime défense, lorsque cet État est victime d’une agression de la part d’un autre État (art. 51 de la Charte des Nations Unies)
• L’assistance aux Nations Unies (art. 2, § 5 et 42 à 47), qui vise à rétablir la paix face à une menace pesant sur l’ensemble de la communauté internationale
• La lutte armée pour la libération nationale dans le cadre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, impliquant la lutte contre les régimes racistes.

Les Nations Unies à travers le CSNU peuvent en théorie intervenir. Pour cela la résolution doit être adoptée par neuf voix sur quinze, sans le veto exprès de l’un des cinq membres permanents, qu’est la Russie. Le CSNU est paralysé en cas de conflit mettant aux prises l’un des membres permanents usant du veto. En jus in bello, elle est licite lorsque d’une part, elle est ordonnée par un État, une Organisation intergouvernementale compétente militairement, un MLN, une organisation armée reconnue (par le belligérant adverse, des États tiers ou le CSNU), d’autre part, « celle livrée pour la défense du pays face à une agression ou livrée avec l’autorisation du CSNU ou livrée pour l’autodétermination d’un peuple face au colonialisme ».

Les principes généraux ont valeur coutumière. Parmi les plus importants, figure le principe de distinction des combattants et des non-combattants, des objectifs militaires et des objectifs non militaires. Il est ainsi interdit de viser délibérément les civils, mais pour autant « il n’est pas interdit de les toucher si les dommages collatéraux ne sont pas inutiles ou excessifs par rapport à l’avantage militaire direct et concret attendu », écrivent Christian Nadeau, Julie Saada dans « Guerre juste, guerre injuste ». Si des civils participent directement aux hostilités, il devient donc licite de les attaquer, comme s’ils participent indirectement ou s’ils sont suspects d’une participation, alors « il est licite de les surveiller, évacuer ou interner. » À suivre…