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  • La journée internationale du Droit des femmes

    La journée internationale du Droit des femmes

    La Journée internationale du Droit des femmes est célébrée dans de nombreux pays à travers le monde. C’est un jour où les femmes sont reconnues pour leurs réalisations, sans égard aux divisions, qu’elles soient nationales, ethniques, linguistiques, culturelles, économiques ou politiques, explique l’ONU. Elle est établie au 8 mars de chaque année. Purement symbolique est-elle, elle a le mérite, comme toutes les journées internationales, de mettre en lumière ledit sujet. Pourquoi créer une telle journée ? Pour qui ? Depuis quand ?

    Chaque 8 mars, une clameur mondiale s’élève. Celle qui remémore que l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas encore la norme. Elle est officiellement reconnue par l’ONU en 1977, la Journée internationale des droits des femmes est bien plus qu’un simple rituel. Elle dresse le bilan : inégalités salariales persistantes, violences sexistes et sexuelles, accès inégal à l’éducation ou aux soins, invisibilisation dans certains métiers… Même de mettre en lumière des femmes privées de tout qui résistent tout de même.

    La Journée du 8 mars

    « Elle sera sans doute l’occasion, comme souvent, d’un accroissement des propos misogynes, notamment sur les réseaux sociaux. Le 8 mars n’est pas, comme on l’entend encore parfois, la journée de “la” femme, qui mettrait à l’honneur un soi-disant idéal féminin (accompagné de ses attributs : cadeaux, roses ou parfums). Elle est une journée de mobilisation des pouvoirs publics pour rappeler que l’égalité femmes–hommes est une priorité. C’est dans ce sens que nous souhaitons l’organiser », écrivait le 7 février 2013 la ministre française des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

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    Que veut dire « égalité » ? C’est un nom féminin, issu du latin « aequalitas ». Le Larousse le définit selon « qualité de ce qui est égal », et le Littré comme la « qualité de ce qui est égal. Égalité de deux lignes, de deux angles. Égalité d’âge, de mérite. »

    Cette journée est antérieure à la publicité qui lui est faite. Elle daterait du XIXe siècle, 1848 pour être précis, sur le continent américain. Lors d’une convention contre l’esclavage, qui sévissait encore, deux femmes s’indignaient de l’interdiction faite aux femmes de prendre la parole. Ainsi les Américaines Elizabeth Cady Stanton et Lucretia Mott réunissent plusieurs centaines de personnes à leur Convention pour les droits des femmes à Seneca Falls, la première du genre. Elles revendiquaient des droits civils, sociaux, politiques et religieux pour les femmes.

    Cela amènera la première journée américaine des femmes le dimanche 28 février 1909. Elle sera célébrée jusqu’en 1913. Il est nécessaire d’indiquer que le premier pays à avoir autorisé les femmes à voter est la Nouvelle-Zélande en 1893 — 2015 pour l’Arabie saoudite —, non sans mal. Imaginez une pétition de 270 mètres signée par 30 000 femmes, soit le quart des Néo-Zélandaises, une année plutôt pour revendiquer ce droit fondamental. Elles ne seront éligibles qu’après la Première Guerre mondiale, en 1919.

    (Crédits : La déclaration de sentiments et de résolutions du 19-20 juillet 1848 /DR)

    Puis c’est au tour de l’Europe de se mettre en marche. Du 28 août au 3 septembre 1910 se déroule le huitième congrès socialiste international à Copenhague, au Danemark. Plus de 100 femmes de 17 pays se retrouvent pour entériner une journée honorant la Femme, et favorisant l’obtention du droit de vote. À la suite de la décision prise à Copenhague, la Journée internationale des femmes est célébrée pour la première fois, le 19 mars 1911, en Allemagne, en Autriche, au Danemark et en Suisse, où plus d’un million de femmes et d’hommes assistent à des rassemblements.

    Une lente avancée

    Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’assemblée des Nations unies adopte un document emblématique et pierre angulaire du futur. La Déclaration des droits de l’Homme est la première reconnaissance mondiale de l’existence de droits fondamentaux inaliénables et de libertés essentielles qui s’appliquent à chaque être humain — les femmes comme les hommes —.

