La Cour suprême des États-Unis vient de rendre le 24 juin 2022, une décision lourde de conséquences. Dans un verdict, pris à 6 voix pour et 3 contre, elle a annulé l’arrêt historique Roe v. Wade de 1973 qui reconnaissait le droit constitutionnel des femmes à l’avortement et l’avait légalisé dans tout le pays. Vingt-deux États sont d’ores et déjà maintenant prêts à interdire la procédure en vertu de lois existantes ou d’amendements constitutionnels qui en restreignent fortement l’accès.
Alors que tous se réfèrent à la Cour suprême, la plus haute juridiction américaine vient de botter en touche sur un sujet hautement symbolique. Elle est composée de trois femmes et six hommes. En ne prenant pas la décision d’unifier la loi, par l’arrêt du 24 juin, elle remet à chacun des 50 États, le fait de légiférer sur le droit à l’avortement à travers un document de 213 pages. Vient-elle d’ouvrir la boite de Pandore ? La veille, elle annulait la loi de l’État de New York limitant le droit des Américains, à sortir armés de leur domicile. Alors que le pays est toujours sous le choc d’une série de fusillades meurtrières, dont celle du 24 mai, dans une école primaire du Texas, qui a fait 21 morts, dont 19 enfants.
La National Rifle Association (NRA) déclarait que le projet « laisse trop de latitude aux représentants de l’État et contient également des dispositions indéfinies et trop générales, invitant à une ingérence dans nos libertés constitutionnelles ». Le lobby des armes faisant référence au deuxième amendement de la constitution américaine protégeant le droit de posséder une arme. Il date de 1788. « Je ne crois pas que les Pères fondateurs pensaient que les chargeurs à grande capacité de nos fusils d’assauts d’aujourd’hui soient couverts par cette disposition », a confié Kathy Hoscul, gouverneure de New York.
Des manifestants anti-avortement célèbrent la décision de la Cour suprême, vendredi 24 juin 2022 à Washington. Certaines interdictions prendront effet immédiatement, d’autres dans les heures, jours et les semaines à venir. (Crédits : Olivier Douliery/AFP)
La révocation de cet arrêt historique Roe v. Wade, replonge la situation des femmes aux États-Unis avant l’année du premier choc pétrolier 1973. La conclusion de cet arrêt donne plein pouvoir aux différents États sur ce sujet. Si l’avortement « n’est pas interdit aux États-Unis, la pratique va être remise aux États. Il y aura donc cinquante législations différentes. Et ce qui est également remis en cause, c’est le rôle protecteur de l’État quant aux droits individuels », explique NicolasBacharan, spécialiste des États-Unis dans le JDD. Ainsi si un gouvernement autorise l’I.V.G., ou un autre le proscrit, la Cour Suprême n’aura pas son mot à dire.
Une décision surprenante ?
Pas vraiment, si la divulgation, début mai 2022, du document de 98 pages sur la position majoritaire des juges (rédigé par Samuel Alito) est prise en compte. L’article de Politico avait fait l’effet d’une bombe révélant une fuite, intentionnelle ou non, sur la future décision de la Cour Suprême : « Nous considérons que Roe et Casey doivent être annulés », écrivit le juge Alito. D’autant que Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Stephen Breyer (bientôt remplacé par Ketanji Brown Jackson) ont signé une opinion dissidente contre le texte dans laquelle ils disent : « La loi du Mississippi interdit les avortements après la quinzième semaine, mais d’autres États pourraient le faire après 10 semaines, ou 5, ou 3, ou 1, ou, encore, à partir du moment de la fécondation (…) Certains ont promulgué des lois qui s’étendent à toute forme d’avortement, y compris la prise de médicaments à domicile ».
Des partisans du droit à l’I.V.G. réagissent, avec émotion, à l’annulation de la décision Roe v Wade, datant de 1973 devant la Cour suprême des États-Unis à Washington, aux États-Unis, le 24 juin 2022. (Crédits : Mary F. Calvert/Reuters)
Ils ont adopté des règles sans aucune exception pour les cas où une femme est victime de viol, ou de viol incestueux martèle El País. Le juge Roberts a annoncé l’ouverture d’une enquête visant à déterminer les responsabilités d’une fuite d’informations sans précédent, au cours des 233 années d’existence de la Cour Suprême. Ce choix devrait impacter plus de 40 millions de femmes dans au moins vingt-six États. Le Missouri fait la course en tête. « Mon bureau a effectivement mis fin à l’avortement dans le Missouri, devenant le premier État du pays à le faire suite à la décision de la Cour », a déclaré le procureur général Eric Schmitt.
