Vol par « Mouse-jacking »

Ce n’est pas le titre du dernier blockbuster de Noël ni le prochain Disney sortant pour les fêtes, il s’agit bel et bien d’une technique de vol de voiture. Elle est plébiscitée dans 75 % des crimes, pour dérober votre chère automobile sans effraction. Fini les portes en papillon, ou encore le coup du cintre pour déverrouiller l’objet de convoitise. Désormais, comme beaucoup de choses, tout passe par l’« Informatique ». Bienvenue dans l’ère de l’Internet des Objets, vous en êtes devenu dépendant sans y prêter attention, c’est bien là, où le bât blesse.

« Apprêtez-vous à entrer dans une nouvelle dimension, qui ne se conçoit pas seulement en termes d’espace, mais où les portières entrebâillées du temps peuvent se refermer sur vous à tout jamais… La Quatrième dimension ! » Voici l’un des textes présentant l’épisode de la série « The Twilight Zone », qui donne le ton, comme le « La » en classe de musique, bienvenue dans le monde réel qui parait incroyable, avec le mouse-jacking. C’est la méthode la plus répandue, plus de trois quarts des malfaiteurs ont recours à cette dernière.

Le 13 décembre 2021, la police fribourgeoise démantelait un trio de cambrioleurs de voitures haut de gamme, qui aurait sévi entre septembre 2020 et avril. Après leurs interpellations, les trois trentenaires sont placés en détention. Via des appareils électroniques, les auteurs présumés relaient le signal de la clé du véhicule, tandis qu’elle se trouve au domicile du propriétaire. Il trompe le récepteur situé dans l’auto, et repart avec. Au total, 17 vols de voitures avec ce mode opératoire ont été recensés entre septembre 2020 et avril 2021, en Suisse.

« Le montant total du butin n’a pas pu être estimé avec exactitude, mais il se chiffre en plusieurs centaines de milliers de francs pour toute la Suisse. Les auteurs présumés de ces méfaits ont été placés en détention préventive et le sont encore à l’heure actuelle », a précisé la police. Pour prévenir ce type de vol, la police suisse recommande de déposer sa clé de voiture dans une boîte métallique ou dans un étui en aluminium. De cette manière, « les malfrats n’auront ni la possibilité de se connecter à la clé ni à la voiture, via un appareil électronique », déclare-t-elle.

Êtes-vous assuré pour ce type de vol ?

Ainsi comme le jackpotting, il suffit d’usurper l’identité, non du DAB, mais de la clé. Cela permet au malfaiteur d’ouvrir, et de repartir au volant de votre véhicule, le tout en un clin d’œil, et surtout sans effraction. Il ne faudrait alors pas plus de deux à trois minutes à un voleur pour dérober une voiture grâce à cette méthode, tandis que pour certaines, seule une poignée de secondes est nécessaire. « C’est notamment le cas de la DS 3 Crossback, qui pâtit d’un système d’ouverture sans clé défaillant », soulignait Auto-Moto en février 2021. Ce n’est pourtant pas le principal dilemme. Dans l’inconscient collectif, comme pour tout assureur — un assureur couvre le risque, mais ne le prend jamais — « sans effraction, il n’y a pas de vol », car juridiquement, c’est à l’accusateur d’apporter la preuve du délit.

Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver

Art. 1315 du code civil

L’information était vraie… jusqu’au 22 septembre 2015. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris établit un précédent (CA Paris, 22 sept. 2015, n°14/14596), ce dernier est intéressant pour tous les possesseurs de véhicules en France. Situons l’affaire. Un « propriétaire d’un véhicule Peugeot 307 […] garanti par un contrat d’assurance multirisque voiture particulière souscrit le 14 janvier 2012 auprès de la MACIF, a été victime d’un vol de son véhicule le 17 septembre 2012 ». Son véhicule est retrouvé, deux jours plus tard, complètement dépecé sur la même commune.

Suite à la réception du rapport de l’expert qu’elle avait mandaté, la compagnie MACIF opposait, par courrier du 8 octobre 2012, un refus de garantie à son assuré motivé par « l’absence de traces d’effraction telles que prévues au contrat. » La Cour d’appel statuait que sa voiture « lui a été volé à l’aide d’une effraction électronique ce qui constitue une effraction au sens commun du terme, que dès lors la garantie de l’assureur est due. » Elle va même plus loin en établissant que « la clause prévue dans l’article 5 des conditions générales du contrat est abusive parce qu’elle réduit les moyens de preuve de l’effraction ». La cour d’appel insiste que le mode de preuve restrictif « ne correspond plus à la réalité des techniques modernes mises en œuvre pour le vol des véhicules ».