    Il a fallu attendre 1977 pour qu’elle soit officialisée par l’assemblée des Nations unies. En appelant « tous les États à proclamer, comme il conviendra en fonction de leurs traditions et coutumes historiques et nationales, un jour de l’année Journée des Nations Unies pour les droits de la femme et la paix internationale ».

    En 1979, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Souvent appelée la « Charte des droits des femmes », la CEDEF est le document international le plus complet visant à protéger les droits humains des femmes.

    (Crédits : une copie de cette pétition est conservée aux Archives nationales de la Nouvelle-Zélande/DR)

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    Le droit à l’égalité de rémunération, y compris de prestation, à l’égalité de traitement pour un travail d’égale valeur aussi bien qu’à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’évaluation de la qualité du travail », écrit la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

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    L’article 11, alinéa 1.c, donne droit à l’égalité de rémunération entre femmes et hommes. Mais ce qui peut paraître choquant à la lecture est le fait « d’interdire, sous peine de sanctions, le licenciement pour cause de grossesse ou de congé de maternité et la discrimination des licenciements fondée sur le statut matrimonial » (Article 11, alinéa 2.a).

    Sous-entendu que certains pays l’autorisaient. L’article 13 donne une vision étendue sur la liberté des femmes avant les années 80. Il octroie le droit aux prestations familiales, aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier, à la participation aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle…

    (Crédits : ONU)

    Les jeunes filles nées en 2010 possèdent le même âge qu’« ONU Femmes », 11 ans. Le 9 mars 2020, il y a tout juste un an, la commission de la condition de la femme soulignait un constat d’échec. Le rapport de la 64e session, disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe, est affligeant de vérité.

    « Nous, les ministres, représentantes et représentants de gouvernements […] reconnaissons que, 25 ans après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, aucun pays n’est vraiment parvenu à assurer l’égalité des genres et l’avancement des femmes et des filles, qu’il existe toujours des inégalités marquées à l’échelle mondiale […] »

    Les rapporteurs exhortent les hommes et les garçons à se mobiliser pleinement en faveur de l’égalité des genres et de l’avancement de toutes les femmes et les filles.

    Les collages s’affichent partout dans les rues des villages ou villes, ici à Poitiers, dans la Vienne (86). (Crédits : DR)

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    Puis la violence ne connaissant pas de frontière, le 17 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adopte « par 23 voix contre 18 et avec six abstentions, le Conseil a adopté une résolution sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre […] La discrimination à l’encontre de ce groupe est étroitement liée à son identité de genre et se manifeste à travers sa vulnérabilité face à l’exclusion sociale ou la violence, comme des actes de ” viol correctif “, des agressions et le refus d’accès à des services de base », ajuste ledit Conseil.

    Quels sont les chiffres ?

    Le constat de l’ONU est factuel. La population en 2020 en millions d’individus est de 7 795, dont 49,6 % sont des femmes. La différence est de 92 millions d’hommes sur l’ensemble du globe. Certains pays comptent plus de femmes que d’hommes et inversement. Pays où la population féminine est supérieure (Nombre d’hommes pour 100 femmes) : Népal (84,5), Hong Kong (84,8), Russie (86,8), Lettonie (85,5), Ukraine (86,3) et inversement, pays où la population féminine est inférieure (Nombre d’hommes pour 100 femmes) : Qatar (302), Émirats arabes unis (223,8), sultanat d’Oman : (194,1), Inde (108), Chine (105)

    Les chiffres indiquent que les femmes représentent peu ou prou la moitié de la population mondiale. Or, comme le stipule le rapport de la 64e session de l’ONU Femmes « aucun pays n’est vraiment parvenu à assurer l’égalité des genres et l’avancement des femmes et des filles ».

    Cela signifie que malgré tout les femmes ne bénéficient pas des mêmes droits. L’inégalité salariale est considérable, l’écart est de 16 %. Cela correspond à peu de chose à la différence, entre le salaire brut et le chômage partiel, instaurée actuellement en France. Les femmes gagneraient 84 % du salaire moyen des hommes.