Il n’y a pas de bon ou de mauvais choix, il n’existe que celui de la femme concernée. Il n’y a pas non plus à émettre un jugement envers celle qui fait ce choix, celui de volontairement mettre un terme à une grossesse, car personne à part elle ne connaît son histoire. (Crédits : DR)
Dorénavant toute personne qui fournirait ou tenterait de proposer un processus permettant directement ou indirectement l’avortement sera désormais accusée d’un crime. Les peines encourues seraient passibles d’emprisonnement ou d’une forte amende pouvant atteindre 100 000 dollars, selon le lieu. Les lois en vigueur interdisent toute interruption de grossesse volontaire qui n’est pas requise par une « urgence médicale », à discrétion des autorités « compétentes ». Les vingt-deux États susceptibles d’appliquer des restrictions totales ou quasi à l’avortement sont l’Alabama, l’Arizona, l’Arkansas, la Géorgie, l’Idaho, l’Iowa, le Kentucky, la Louisiane, le Michigan, le Mississippi, le Missouri, le Dakota du Nord, l’Ohio, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas, l’Utah, la Virginie occidentale, le Wisconsin et le Wyoming.
Le jour même où la Cour suprême a invalidé le droit constitutionnel à l’avortement, les États anti-avortement ont promulgué des lois et autres interdictions antérieures à l’arrêt Roe v. Wade. Le Missouri a été le premier à proscrire suite à l’arrêt de la Cour l’avortement, avec effet immédiat. (Crédits : Reuters)
Le Missouri et le Texas ont été les deux premiers États à interdire rapidement l’avortement à la suite de l’arrêt. En Louisiane, au Dakota du Sud et au Kentucky, les interdictions de déclenchement sont entrées en vigueur immédiatement après le jugement. Après que des fonctionnaires de l’État ont certifié l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, les interdictions sont entrées en vigueur en Arkansas, en Alabama, en Utah et en Oklahoma. Désormais, une autre bataille juridique commence : la pilule abortive. Elle la méthode majoritairement choisie par les femmes aux États-Unis. Bien qu’elle soit interdite dans les États qui proscrivent l’avortement, la FDA a rendu permanentes en 2021 les autorisations de l’ère dite Covid-19 permettant sa livraison par courrier. Il reste à voir si les États interdiront ces livraisons à la suite de la décision de vendredi, et si oui, comme procéderont-ils.
Cette jeune femme évoque-t-elle quelque chose pour vous ? Rien ! Tant mieux, alors gardez en mémoire l’image de sérénité, de douceur et de paix que dégage son visage ! Elle possède une visibilité sur l’internet qui dépasse l’entendement. Quant à l’origine de sa notoriété, elle s’en passerait volontiers. Elle a été victime d’un pédophile, Sergei Kropochkin, à l’âge de dix ans… quelques années plus tard, des photos et des vidéos d’elle ont été diffusées sur la toile. Qu’est-ce que la pédophilie ? Quelle est la conduite à tenir ? Que faire ?
Pour comprendre ce fléau, qui connaît ni limite, ni frontière, qui va du diplomate au manutentionnaire, il faut s’attarder sur ce qu’à vécue cette jeune femme, son histoire, qui peut-être celle de n’importe quel gamine ou gamin, et de la sournoiserie que les prédateurs usent pour abuser sexuellement des enfants.
Le cauchemar commence pour ses dix ans
Pour cela, situons les lieux, et circonstances. Masha est née en l’an 2000, à Novossibirsk. Cette ville de Russie en Sibérie occidentale est localisée à 1 435 km à l’ouest-nord-ouest d’Irkoutsk et à 2 812 km (3 356 km par la route) à l’est-nord-est de Moscou. Avec une population de 2 093 266 habitants en 2019, Novossibirsk est la sixième commune de Russie et la principale métropole russe à l’est de l’Oural ainsi que la capitale du district fédéral sibérien.
