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Pas plus de 40 à Paris
Non, il ne s’agit pas de la canicule qui a frappé l’Europe, mais de la vitesse maximale autorisée en 1911, notamment à Paris. Si les panneaux de signalisation font partie du décor, les chiffres qu’ils affichent sont le fruit de décennies de décisions politiques, de débats publics et d’évolutions techniques. Depuis les premières limitations imposées à la fin du XIXᵉ siècle jusqu’à l’instauration du 80 km/h sur certaines routes secondaires en 2018, les seuils de vitesse traduisent bien plus que de simples préoccupations de sécurité routière.
Entre impératif de protection des usagers, contraintes écologiques et crispations sociales, la limitation de vitesse devient un marqueur révélateur des tensions entre liberté individuelle et intérêt collectif. La toute première réglementation applicable aux automobiles naît avec l’ordonnance du préfet de police Louis Lépine, le 14 août 1893. Depuis, de nombreuses villes limitent la vitesse maximale autorisée dans leurs agglomérations à 30 km/h. Tandis qu’en Europe certains pays font marche arrière sur les limitations.
Limiter pour mieux protéger ?
Le 30 mai 1851, la loi relative « à la police du roulage et des messageries publiques » est le texte fondateur de la sécurité routière. Le 16 août 1889, Léon Serpolet décroche le premier agrément de circuler sur un tricycle… à 16 km/h. Louis Lépine est à l’origine du « certificat de capacité ». La duchesse d’Uzès est la première femme à l’obtenir en 1897. Deux années se passent quand le décret en date du 10 mars 1899 rend obligatoire sa détention pour conduire un véhicule terrestre à moteur. Le 31 décembre 1922, il devient alors le « permis de conduire » ; quant à la suspension, elle n’existe qu’à partir du 12 avril 1927.
En 1893, la vitesse maximale autorisée (VMA) est de 20 km/h en rase campagne et 12 km/h en agglomération pour les voitures à pétrole. À l’époque, il s’agit moins de sécurité que… de préserver les chevaux et d’éviter les poussières. Ces seuils, ridicules au regard des performances actuelles, visaient à encadrer les premiers « fous du volant » qui, déjà, inquiétaient les autres usagers. Les vitesses maximales augmentent le 10 mars 1899 à respectivement 30 et 20 km/h. L’obligation de se ranger à droite apparaît le même jour.
L’évolution technologique des véhicules s’accompagne d’une régulation progressive. En 1954, une VMA de 60 km/h est instaurée en ville, suivie en novembre 1973 d’une mesure phare, conséquence du choc pétrolier. L’abaissement à 90 km/h sur les routes et à 130 km/h sur autoroute, en réaction à la flambée des accidents mortels (16 861) et au choc pétrolier.
Le choc pétrolier de 1973
Mais, en mars 1974, sous la présidence de Georges Pompidou, la VMA est augmentée à 140 km/h, ce jusqu’au 6 novembre 1974. Le décret officiel fixe les vitesses maximales à 130 km/h sur autoroutes, à 110 km/h sur voies express et 90 km/h sur les autres routes. En 1990, la vitesse s’uniformise à 50 km/h, en agglomération, puis des communes l’abaissent à 30 km/h.
Plus récemment, en juillet 2018, la décision du gouvernement d’Édouard Philippe d’abaisser la vitesse à 80 km/h sur certaines routes. Mais la loi dite « LOM » de 2019 permet aux départements de relever cette limite à 90 km/h… ce qu’ont fait plus de 30 départements à ce jour, notamment dans l’ouest, le nord et le centre de la France. Les limitations sont, comme les politiques et la politique, changeantes. Des raccourcis autoritaires sont effectués, car plus personne ne prend le temps. (Crédits : Markus Spiske/Pixabay)
Même dans l’apprentissage, nous brûlons les limites de vitesse autorisée. Pourtant, il est souvent nécessaire d’expliquer avec simplicité le pourquoi du comment. Ainsi, quand on parle de freinage d’urgence, tous évoquent la distance totale pour s’arrêter. Elle est — la distance d’arrêt (Da) — le temps de réaction (Tr) additionné à la distance de freinage (Df). Tr = v (en m.s⁻¹) x t (en s), soit pour 90 km/h, la vitesse est de 25 m/s. Soit 25 mètres parcourus en une seule seconde. Pour la Df = v²/2 a. La vitesse en mètre par seconde « a » la décélération 7 m.s⁻² sur route sèche, et en moyenne 4 sur route mouillée. Soit, pour 90 km/h, sur la route des vacances, une distance d’arrêt totale de Dt = (v x t) + (v x t) + (v²/2a). Ici Dt = (25 + 44,64), d’environ 70 mètres.