    Les femmes et les hommes ne sont physiquement pas égaux. Chaque État prône l’égalité à défaut de l’équité. Cette dernière donne la disposition à faire à chacun parts égales, à reconnaître impartialement le droit de chacun. (Crédits : DR)

    Une loi islandaise prône depuis le 1er janvier 2018 l’égalité de salaire, elle oblige les employeurs à prouver qu’homme et femme gagnent autant au même poste. « Le nouveau texte de loi inverse la charge de la preuve : il ne revient plus aux salariées de prouver la discrimination en raison de leur genre, mais aux entreprises de démontrer que, si écart de salaire il y a, le genre n’y a aucune part », raconte le Point. Autre pays, autre avancée, en Nouvelle-Zélande, le parlement compte 57 élues pour 120 sièges, soit 48,33 % tandis que la moyenne mondiale est de 25 %. Le grand gagnant est le Rwanda avec 61,25 % de femmes au parlement.

    Mariées avant leurs 18 ans

    Le monde compte 1,1 milliard de filles. L’UNICEF atteste que « si toutes les femmes bénéficiaient d’une éducation secondaire, le taux de mortalité des enfants diminuerait de 49 % ». L’exemple de l’Afghanistan est criant de vérité. « On estime que seuls 32 % des garçons et 8 % des filles ont participé à une forme quelconque d’enseignement primaire, et que les taux de fréquentation, d’abandon et d’achèvement des études ont été aggravés par les restrictions imposées par les talibans à l’éducation des filles », souligne le rapport rédigé en 2002 par l’ONU.

    Après la chute des talibans, « on estime que 1,5 à 1,8 million d’enfants – dont des filles – sont venus à l’école […] » Ainsi le chiffre estimé de filles bénéficiant d’éducation sous le régime des talibans à la chute dudit régime est passé de 5 000 à 2 400 000 en 2011. Depuis leur retour, la liberté des femmes est inexistante. La loi dite sur la « prévention et vices et la promotion des vertus » oblige les femmes et les filles « à couvrir leur visage et leur corps dans l’espace public, à être toujours accompagnées d’un homme de leur famille lorsqu’elles utilisent les transports, qui leur interdit de chanter et même de parler en dehors de chez elles ».

    Dans le monde, 700 millions de femmes ont été mariées avant 18 ans, écrivait en 2016, Eugénie Bastié (le Figaro). En 2019, une femme sur cinq ayant entre 20 et 24 ans était mariée avant l’âge de 18 ans. (Crédits : Roberto Nickson/Pexels)

    Au cours de la dernière décennie, le taux mondial de mariage d’enfants a chuté, la diminution la plus importante sur cette période étant observée en Asie du Sud. De nos jours, c’est en Afrique subsaharienne que le risque de mariage d’enfants est le plus élevé : plus d’une femme sur trois de la tranche d’âge 20-24 ans y a été mariée avant ses 18 ans. « Si toutes les femmes avaient accès à l’enseignement secondaire en Afrique subsaharienne ainsi qu’en Asie du Sud et de l’Ouest, le nombre des mariages d’enfants chuterait de 64 % », appuie l’UNICEF.

    « Le mariage tue l’enfance », affirme Henrietta Fore, directrice exécutive du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF). Ces nouvelles estimations portent le nombre total d’enfants mariés dans le monde à 765 millions, en 2019. Les filles continuent toutefois d’être disproportionnellement touchées, avec une jeune femme âgée de 20 à 24 ans sur cinq mariée avant son 18e anniversaire, contre un jeune homme sur 30. Il y a une année, le 11 mars 2020, l’ONU affirmait que plus de 14 millions d’adolescentes dans 12 pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie du Sud vont pouvoir bénéficier des services du programme mondial de l’UNFPA et de l’UNICEF pour mettre fin au mariage des enfants d’ici 2023. (Crédits : DR)

    Le droit à disposer de son corps semble échapper encore aux femmes. À peine plus d’une femme sur deux dans le monde connaît cette liberté sur les choix inhérents à la santé, la sexualité comme la procréation. Pire, chaque jour, 137 femmes sont tuées par un membre de leur famille. On estime que sur les 87 000 femmes qui ont été intentionnellement tuées en 2017 dans le monde, plus de la moitié (50 000) l’ont été par un partenaire intime ou un membre de leur famille. Plus d’un tiers (30 000) des femmes intentionnellement tuées en 2017 l’avaient été par leur partenaire intime actuel ou par un ex-partenaire.