Le salaire moyen est de 345,71 € (29 826 RUB), une robe d’été à 39,06 € représente 3399 RUB, soit environ un neuvième de l’émolument médian. La paye d’un médecin dépasse tout juste les 1900 euros, quand, en France il est de 10 684 € (près de six fois plus). Le « minimum vital », seuil au-dessous duquel une personne est considérée comme vivant en situation de pauvreté, est passé de 10 038 roubles (142 euros) par mois à 10 753 roubles (152 euros) sans augmentation équivalente de l’inflation, écrit Le Monde en août 2019.
Ainsi, plus d’un dixième de la population russe survivait en 2017 sous le seuil de pauvreté indiqué par le pays. En 2010, « le taux de pauvreté national était de 12,5 %.»Le cauchemar commence pour ses dix ans.
(Crédits : A.Savin/Wikipedia)
« J’étais amie avec une fille qui avait 12 ans, Violette. Un jour, elle m’a demandé de prendre une photo pour un magazine. Elle a stipulé que je devais cacher tout ça à mes parents. […] Nous sommes allés rencontrer le photographe Sergey Kropochkin, la première séance photo s’est déroulée avec des vêtements. Mais même à l’époque, je pensais que c’était mal et que ça finirait probablement mal », précise Masha Babko. Tout se déroulait dans l’appartement loué par le photographe professionnel. « Il était poli, gentil, comment puis-je expliquer ? Juste un homme ordinaire et sympathique. Il m’a donné 500 ou 1 000 roubles pour ce tournage. » Le piège venait de se refermer. Selon le site Pikabu, en 2011, « le pédophile de Novossibirsk a été attrapé et jugé, il pourrait rivaliser avec Chikatilo dans la masse de ses atrocités. Seule sa ligne de travail est différente ».
Selon les enquêteurs, Sergei Kropochkin, 53 ans, habitant de Novossibirsk, a été reconnu coupable d’attentat à la pudeur sur une personne de moins de 14 ans (à 40 reprises), d’attentat à la pudeur sur deux personnes ou plus (à 35 reprises), d’agression sexuelle sur un mineur (trois fois)…
Celui qui était surnommé « Oncle Seryozha » attirait des filles « défavorisées » dans son studio, leur promettant de faire d’elles des modèles, ce, après la période faste des top models, telles Claudia, Naomi, Carla, Linda, elle… mais, en réalité, il les photographiait et tournait des vidéos à caractères pédopornographiques, auxquelles il participait régulièrement et activement.
(Crédits : Vadim Alekseyev)
La dénomination du site, comme de son atelier photographique, était connue sous les « Souris de Sibérie, ou Siberian Mouse ». Le pédophile a, en quinze années, fait de multiples victimes. À la suite à deux années d’enquête criminelle, les victimes ont été quantifiées à 211, mais les survivantes suggèrent, elles-mêmes, qu’il y en a eu beaucoup plus, avançant un nombre bien plus grand : un demi-millier. « Lorsqu’il s’agit d’enfants, ce n’est pas du porno. Ce sont des abus pédosexuels », martèle Interpol.
Le 19 février 2014, Sergei Kropochkin, 58 ans, par un tribunal de Novossibirsk, a été reconnu coupable de 145 chefs d’accusation sur 211. Tous des crimes violents à caractère sexuel contre de jeunes filles mineures, de moins de quinze ans. Il se mettait en scène avec des enfants, son modèle préféré était Masha Babko.
« J’ai obtenu 10 000 roubles pour un tournage », expliquait-elle innocemment. La période la plus difficile pour Masha a été, de ces 12 à 16 ans. À l’époque, elle a été victime de brimades de la part de ses pairs, car l’histoire du pédophile était sur toutes les lèvres. La jeune fille a dû changer cinq fois d’école, elle a effectué plusieurs tentatives de suicide.
(Crédits : Katrin Bolovtsova/Pexels)
« La trace de cette histoire persiste jusqu’à ce jour, et je ne sais pas quoi faire à ce sujet. Il doit disparaître d’une manière ou d’une autre. Bien que, je réalise que cela me hantera toute ma vie. J’ai fait la paix avec ça. […] Je n’ai rien vécu d’aussi surnaturel, beaucoup de gens se font violer et subissent des choses pires. Et ce qui m’est arrivé m’est arrivé parce que j’étais une enfant naïve », a déclaré la jeune femme. Le tribunal a reconnu coupable Sergei Kropochkin, l’expertise psychologique avait déclaré une maladie mentale de pédophilie hétérosexuelle. Il a été condamné à 14 ans de colonie pénitentiaire à régime strict, à 21 mois de liberté restreinte et au recours à des mesures médicales obligatoires.