Les enjeux de limitation de vitesse
Plus les années défilent, plus les routes semblent de plus en plus limitées. Réduire la vitesse est un levier multiple qui touche à la sécurité routière, à la santé publique, à l’environnement et même à la cohésion sociale. Selon la Sécurité routière, un accident sur trois est directement lié à une vitesse excessive ou inadaptée. La probabilité d’être tué dans un choc augmente exponentiellement avec la vitesse.
À 50 km/h, un piéton a une chance sur deux de survivre. À 70 km/h, c’est quasiment nul. La réduction à 80 km/h sur les routes secondaires aurait, selon les chiffres officiels, permis de sauver 349 vies en deux ans (2018–2019), malgré la fronde de nombreux automobilistes et élus locaux.
Moins de vitesse, c’est aussi moins d’émissions de CO₂. À 110 km/h sur autoroute, une voiture moyenne consomme 10 à 15 % de carburant en moins qu’à 130 km/h. C’est pourquoi certaines ONG, et politiques plaident pour une limitation généralisée à 110 km/h, voire à 100 km/h, dans un contexte de lutte contre le changement climatique. La volonté est l’arrêt, pour les mêmes visées, des voitures thermiques. Pour les remplacer par des véhicules électriques moins polluants à l’utilisation, mais pas à la construction. Un changement de paradigme. (Crédits : Ralph Drasba/Pixabay)
Concernant la question de la vitesse, elle est autant culturelle que technique. Elle touche au rapport à l’espace, au temps, et à la liberté de mouvement. Reste une question sensible : celle de l’acceptabilité. Sur les routes françaises, le paysage réglementaire est morcelé. La vitesse autorisée dépend non seulement du type de voie, mais aussi du contexte local, urbain ou rural, de la météo et parfois… du bon vouloir du maire ou du préfet.
Zone 30, zone de rencontre… et 30 km/h
En ville, le passage de 50 à 30 km/h affiche une volonté, une transition en cours. La vitesse maximale en agglomération est officiellement de 50 km/h, sauf indication contraire. Mais dans les faits, les zones 30 se multiplient, notamment autour des écoles, des centres-villes et dans les « villes apaisées ». Paris, Grenoble, Nantes, Rennes, Lille, Strasbourg et Poitiers ont déjà généralisé cette limitation sur la quasi-totalité de leurs voiries. Il n’est pas rare de pester contre les usagers de bicyclettes, de trottinettes quand nous sommes au volant de notre voiture.
D’autant que nous sommes toujours pressées — les enfants à déposer à la crèche, dans les écoles, les bouchons, les horaires de travail… — ; qui plus est dans une zone à 30 km/h…
Abaisser la vitesse à 30 km/h en ville est louable. Elle se veut protectrice des plus vulnérables : piétons, enfants, cyclistes. À cette vitesse, le risque de décès en cas de collision chute drastiquement. C’est aussi moins de bruit, moins de stress, une meilleure cohabitation des usagers… C’est une évolution nécessaire, face à des centres urbains saturés. Loin d’être une contrainte arbitraire, cette limitation est un outil de prévention efficace, validé par les faits. La route se partage, et la sécurité ne devrait jamais être négociable.
Le respect dans le partage de la route
Mais, car il y a un mais. Cet abaissement engendre d’autres modifications, notamment en ce qui concerne les deux roues. Saviez-vous — qu’après avoir été testé en France dès les années 1990 — que la généralisation des doubles sens cyclables est rendue obligatoire dans les rues à sens unique, en zone 30 et en zone de rencontre ?
Rendu obligatoire par un décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 (art. 13) faisant référence à l’article R110-2 du Code de la route. Pour autant, c’est le maire de la commune qui, par arrêté municipal, instaure une ou plusieurs zones 30. Concernant les zones de rencontre, nos amis cyclistes et autres propriétaires des véhicules autorisés devraient lire l’article susnommé : « Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. » (Crédits : DR)