    Le droit à l’avortement en France existe depuis 17 janvier 1975 grâce à la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil. Promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre expérimental, elle est reconduite sans limites de temps par une loi depuis le 31 décembre 1979. En Irlande, cela ne fait que deux ans. Depuis décembre 2020, l’Argentine accède à la liste des 68 pays autorisant légalement l’avortement. Avec ce texte, l’Argentine rejoint des pays comme Cuba, l’Uruguay et le Guyana, qui autorisent l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sans condition en Amérique du Sud. Tandis qu’en octobre 2020, la Pologne régresse sur cette question à travers la décision de la cour constitutionnelle de bannir ce droit.

    (Crédits : extrait du Journal officiel du 18 janvier 1975/Légifrance)

  • L’abolition de l’interdiction du port du pantalon

    L’abolition de l’interdiction du port du pantalon

    Un couple partage, depuis bien longtemps, le bonheur d’être ensemble. Mme Séki Kharéson et M. Sépa Phot habitent dans un endroit paisible du sud de l’Orne, non loin de Nogent-le-Rotrou, à Berd’huis. La vie y est paisible et ritualisée. La journée débute toujours par un café noir pour monsieur, et un thé avec un nuage de lait pour madame. Accompagné par une odeur de pain grillé, de beurre demi-sel et de confiture, sans oublier le journal bien sûr. Les jeux de mots et blagues, comme explications alambiquées sont légion.

    Souvent l’impensable est malheureusement vrai. C’est ainsi que la presse apporte son lot de nouvelles. Hormis la rubrique nécrologique, l’horoscope et les mots fléchés. Alors que le matin souffle ses brumes, d’autres embaument la cuisine. Entre l’odeur des viennoiseries et des boissons chaudes, l’odeur particulière du journal ajoute son grain de sel.

    Deux siècles pour abroger une loi

    Rien de tel qu’une habitude prise lors de la retraite : lire le journal. En fonction de l’âge, certains jettent un coup d’œil plus à la nécrologie qu’au mariage, mais parfois un sujet hors du temps fait l’unanimité.

    « Séki ! », cria Sépa.

    « Oui, chéri ? », répondit-elle en se demandant ce qu’il voulait bien encore.

    « Je suis tombé sur un article ce matin et… »

    « Tu ne t’es pas fait mal ? », sourit-elle malicieusement.

    « Ah, ah, ah… Imagine depuis le 31 janvier 2013, tu as le droit de porter un pantalon sans craindre de te faire arrêter par la police ! »

    « Tu te moques de moi », rétorque-t-elle d’un air dubitatif.

    « Pas tout le temps », ria-t-il à gorge déployée. « Écoute ce que raconte le journaliste. »

    Il chausse ses lunettes, se chauffe la gorge en finissant d’un trait son café et lut d’un ton enjoué.

    « Le 16 brumaire an IX (NDLR 7 novembre 1800), le préfet de police Dubois ordonnait que toute femme, désirant s’habiller en homme, devra se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l’autorisation, et que toute femme trouvée travestie, qui ne se sera pas conformée aux dispositions des articles précédents, sera arrêtée et conduite à la préfecture de police. »

    C’est le sénateur UMP de la Côte-d’Or Alain Houpert, qui s’est penché sur la loi intitulée « Ordonnance concernant le travestissement des femmes », en juillet 2012. Elle avait été levée partiellement par deux circulaires en 1892 et 1909 sous certaines conditions : « Si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval. » Six mois après le ministère des Droits des femmes abondait à la demande du sénateur Houpert : « Cette ordonnance est incompatible avec les principes d’égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution et les engagements européens de la France. » Dans le journal officiel, il est noté « De cette incompatibilité découle l’abrogation implicite de l’ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu’une pièce d’archives conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris. »

    « C’est dingue, deux siècles pour abroger une loi », s’étonne Sépa.