Qu’est-ce que la pédophilie ?
La pédophilie, du grec pais, enfant, et phileo, aimer est une paraphilie caractérisée par l’attirance sexuelle, ou des sentiments amoureux persistants d’un adulte ou d’un adolescent envers les enfants. Le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM5) la définit « par la présence de fantasmes et/ou de pulsions et/ou de comportements envers un enfant ou plusieurs enfants prépubères». Une personne ayant cette attirance est décrite comme étant « pédophile ». L’hébéphilie, quant à elle, renvoie aux mêmes attirances ressenties pour des enfants âgés de 12 à 14 ans. Dans la revue « Études », Cécile Sales écrit un chapitre intitulé « Pédophilie, sexualité et société » : « La pédophilie est considérée par l’Organisation mondiale de la santé comme un trouble de la préférence sexuelle ».
Plainte auprès de la Police
Plainte auprès de la Gendarmerie
Paris en 2012
Paris en 2020
Vienne en 2012
Vienne en 2020
Tendance 2012 VS 2020
Total en 2020
Atteintes sexuelles [mineur(e)s et majeur(e)s]
8 799
6 934
2 268
546
67
120
– 75, 92 % + 179, 10 %
15 733
Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s
Les pédophiles sont difficiles à démasquer. Car leur comportement est souvent dissimulé sous une normalité banale et trompeuse. Lorsque le scandale éclate, il n’est pas rare que leurs connaissances, parfois même leur très proche famille, soient abasourdies. « Si, la majorité des pédophiles sont des hommes […] et que les statistiques mentionnent peu de femmes, les incestes mère-fils ou les conduites incestueuses sont loin d’être rares », évoque Cécile Sales. Cette pédophilie féminine, moins violente, donc moins voyante, reste tabou au sein de la société.
Le 13 janvier 2017, Alexandria Vera, 24 ans, comme l’affaire américaine du même nom, est condamnée à dix années, pour avoir entretenu une relation avec un élève de 13 ans, dont elle était tombée enceinte. Les chiffres avancés par Le Figaro donnent une femme pour soixante hommes pédophiles.
Alexandria Vera, enseignante d’anglais dans un collège de la région de Houston a d’abord été accusée d’abus sexuel continu sur un enfant, ce qui entraîne une peine maximale de prison à vie. Au final, elle a plaidé coupable à l’accusation de voies de fait, moins grave. Elle pourra bénéficier d’une libération conditionnelle en 2022.
(Crédits : Bob Levey/AP/SIPA)
Que dit la Loi ?
La loi française a ordonné en 2021 des garde-fous sur cette question. Car quand certains revendiquaient même leurs conduites sexuelles et les justifiaient sous couvert du droit au plaisir des enfants, d’éducation et d’épanouissement sexuels, ce n’est désormais plus possible. L’affaire dite « Jacques Dugué », où le photographe âgé de 65 ans est arrêté pour pédophilie en 2000, ne peut plus être. Il écrivait dans une tribune de Libération : « Tous les garçons que j’ai connus m’ont aimé. Ils ont toujours aimé et voulu tout ce que nous avons fait ensemble… Ça ne leur fait aucun mal. »
Dans son livre, sorti le 7 janvier 2021, l’auteure accuse son beau-père Olivier Duhamel d’avoir violé son frère jumeau quand ils étaient adolescents à la fin des années 1980. Après la déferlante de libération de paroles, trois ans plus tôt, avec le « #MeToo » naissait le « #MeTooInceste ».
C’est dans cette délivrance de souffrance que le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire le 5 janvier 2021 pour « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans ».
Suite à la Loi dite « Schiappa », la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 introduit un principe de « prescription glissante ». Le délai de prescription du viol sur un enfant peut désormais être prolongé si la même personne viole ou agresse sexuellement par la suite un autre enfant jusqu’à la date de prescription de cette nouvelle infraction.