Les cyclistes sont autorisés à prendre à contre-sens des voies de circulation, comme à Cenon. Les zones 30 sont définies par une « section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. […] » Ce qui a soulevé une question au Sénat, c’est qu’il y a un hic. Quand cela se déroule dans une ville construite au Moyen Âge. Le coût engendré comme la disposition des rues rend les choses parfois compliquées. Parfois, les deux roues circulent volontairement sur les trottoirs et demandent aux piétons, par leur sonnette, de les laisser passer, car un bus arrive en contre-sens.
juillet 5, 2025
Une amende de 121 000 euros pour un excès de vitesse
Un Norvégien a reçu par courrier l’amende salée, une somme astronomique pour chacun. Imaginez, elle représente près de 7,5 ans de salaire au SMIC. Les pays nordiques appliquent les amendes proportionnelles ou des jours-amendes. Connaissez-vous les différences qui existent en fonction du temps et de la vitesse mesurée ? Mais surtout quelles sont les conséquences à avoir été pris en excès de vitesse par les forces de l’Ordre ? En voiture…
Imaginez-vous un dimanche matin comme aujourd’hui, 11 juin 2023. Vous êtes préoccupé par la bataille dans la course mythique des 24 h du Mans. Vous avez un peu dormi suite à la petite coupure entre 1 h 30 et 5 h ce matin. La matinée est déjà bien avancée, votre grasse matinée était délicieuse jusqu’à ce que… vous pensez à regarder si la boite aux lettres contient du courrier. Comme dans une slow zone vous remontez le chemin jusqu’à votre poste de télévision en ouvrant la lettre qui a attiré votre regard. Vous décachetez l’enveloppe. Stupeur et effrois parcourent votre corps. Il s’agit d’une amende pour excès de vitesse de 121 000 €.
Chaque pays possède son Code de la route. Il est important de le savoir, d’en connaître les principaux points pour éviter de recevoir des lettres au retour des vacances. Le non-changement d’ampoule sur une voiture peut être verbalisable. Sauf que sur certains véhicules, il faut aller chez son garagiste pour démonter tout l’avant. (Crédits : Alexa/Pixabay)
Logiquement vous ressentez une montée de stress et des gouttes de sueur… jusqu’à ce que vous compreniez qu’il s’agit forcément d’une erreur informatique. Sauf que cette fois c’est vrai. Anders Wiklof a commis l’erreur de rouler, une fois de plus que la vitesse maximale autorisée relate DH. Le montant de l’amende de 121 000 euros pour un excès de vitesse commis dans les îles Åland, en mer Baltique, est conséquente. « Je regrette vraiment cette affaire, a-t-il déclaré au journal Nya Åland. La vitesse était passée de 70 à 50 km/h. Je venais juste de commencer à ralentir, mais je suppose que cela ne s’est pas fait assez vite. »
Rassurez-vous, pas de proportionnelle en France à ce sujet. Que risquerait une personne effectuant un excès compris entre 30 et 40 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée :
- Amende forfaitaire de 135 euros ;
- Retrait de 3 points sur permis de conduire ;
- Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
À l’heure des trottinettes et vélos électriques, à Bordeaux, Poitiers, Angoulême ou n’importe où ailleurs, chaque usager de la route possède des droits et des devoirs. Au même titre que les véhicules terrestres à moteur thermiques ou électriques, le Code de la route existe, comme le partage de la route. (Crédits : Alexa/Pixabay)
En Norvège, comme en Filande le montant des amendes pour les délits routiers est calculé sur base de la gravité de l’infraction et des revenus des automobilistes. Comme en Angleterre, la proportion est sujette aux revenus. Hugo Lloris comme toute personne n’échappe pas aux règles britanniques. En 2018, l’homme était condamné à vingt mois de suspension de permis et 56 200 euros d’amende pour conduite en état d’ivresse. En Belgique il existe un site de simulation des conséquences comme en France. Vous saviez qu’en vélo, si vous changiez de direction sans en avertir les autres usagers, vous encourriez une amende de 35 euros selon l’article R412-10 du Code de la route ? Ou encore le fait de tenir à la main votre smartphone peut vous amender de 135 euros (Article R412-6-1 du Code de la route).
juin 11, 2023