    « En même temps, ça ne change rien », exhorta-t-elle.

    « Quoi ? », s’étonna M Sépa Phot.

    « Ça fait bien longtemps que les femmes portent la culotte, non ? », s’esclaffe madame Séki Kharéson.

  • Agressions sexuelles, la parole libérée

    Agressions sexuelles, la parole libérée

    L’affaire Duhamel aura-t-elle brisé le silence autour de l’inceste ? Des milliers de victimes d’inceste présumées témoignent sur Twitter sous le hashtag #MeTooInceste, depuis le samedi 16 janvier 2021. Trois ans après après la déferlante #MeToo et ses variantes à travers le monde, qui avait initié la chute d’Harvey Weinstein, libérant la parole autour du harcèlement sexuel, maintenant vient la libération des paroles concernant les crimes sexuels sur mineur.

    « J’avais 14 ans et j’ai laissé faire […]. J’avais 14 ans, je savais et je n’ai rien dit », écrit Camille Kouchner, maîtresse de conférences en droit, dans son livre « La Familia Grande ». Œuvre qui suit, de près d’une année « Le Consentement » de Vanessa Springora. Au-delà des différentes accusations écriées sur les différents réseaux « sociaux », c’est la parole des victimes qui est exhortée. Car les agressions sexuelles présumées sur une personne majeure comme mineure, au moment des faits, sont mises plus facilement au jour de tous.

    Libération des paroles

    « Ce mouvement de libération de la parole, c’est extraordinaire, d’abord parce que ça la libère, c’est un poids considérable, colossal pour les victimes. Il faut le supporter ! En revanche, je dis : attention, la justice, et vous le savez, ne se rend jamais sur les réseaux sociaux », explique le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lors d’une interview accordée à Brut. Les réseaux permettent aux témoignages d’exister, de libérer une parole souvent lourde à porter. Les mots mettent à nue la cruauté que les victimes ont subie :

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    La chanteuse, Yasmine Modestine livre crûment son histoire. « Un oncle m’a sorti” du lit quand j’avais 6 ans il m’a déshabillée mis sa langue dans la bouche retourné il s’est déshabillé J’ai senti une énorme chose contre mes fesses Je pensais que si je n’ouvrais pas les yeux alors j’étais plus forte que lui Tu parles ! » #metooinceste” @yasminmodestine 15 janvier 2021

    Des anonymes osent, comme Pascal Toullet : « J’ai 52 ans, je suis heureux de vivre, Mes 3 enfants et mon ex femme sont mes rayons de soleil. Oui,j’ai bien fais de parler. De croire en notre police ou gendarmerie,MERCI. De croire en notre justice,MERCI. De croire en ma thérapeute MERCI » #metooinceste 15 février 2021

    (Crédits : Luis Quintero/Pexels)

    Et d’autre encore « Violée par ma mère, à partir de 2ans environ,je suis devenue toxicomane, (héroïne, alcool,) et violée enfant et adulte, par des hommes. Je vous comprends vraiment. » @catou1957 #MeTooInceste #incestematernel 11 février 2021

    Que dit la loi

    L’article 222-22 du Code pénal est limpide à ce sujet : « Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » Mais pas seulement : « Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime […], quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. » En quoi, ledit article conclut sur celles commises sur un mineur à l’étranger : « Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables. »

    Concernant le viol — articles 222-23 à 222-26-1du code pénal — il est indiqué que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle, et vingt ans pour des circonstances aggravantes, comme l’âge — mineur de 15 ans —, lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, avec menace d’une arme, et cætera. Pour autant, pour que la victime présumée soit reconnue comme telle, il faut que la personne présumée auteure des faits soit reconnue coupable. Pour cela, il est nécessaire et primordial que les victimes portent l’action en justice. (Crédits : Capture d’écran/C à vous/France5)

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    Les violences, les agressions sexuelles et la mise en péril de mineur concèdent un délai de prescription de 20 ans à compter de la majorité du mineur-victime. La loi prévoit désormais pour les infractions sexuelles sur mineur des délais de prescription de 30 ans, mais il ne s’applique pas aux infractions prescrites avant le 6 août 2018. Ainsi, la victime peut porter plainte jusqu’à 30 ans après sa majorité dans les cas les plus graves que sont le viol ou le crime de proxénétisme.