Cinq mois après l’ouverture de l’enquête, « le parquet de Paris a procédé ce jour au classement sans suite de la procédure, en raison de la prescription de l’action publique », écrivait le procureur dans un communiqué.
De plus, les juges n’ont plus à établir une violence, une contrainte, une menace ou une surprise pour constater et punir le viol ou l’agression sexuelle.
(Crédits : Fokuza/Pixabay)
La question du consentement de l’enfant ne se pose donc plus en dessous de l’âge de 15 ans et de 18 ans dans les affaires d’inceste. Les amours adolescentes ne sont pas visées. Une clause dite « Roméo et Juliette » a été introduite afin de préserver les relations sexuelles lorsque l’auteur et le mineur ont moins de cinq ans d’écart d’âge (par exemple relation entre un mineur de 13 ans et un jeune majeur de 18 ans).
Quelle est la conduite à tenir ?
L’abomination va de pair avec la cruauté des actes perpétrés par les pédophiles. En effet, pour assouvir leurs pulsions, ils se servent du corps de leur victime. La pratique du tourisme sexuel, ou l’« Exploitation sexuelle des enfants dans le cadre des voyages et du tourisme », selon la recommandation d’Interpol, est monnaie courante. Les délinquants sexuels utilisent les enfants dans des scénarios filmés, photographiés, vont jusqu’à pratiquer la torture, voire le meurtre, et certains participent même à des réseaux.
Pour Claude Balier (1994), le viol incestueux est un « meurtre d’identité », c’est que l’appropriation du corps de l’enfant, le viol de l’intimité, l’intolérable intrusion, sont l’équivalent d’une tentative de meurtre, dans la mesure où ils impliquent l’annihilation de l’être, la négation de l’autre.
Le chanteur R. Kelly lauréat d’un Grammy Award, est notamment accusé d’exploitation sexuelle d’enfants, de racket et de corruption. Il a été condamné à 30 ans de prison, car reconnu coupable de neuf chefs d’inculpation, le 29 juin 2022. Ou encore, l’enquête collaborative mondiale a permis de mettre la main sur un présumé abuseur sexuel d’enfant au Guatemala, révèle INTERPOL, le 6 août 2021… sont autant de preuves que cela existe et qu’il faut éduquer nos enfants à réagir face à ce danger. Apple met en place une technologie pour repérer les images à caractère sexuel impliquant des enfants.
« Nous voulons aider à protéger les enfants contre les prédateurs qui utilisent des outils de communication pour les recruter et les exploiter, et limiter la diffusion de contenu pédopornographique », a expliqué le groupe sur son site.
« Les enfants doivent apprendre qu’ils n’ont pas à subir de telles violences et que, si cela arrive, il est important d’en parler aussitôt à un adulte de confiance », explique la docteure Catherine Salinier. Il est alors essentiel de leur expliquer le terme de pédophilie et que sexualité et organes sexuels doivent rester cachés et intimes. Pour cela, il convient de dire qu’il ne faut ni les montrer ni les laisser toucher par quelqu’un qui n’y est pas autorisé ou dans une circonstance autre que les soins. Le « quelqu’un » sous-entend, le papa, la maman, le tonton, le grand-père, le frère, le voisin, les amis de la famille…
(Crédits : Pixabay/Pexels)
De telles recommandations peuvent être énoncées à l’occasion de la toilette du corps ou encore de la visite chez le docteur. Lorsqu’une personne est victime de viol, d’une atteinte, de harcèlement, ou de toute autre agression sexuelles, il faut le dénoncer, car la victime n’est, et ne sera jamais pas responsable de l’agression subie.
Que faire dans une telle situation ?
En cas d’urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d’alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique (17 ou 112), ou par SMS (114), si vous êtes dans l’incapacité de parler, ou encore le 119. Si vous êtes victime ou témoin d’une agression dans les transports en commun (SNCF), vous pouvez contacter un agent 24 h/24, par téléphone au 3117 ou envoyez un SMS au 31177. Vous pouvez également télécharger l’application 3117. Il est important de vous rendre au poste de police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible après l’agression pour permettre aux enquêteurs d’effectuer toutes constatations utiles. Il est important de préserver tous les indices (empreinte, traces ADN…) qui pourraient servir à identifier l’auteur des faits et à le faire condamner en justice. Conservez les vêtements portés au moment de l’agression et évitez de vous laver. Désormais, pour signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste, un chat est mis en place. Chose plus qu’importante, il faut porter plainte !