Il y a cent ans… la fièvre de l’huile

Certaines frénésies apparaissent lorsque l’être humain découvre une source de bénéfice, comme nous entendons parler de la fièvre de l’or. Le pétrole trouvé en Pennsylvanie le 19 juin 1922, rend selon les journaux, les populations atteintes par une fièvre étrange. L’or noir était déjà au centre des préoccupations, il y a un siècle. Une question sur ce sujet posée aux délégués durant de la conférence de Gènes, perturbaient tant ces derniers qu’ils en oublièrent l’interrogation principale : la « reconstruction de l’Europe ».

Nous sommes dans une conjoncture ubuesque, les carburants les plus usités dépassent allégrement à la pompe le prix de deux euros le litre, sans que les Français disent mot. Ils semblent s’accommoder de pareille situation, comme s’ils ne pouvaient rien y faire. Les conversations entendues de couples aux caisses des supermarchés sont effrayantes, hésitant à se nourrir en délaissant des produits, ou calculer à dix euros près la marge pour pouvoir faire le plein « d’essence ». Heureusement qu’à compter du 1^er avril 2022 « vous bénéficiez d’une remise de 15 ct d’Euro par litre » prise en charge par l’État, sauvé…

Le 2 juin 2008, le prix du baril dépassait les 140 dollars, sauf que le taux de change métamorphosait la donne : le 11 juillet 2008, un euro s’échangeait ainsi contre 1,57 dollar. Soit le prix de l’unité à 93,63 €. Ce dimanche 19 juin 2022, un euro s’échange à 1,0495 dollars, le baril à 113,61 $, soit 108,25 € (**à 9 h 14**), quatorze euros de plus qu’en 2008. (Crédits : **prixdubaril**)

Les comparaisons s’effectuent sur les réseaux sociaux, sur le coût de 2008 et celui de 2022. Les prix, à la pompe des stations-service, des produits pétroliers reflètent les évolutions de leurs différentes composantes (cours du pétrole brut, marge de raffinage, marge de transport-distribution, fiscalité). Le premier est issu de trois cours :

le Brent (brut de la mer du Nord), traité à l’ICE (InterContinental Exchange) de la bourse de Londres
le pétrole brut de type WTI (West Texas Intermediate), traité au Nymex de la bourse de New-York
le Dubaï au Moyen-Orient, traité à la bourse de Dubaï.

Année	2008	2010	2012	2014	2016	2018	2020	2022
Pris le plus bas	40,25	73,64	95,16	62,51	30,69	57,36	18,38	86,51
Prix le plus haut	133,19	91,47	125,45	111,80	63,31	81,03	63,65	117,25
Moyenne annuelle	96,99	79,44	111,66	99,02	43,54	71,05	41,75	103,71
Valeur d’échange d’un Euro	0,6332	0,7553	0,7781	0,7539	0,9039	0,8477	0,8769	0,9130

Pris du baril de Brent en dollar américain, et taux moyen de l’euro face au dollar américain (Crédits : Reuters/DGEC)

La valeur fluctue d’année en année, tant par la demande que par la production. Mais également par la marge brute de raffinage, qui selon les chiffres du ministère de l’Écologie sont passés de 30 euros la tonne, en janvier 2022 à 140 au mois de mai. Tandis qu’elle ne dépassait jamais les 50 € depuis 2017 comment expliquer le prix ?

Comment expliquer le prix ?

