Il y a cent ans… l’impôt sur les salaires révisé
Suite à la mobilisation des lithographes pour sauver l’un des leurs d’une saisie de meuble, afin de recouvrer l’impôt sur le salaire de 1919, d’une somme de 29,75 Anciens francs. Le ministre des Finances prenait une décision dans la journée, fait historique, qui est à marquer d’une pierre blanche. Les poursuites contre le lithographe mutilé et chargé de famille étaient suspendues. Mais surtout, il déposait un projet de loi visant à modifier le calcul de cet impôt. « De sages mesures », titrait L’Homme Libre.
Déjà le 30 mars 1922, les informations de la Presse écrite parisienne indiquaient que « l’impôt sur les salaires, du fait de la hausse du prix de la vie, est devenu il faut le reconnaître, très lourd pour certaines catégories de travailleurs. » La différence entre les Francs d’avant 1914 et de 1922 est conséquente. « Trois ou quatre mille francs d’à présent ne représentent guère plus de douze à quinze cents francs d’avant 1914 ».
C’est le président français Raymond Poincaré, qui en 1914, avec l’imminence de la guerre, fait voter un impôt sur le revenu. En effet, la loi de 1914 établissait une taxation de 2 % sur les revenus des chefs de famille, mais aussi toute personne vivant sous leur toit. Puis, la loi du 31 juillet 1917, se superposent à cet impôt, six taxes proportionnelles cédulaires, c’est-à-dire par catégorie de revenu, à savoir :
- l’impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties (5 %)
- l’impôt sur les valeurs mobilières (6 %)
- l’impôt sur les bénéfices des exploitations agricoles (3,75 %)
- sur les bénéfices industriels et commerciaux (4,5 %)
- sur les bénéfices des professions non commerciales (3,75 %)
- l’impôt sur les traitements et salaires (3,75 %).