D’ailleurs, le mineur peut le faire lui-même. Ses parents ou ses représentants (tuteur, curateur…) peuvent également agir en son nom, lorsqu’ils ne sont pas mis en cause, bien sûr. Quant aux délais de prescription, la loi prévoit pour les infractions sexuelles sur mineur des délais de prescription allongés. « Je devais avoir 5 ans. Il s’est arrêté vers mes 12 ans, quand j’ai eu mes règles. Il m’a dit qu’il fallait qu’on arrête et que je ne devais pas lui en vouloir. Lui en vouloir de quoi ? De ne plus faire l’amour avec mon père ? Ou de m’avoir tué en me faisant l’amour ? » (Sources : Cahiers de psychologie clinique/Le silence et la révélation, Pascal Roman, Hie Baron)
Cela afin que la victime mineure dispose d’un délai plus long que le délai ordinaire pour déposer plainte. Ainsi, une victime peut porter plainte jusqu’à 30 ans (depuis le 6 août 2018, sinon 20 ans) après sa majorité dans les cas les plus graves : Viol, proxénétisme sur mineur (c’est-à-dire le fait de profiter financièrement de la prostitution d’un mineur). Le dépôt peut se faire jusqu’à 20 ans après la majorité de la victime dans les cas d’agression sexuelle, d’atteinte sexuelle avec circonstance aggravante (agression par plusieurs auteurs, menace avec arme…). Enfin, le dépôt de plainte peut se faire jusqu’à dix ans après la majorité de la victime dans les autres cas d’infraction sexuelle, à savoir proposition sexuelle, corruption de mineur, comme le recours à la prostitution de mineur.
Des outils existent :
internet-signalement.gouv.fr pour signaler pédophilie sur internet (et aussi incitation à la haine, menace, trafic illicite, injure ou diffamation…)
Pharos pour signaler pédophilie et pédopornographie (racisme, antisémitisme, xénophobie, incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse, terrorisme et apologie du terrorisme, escroquerie et arnaque financière utilisant internet)
L’affaire Duhamel aura-t-elle brisé le silence autour de l’inceste ? Des milliers de victimes d’inceste présumées témoignent sur Twitter sous le hashtag #MeTooInceste, depuis le samedi 16 janvier 2021. Trois ans après après la déferlante #MeToo et ses variantes à travers le monde, qui avait initié la chute d’Harvey Weinstein, libérant la parole autour du harcèlement sexuel, maintenant vient la libération des paroles concernant les crimes sexuels sur mineur.
« J’avais 14 ans et j’ai laissé faire […]. J’avais 14 ans, je savais et je n’ai rien dit », écrit Camille Kouchner, maîtresse de conférences en droit, dans son livre « La Familia Grande ». Œuvre qui suit, de près d’une année « Le Consentement » de Vanessa Springora. Au-delà des différentes accusations écriées sur les différents réseaux « sociaux », c’est la parole des victimes qui est exhortée. Car les agressions sexuelles présumées sur une personne majeure comme mineure, au moment des faits, sont mises plus facilement au jour de tous.