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    En ce qui concerne le cas de la plainte de Coline Berry envers son père, le délai de prescription de 20 ans après sa majorité serait en date de 2014.

    « […] le parquet va donc faire mine d’enquêter, non pour vérifier si les faits sont prescrits – ce serait faire offense à son niveau de compétence –, mais pour apporter à la victime une autre réponse que celle de la prescription tant décriée », souligne dans une tribune, Marie Dosé, Céline Lasek, Delphine Meillet, Christian Saint-Palais, Daniel Soulez Larivière, Hervé Temime, avocates et avocats-pénalistes. Les mots possèdent un poids dans la communication d’un côté comme de l’autre. Une déclaration de culpabilité, à mots couverts : « Les faits dénoncés sont susceptibles d’être qualifiés pénalement mais sont prescrits. » (Crédits : Donald Tong/Pexels)

    Actuellement Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux travaille sur un texte qui sera présenté aux assemblées pour que les victimes soient considérées en tant que telle, et non plus comme simple témoin explique-t-il à Brut : « Exemple une affaire de viol, quatre autres affaires commises par le même auteur victimes sont prescrites, aujourd’hui, une seule affaire sera jugée, les autres ne le seront pas […] Je trouve juste que les quatre victimes des quatre affaires prescrites aient un statut de victime, et qu’en quelque sorte la prescription qui était acquise dans leur affaire, soit décalée, et que dans le procès, qu’il n’y ait pas qu’une seule victime et quatre témoins, mais cinq victimes. »

    Quels sont les chiffres en France

    L’auteur du site « Politologue, crimes et délits » abat un travail considérable, rendant accessibles et claires les informations. Toutes les données ont été enregistrées auprès de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Ainsi, entre 2012 et 2019, c’est 57 175 viols sur majeurs, 63 828 sur mineurs, 71 643 harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles sur majeurs et 106 974 sur mineurs, sans oublier les 103 367 atteintes sexuelles.

    Pour l’année 2020, selon les datas de la plateforme ouverte des données publiques françaises, 13 018 (+1450, 12,5 % par rapport à 2019) viols sur majeurs, 13 072 (+1101, +9,2 %) sur mineurs, 13 524 (-145, -1,1 %) harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles sur majeurs et 18 190 (-446, -2,4 %) sur mineurs, et 15 218 (+205, +1,4 %) atteintes sexuelles ont été pris en compte par dépôt de plainte.

    Le constat est significatif entre 2012 et 2020 en France.

    France20122020Tendance
    Viols sur majeur4 74913 018+274 %
    Viols sur mineur6 14513 072+213 %
    Harcèlements sur majeur…5 61213 524+241 %
    Harcèlements sur mineur…9 79718 190+186 %
    Atteintes sexuelles13 40015 218+114 %
    Total39 70373 022+183 %
    En huit années, les viols sur majeur comme sur mineur ont plus que doublé en France.

    Quel est le point de vue ramené à un département, prenons comme exemple la Vienne. Elle affiche deux sous-préfectures, Châtellerault et Montmorillon et Poitiers en préfecture. Cette dernière, de taille moyenne, est classée première grande ville de France où il fait bon vivre, selon « l’Étudiant » en septembre 2020.

    L’évolution et structure de la population, entre 2007 et 2017, selon les services de l’INSEE, donne la vision de la répartition sur l’ensemble du département.

    La population de la Vienne a peu augmenté sur une décennie (Crédits : INSEE)

    Sur la période de 2012 à 2020, il y a eu 159 800 crimes et délits enregistrés auprès des services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Quand aux crimes sexuels dans la Vienne, ils sont en augmentation, comme partout en France.