Tout et son contraire sont entendus. Un commerçant, comme tout un chacun, a besoin de papier-monnaie pour vivre en ce bas monde, l’État en est un. L’écart entre le prix du produit au départ et celui que vous payez en caisse s’appelle en définitive taxe. Mais il faut différencier le produit revendu sans transformation de l’autre. Le premier connaît un prix fournisseur, qui est le prix d’achat hors taxe (HT). Le deuxième est le coût d’achat, qui est le prix d’achat plus les frais (exemple le transport). Puis le prix de vente HT, représente le coût d’achat auquel s’ajoute la marge. Enfin le prix toutes taxes comprises (TTC) qui reprend le prix de vente plus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le prix du carburant, qui est actuellement de 2,07 euros pour un litre de Gazole, ne dépend pas uniquement du prix du baril de Brent, mais de trois autres composantes : les marges de raffinage, de transport-distribution et la fiscalité. (Crédits : **Ufip Énergies et mobilités**)

La différence entre celui qui est transformé, voire entièrement fabriqué est le prix de revient : somme des coûts d’achat HT des matières et produits entrant dans la composition du produit à vendre + main-d’œuvre + cotisation sociale + amortissements de l’outil industriel + frais de commercialisation. L’État français propose à tous de consulter des données sur les prix des carburants HT et TTC. Elles sont disponibles, sur le site commun du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et du ministère de la transition énergétique.

Carburant	Gazole	Super SP85	Super SP95-E10	Super 98	Superéthanol E85	GPLc
Prix HT	1,1154	1,0845	1,0750	1,1411	0,5924	0,5821
Prix TTC	2,0694	2,1309	2,0960	2,1989	0,8528	0,8370
Différence	0,954	1,0464	1,021	1,0578	0,2604	0,2549

Moyenne des prix pétroliers vendue à la pompe en France, pour les données du 10 juin 2022. (Crédits : Gouv)

Deux taxes s’ajoutent au prix des carburants : la TICPE (qui inclut la « taxe carbone ») et la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Elles représentent entre 50 et 60 % du prix des carburants, selon l’Union française des Industries pétrolières (Ufip). La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement TIPP est la plus importante. Elle représente à elle seule environ 40 % du coût du carburant à la pompe. De manière générale, la TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation, le stockage ou les deux. La valeur de la taxe concernant le carburant est ensuite répercutée sur le prix du carburant. Depuis 2014, elle intègre la « composante carbone », qui doit financer la transition énergétique et aurait dû augmenter progressivement chaque année jusqu’en 2022.

Face au mouvement dit des « ***gilets jaunes*** », le gouvernement l’a momentanément stoppé en la gelant en décembre 2018, comme ci-dessus. (Crédits : Capture d’écran du guide 2021 sur la fiscalité des énergies du ministère de la Transition écologique)

Sur un litre de Super SP95-E10 à 2.13 €, la taxe de TICPE et la TVA totale représentent 1, 046 €. Sans la ristourne de 15 c €, le prix serait de 2.145 €. Dans cet exemple, la TICPE et sa TVA sont de 38,92 %. Le 10 juin 2022, Le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur thermique, soit à essence ou au diesel. Les eurodéputés ont statué par 339 voix pour, 249 contre et 24 abstentions.

« Sur le plan écologique, on peut difficilement dire que cela est une mauvaise chose. Cela va permettre d’éliminer la pollution en ville et réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, 30 % des gaz à effet de serre proviennent de l’automobile. En revanche, cela est moins évident sur le plan économique et social. Basculer d’une technologie à une autre en si peu de temps ne sera pas évident », explique Luis Le Moyne, expert automobile et professeur à l’Institut Supérieur de L’Automobile et des Transports à Capital.

Comment les déplacements s’effectueront-ils, au vu de la capacité des véhicules électriques ? La fabrication ? La pollution engendrée en amont ? Des sujets sur la transition dite écologique qui ne sont discutés, semble-t-il, nulle part. Seul (Crédits : Gerd Altmann/Pixabay)

Imaginons que toute la planète passe à la voiture électrique, y aura-t-il assez d’énergie produite pour tous, alors que nous sommes incapables de la stocker ? Quel sera le prix du kilowattheure, quand nous roulerons tous à l’électrique ? Quand on voit le vote suisse du 16 juin 2022 indiquant que « le Conseil des États a balayé par 24 voix contre 8 la motion de Hansjörg Knecht (UDC/AG) qui aurait voulu modifier la loi sur l’énergie nucléaire afin de rendre à nouveau possible un jour la création de nouvelles centrales ». Qui la produira ? D’autant que les batteries au Lithium dont l’extraction pose des problèmes graves écologiquement. Des questions, auxquelles des réponses sont me semble-t-il, intéressantes et nécessaires.

juin 19, 2022

Vol par « Mouse-jacking »
Ce n’est pas le titre du dernier blockbuster de Noël ni le prochain Disney sortant pour les fêtes, il s’agit bel et bien d’une technique de vol de voiture. Elle est plébiscitée dans 75 % des crimes, pour dérober votre chère automobile sans effraction. Fini les portes en papillon, ou encore le coup du cintre pour déverrouiller l’objet de convoitise. Désormais, comme beaucoup de choses, tout passe par l’« Informatique ». Bienvenue dans l’ère de l’Internet des Objets, vous en êtes devenu dépendant sans y prêter attention, c’est bien là, où le bât blesse.
« Apprêtez-vous à entrer dans une nouvelle dimension, qui ne se conçoit pas seulement en termes d’espace, mais où les portières entrebâillées du temps peuvent se refermer sur vous à tout jamais… La Quatrième dimension ! » Voici l’un des textes présentant l’épisode de la série « The Twilight Zone », qui donne le ton, comme le « La » en classe de musique, bienvenue dans le monde réel qui parait incroyable, avec le mouse-jacking. C’est la méthode la plus répandue, plus de trois quarts des malfaiteurs ont recours à cette dernière.
La police de West Midlands diffusait la vidéo d’un vol par Mouse Jacking qui s’était déroulé le 25 septembre 2017, ce dans un but éducatif auprès de la population. (Crédits : West Midlands Police/YouTube)
Le 13 décembre 2021, la police fribourgeoise démantelait un trio de cambrioleurs de voitures haut de gamme, qui aurait sévi entre septembre 2020 et avril. Après leurs interpellations, les trois trentenaires sont placés en détention. Via des appareils électroniques, les auteurs présumés relaient le signal de la clé du véhicule, tandis qu’elle se trouve au domicile du propriétaire. Il trompe le récepteur situé dans l’auto, et repart avec. Au total, 17 vols de voitures avec ce mode opératoire ont été recensés entre septembre 2020 et avril 2021, en Suisse.
Comme dans le film « Gone in 60 seconds », le plus souvent, les malfrats répondent à une commande. Dans l’affaire fribourgeoise, l’un des suspects a été interpellé en Allemagne, puis extradé vers la Suisse. Les deux autres l’ont été à Bâle, avant d’être acheminés dans le canton de Fribourg. (Crédits : Pexels/Pixabay)
« Le montant total du butin n’a pas pu être estimé avec exactitude, mais il se chiffre en plusieurs centaines de milliers de francs pour toute la Suisse. Les auteurs présumés de ces méfaits ont été placés en détention préventive et le sont encore à l’heure actuelle », a précisé la police. Pour prévenir ce type de vol, la police suisse recommande de déposer sa clé de voiture dans une boîte métallique ou dans un étui en aluminium. De cette manière, « les malfrats n’auront ni la possibilité de se connecter à la clé ni à la voiture, via un appareil électronique », déclare-t-elle.
Êtes-vous assuré pour ce type de vol ?