    (Sources : Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012)

    La présomption d’innocence

    L’Assemblée nationale reconnaît et déclare les droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. La présomption d’innocence est décrite dans le neuvième des dix-sept articles : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Fin janvier 2021, Coline Berry-Rojtman, fille aînée de Richard Berry, a déposé plainte contre son père pour « viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant » et « corruption de mineur ».

    Dans l’émission « C à vous », sur France 5 animée par Anne-Élisabeth Lemoine, le 16 février 2021, le conseil de Richard Berry, Me Hervé Temime s’exprimait : « Devant un tribunal, c’est à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité, sur les plateaux télé, c’est le contraire. » Sans le savoir, une bombe allait être lâchée en direct devant le journaliste Patrick Cohen et l’animatrice Anne-Élisabeth Lemoine. « Le service public, que j’apprécie tant, est-il toujours à la hauteur de ce respect de la présomption d’innocence ? Il y a aujourd’hui une telle peur des réseaux sociaux que vous savez ce qu’il s’est passé vendredi soir ? Un film dans lequel Richard Berry n’est qu’acteur a été déprogrammé au dernier moment », s’insurgeait l‘avocat.

    (Crédits : Capture d’écran/C à vous/France5)

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    La réponse est arrivée quelques minutes plus tard par un communiqué de France 3, transmit en direct à Anne-Élisabeth Lemoine : « Afin de ne pas perturber les démarches juridiques, dont la presse, se fait l’écho entre Richard Berry et sa fille, et en accord avec les ayants droit, France 3 décale le téléfilm la loi de Damien. » En colère, l’avocat de Richard Berry martelait : « C’est ce que je vous disais, j’avais raison. Si c’est cette raison qui est avancée, plus jamais aucun film de Richard Berry ne sera programmé sur le service public puisque la justice ne pourra jamais trancher. CQFD. Qu’ils prennent un bon avocat ! Avec des explications de cette nature, ils ont intérêt à être bien défendus… »

    Des droits et des devoirs

    Le garde des Sceaux approuve le bien-fondé de la libération de la parole, mais rappelle les règles élémentaires du droit. « Donc oui à la libération de la parole de la victime, c’est un mouvement merveilleux, puis ça démontre que la société tout entière a conscience de la gravité de ces crimes et des conséquences qu’ils génèrent, mais attention, ensuite, il y a des règles, notamment des règles de preuve qu’il faut mettre en œuvre, parce que la justice, ça n’est pas l’arbitraire, ça n’est pas la rue, ça n’est pas les réseaux sociaux. »

    justice, palais, aveugle

    « Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent » (Voltaire, Zadig ou la destinée)

    Dans plusieurs journaux, la fille aînée de Richard Berry s’est exprimée, comme ici dans 20 minutes. « J’ai besoin de la reconnaissance des faits » en dépit d’une éventuelle prescription, explique Coline Berry-Rojtman. C’est bien la reconnaissance des faits, afin de se reconstruire que les victimes demandent. « […] Pour d’autres victimes qui souhaitent libérer leurs paroles, mais qui ne veulent pas de procès, elles attendent le bénéfice de la prescription — les poursuites ne sont plus possibles – pour dire les choses en sachant qu’il n’y aura pas de procès, car elles ne veulent pas de procès », souligne le garde des Sceaux.

    (Crédits : Алексей Васильев/Pexels)

    Les violences, d’autant plus les crimes sexuels ne connaissent de frontières. « […] L’inceste, le viol, ça touchent toutes les catégories sociales ou sociologiques », a affirmé le garde des Sceaux à Brut. Néanmoins, les droits et devoirs de chacun doivent être respectés. Près de deux ans après la déferlante #balancetonporc sur les réseaux sociaux, Sandra Muller, l’initiatrice du hashtag emblématique, a été condamnée en première instance par le tribunal de Paris, mercredi 25 septembre 2019, pour diffamation. Elle devra verser à Éric Brion, qu’elle accusait de harcèlement, la somme de 15 000 euros de dommages et intérêts. Elle a interjeté appel par son conseil. L’appel a été jugé mercredi 27 janvier 2021. La cour ne rendra son verdict que le 31 mars 2021. Sandra Muller reste à ce jour innocente en vertu de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.