Ainsi comme le jackpotting, il suffit d’usurper l’identité, non du DAB, mais de la clé. Cela permet au malfaiteur d’ouvrir, et de repartir au volant de votre véhicule, le tout en un clin d’œil, et surtout sans effraction. Il ne faudrait alors pas plus de deux à trois minutes à un voleur pour dérober une voiture grâce à cette méthode, tandis que pour certaines, seule une poignée de secondes est nécessaire. « C’est notamment le cas de la DS 3 Crossback, qui pâtit d’un système d’ouverture sans clé défaillant », soulignait Auto-Moto en février 2021. Ce n’est pourtant pas le principal dilemme. Dans l’inconscient collectif, comme pour tout assureur — un assureur couvre le risque, mais ne le prend jamais — « sans effraction, il n’y a pas de vol », car juridiquement, c’est à l’accusateur d’apporter la preuve du délit.
Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver
Art. 1315 du code civil
L’information était vraie… jusqu’au 22 septembre 2015. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris établit un précédent (CA Paris, 22 sept. 2015, n°14/14596), ce dernier est intéressant pour tous les possesseurs de véhicules en France. Situons l’affaire. Un « propriétaire d’un véhicule Peugeot 307 […] garanti par un contrat d’assurance multirisque voiture particulière souscrit le 14 janvier 2012 auprès de la MACIF, a été victime d’un vol de son véhicule le 17 septembre 2012 ». Son véhicule est retrouvé, deux jours plus tard, complètement dépecé sur la même commune.
Bref, avant de signer un contrat, quel qu’il soit, lisez-le et éclaircissez les zones d’ombres s’il y en a, avec votre interlocuteur.
N’oubliez pas les délais de rétractation, en fonction dudit contrat que vous paraphez. (Crédits : StockSnap/Pixabay)
Suite à la réception du rapport de l’expert qu’elle avait mandaté, la compagnie MACIF opposait, par courrier du 8 octobre 2012, un refus de garantie à son assuré motivé par « l’absence de traces d’effraction telles que prévues au contrat. » La Cour d’appel statuait que sa voiture « lui a été volé à l’aide d’une effraction électronique ce qui constitue une effraction au sens commun du terme, que dès lors la garantie de l’assureur est due. » Elle va même plus loin en établissant que « la clause prévue dans l’article 5 des conditions générales du contrat est abusive parce qu’elle réduit les moyens de preuve de l’effraction ». La cour d’appel insiste que le mode de preuve restrictif « ne correspond plus à la réalité des techniques modernes mises en œuvre pour le vol des véhicules ».
décembre 16, 2021
C’est reparti de plus belle
Ils ne reculent devant rien, et ne connaissent que peu de repos. En France, plusieurs habitants de Haute-Garonne ont reçu un mail leur proposant une mutuelle à des tarifs plus qu’alléchants. Non loin de là, tout près de la citée chère à Louis Nicollin. L’entreprise spécialisée dans la vente de produits de puériculture a subi une infection pas codes malveillants de type ransomware. Une rançon serait demandée. Chez nos amis belges, de faux courriels camouflent du phishing.
La banque belge Argenta mise au banc par ses clients. Alors que les tentatives sont pléthores, une trentaine de victimes de phishing ont déposé leurs dossiers contre l’organe fiduciaire, qu’ils accusent de ne pas avoir été suffisamment réactif. Pour parvenir à piéger des proies potentielles, tant sur les données que l’argent, les copies fallacieuses de sites deviennent de plus en plus crédibles et efficaces. Le groupe ayant perdu plus de 600 000 €, au cumul, réclame des indemnités à leur banque.
KBC condamnée, fais appel
Ils reprochent à l’institution de ne pas avoir réglé correctement et suffisamment rapidement les problèmes d’escroquerie en ligne. Les plaignants affirment qu’ils ont suivi toutes les étapes diligentées par l’organisme, pour introduire une plainte. Mais que la banque les a ignorés à de multiples reprises et qu’elle aurait toujours répondu qu’il s’agissait de la responsabilité des clients. Les clients touchés s’appuient aussi sur un rapport du médiateur des finances Ombudsfin, qui résout notamment les conflits entre particuliers et banques.
La banque KBC a été condamnée, en juin 2021, dans deux affaires à rembourser en tout 32 000 euros à des clients victimes de fraude en ligne. Cela crée un précédent juridique pour les pertes d’argent en cas de fraudes dites de hameçonnage ou phishing. La banque KBC a fait appel de cette décision. (Crédits : DR)
Ce dernier stipule qu’Argenta réagissait trop lentement aux signalements de phishing, et, était difficile à joindre en dehors des heures de bureau, rapporte le site Geeko. Dorénavant le service client de la banque est désormais ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour les signalements de phishing et de fraude. « Toutes les institutions financières, dont Argenta, attirent l’attention sur ce problème dans toutes ses composantes. Argenta prend constamment des mesures techniques en vue de prévenir le phishing », ajuste-t-elle.
Emotet est de retour
Au sein de la ville frontière de Mons, non loin de Valenciennes, le CHU Ambroise-Paré appelle à la vigilance. L’institut montois exhorte d’être attentif aux courriels émanant de l’adresse chuambroiseinfo@gmail.com ou de toute autre relativement similaire comme suspecte : « […] un patient qui nous a envoyé une capture d’écran pour vérifier que le mail venait bien de nous. Il a eu le bon réflexe pour nous permettre de réagir au plus vite, car ça a tout l’air d’une tentative de phishing, explique la porte-parole du CHU. Le mail comporte apparemment un acte de décès. Il demande sans doute de cliquer sur un lien ou d’envoyer des informations. Il ne faut évidemment pas le faire et supprimer le mail immédiatement. » Les services de l’hôpital contactent exclusivement leurs patients par téléphone ou par voie postale. La direction a joint la Cellule de cybersécurité fédérale et Google, car le faux courriel est une adresse Gmail.
Attention, arnaque à la mutuelle
Le conseil de Haute-Garonne « met en garde les habitantes et les habitants de Haute-Garonne sur une démarche abusive menée actuellement par voie de messagerie électronique. Le Département n’est pas l’émetteur de ce mail et ne propose pas de complémentaire santé », relate France TV le jeudi 25 novembre 2021. Il faut dire que la suggestion est plus qu’attrayante avec des tarifs jusqu’à 55 % moins chers. Quand l’offre est trop alléchante, attention. Rappelez-vous qu’un assureur couvre le risque, mais ne le prend jamais.
Le courriel reçu par plusieurs administrés ci-dessus. Selon le département, le procureur de la République a été saisi de cette affaire, une enquête est en cours. (Crédits : FranceTV)
Le groupe Orchestra a subi ce mercredi 24 novembre une infection par codes malveillants de type ransomware. Le siège social est implanté à Saint-Aunès, entre Montpellier et Baillargues. Les hackers réclament une rançon, somme toute de plusieurs millions d’euros est demandée, Actu Occitanie. Conséquence de cette attaque, les transactions bancaires des terminaux de paiement électroniques (TPE) étaient bloquées.
L’IoT attaqué
Plus cocasse, les clefs électroniques de vos véhicules sont l’objet de toutes les attentions. Utilisées sur de nombreuses automobiles, leurs infections permettent de les voler sans avoir à les abîmer. Comme romance le film « Gone in 60 Seconds » avec Nicolas Cage et Angelina Jolie, la bande de malfrats achetait frauduleusement des clefs auprès d’un complice et copiait les fréquences d’ouvertures de portes de garage. Aujourd’hui, la réalité rattrape la fiction. Dans le nord de la France, à Lille, un homme s’est fait voler sa voiture, d’une valeur de 30 000 euros.
« On n’a rien entendu. J’ai su qu’elle a été volée à 5h56 du matin puisqu’on a eu les images sur la vidéosurveillance de la ville », précise la victime, Denis Van Kemmel. (Crédits : Karolina Grabowska/Pixabay)
« D’après les autorités, près de 75% des véhicules volés le sont à travers une technique de piratage », explique France TV. Les clefs électroniques comme les objets connectés communiquent tout le temps avec l’automobile. Il suffit de trouver la fréquence et le tour est joué. Autour de 120 000 unités sont subtilisées chaque année en France. Depuis 2008, leur nombre est passé de 211 500 à 119 700 l’an dernier, selon les données du ministère de l’Intérieur.
novembre 26, 2021