Libération des paroles
« Ce mouvement de libération de la parole, c’est extraordinaire, d’abord parce que ça la libère, c’est un poids considérable, colossal pour les victimes. Il faut le supporter ! En revanche, je dis : attention, la justice, et vous le savez, ne se rend jamais sur les réseaux sociaux », explique le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lors d’une interview accordée à Brut. Les réseaux permettent aux témoignages d’exister, de libérer une parole souvent lourde à porter. Les mots mettent à nue la cruauté que les victimes ont subie :
La chanteuse, Yasmine Modestine livre crûment son histoire. «Un oncle m’a sorti” du lit quand j’avais 6 ans il m’a déshabillée mis sa langue dans la bouche retourné il s’est déshabillé J’ai senti une énorme chose contre mes fesses Je pensais que si je n’ouvrais pas les yeux alors j’étais plus forte que lui Tu parles ! » #metooinceste” @yasminmodestine 15 janvier 2021
Des anonymes osent, comme Pascal Toullet : « J’ai 52 ans, je suis heureux de vivre, Mes 3 enfants et mon ex femme sont mes rayons de soleil. Oui,j’ai bien fais de parler. De croire en notre police ou gendarmerie,MERCI. De croire en notre justice,MERCI. De croire en ma thérapeute MERCI » #metooinceste 15 février 2021
(Crédits : Luis Quintero/Pexels)
Et d’autre encore « Violée par ma mère, à partir de 2ans environ,je suis devenue toxicomane, (héroïne, alcool,) et violée enfant et adulte, par des hommes. Je vous comprends vraiment. » @catou1957 #MeTooInceste #incestematernel 11 février 2021
Que dit la loi
L’article 222-22 du Code pénal est limpide à ce sujet : « Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » Mais pas seulement : « Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime […], quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage.» En quoi, ledit article conclut sur celles commises sur un mineur à l’étranger : « Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables. »
Concernant le viol — articles 222-23 à 222-26-1du code pénal — il est indiqué que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle, et vingt ans pour des circonstances aggravantes, comme l’âge — mineur de 15 ans —, lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, avec menace d’une arme, et cætera. Pour autant, pour que la victime présumée soit reconnue comme telle, il faut que la personne présumée auteure des faits soit reconnue coupable. Pour cela, il est nécessaire et primordial que les victimes portent l’action en justice. (Crédits : Capture d’écran/C à vous/France5)
Les violences, les agressions sexuelles et la mise en péril de mineur concèdent un délai de prescription de 20 ans à compter de la majorité du mineur-victime. La loi prévoit désormais pour les infractions sexuelles sur mineur des délais de prescription de 30 ans, mais il ne s’applique pas aux infractions prescrites avant le 6 août 2018. Ainsi, la victime peut porter plainte jusqu’à 30 ans après sa majorité dans les cas les plus graves que sont le viol ou le crime de proxénétisme.
En ce qui concerne le cas de la plainte de Coline Berry envers son père, le délai de prescription de 20 ans après sa majorité serait en date de 2014.
« […] le parquet va donc faire mine d’enquêter, non pour vérifier si les faits sont prescrits – ce serait faire offense à son niveau de compétence –, mais pour apporter à la victime une autre réponse que celle de la prescription tant décriée », souligne dans une tribune, Marie Dosé, Céline Lasek, Delphine Meillet, Christian Saint-Palais, Daniel Soulez Larivière, Hervé Temime, avocates et avocats-pénalistes. Les mots possèdent un poids dans la communication d’un côté comme de l’autre. Une déclaration de culpabilité, à mots couverts : « Les faits dénoncés sont susceptibles d’être qualifiés pénalement mais sont prescrits. » (Crédits : Donald Tong/Pexels)
Actuellement Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux travaille sur un texte qui sera présenté aux assemblées pour que les victimes soient considérées en tant que telle, et non plus comme simple témoin explique-t-il à Brut : « Exemple une affaire de viol, quatre autres affaires commises par le même auteur victimes sont prescrites, aujourd’hui, une seule affaire sera jugée, les autres ne le seront pas […] Je trouve juste que les quatre victimes des quatre affaires prescrites aient un statut de victime, et qu’en quelque sorte la prescription qui était acquise dans leur affaire, soit décalée, et que dans le procès, qu’il n’y ait pas qu’une seule victime et quatre témoins, mais cinq victimes. »
Quels sont les chiffres en France
L’auteur du site « Politologue, crimes et délits » abat un travail considérable, rendant accessibles et claires les informations. Toutes les données ont été enregistrées auprès de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Ainsi, entre 2012 et 2019, c’est 57 175 viols sur majeurs, 63 828 sur mineurs, 71 643 harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles sur majeurs et 106 974 sur mineurs, sans oublier les 103 367 atteintes sexuelles.
Pour l’année 2020, selon les datas de la plateforme ouverte des données publiques françaises, 13 018 (+1450, 12,5 % par rapport à 2019) viols sur majeurs, 13 072 (+1101, +9,2 %) sur mineurs, 13 524 (-145, -1,1 %) harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles sur majeurs et 18 190 (-446, -2,4 %) sur mineurs, et 15 218 (+205, +1,4 %) atteintes sexuelles ont été pris en compte par dépôt de plainte.
Le constat est significatif entre 2012 et 2020 en France.
France
2012
2020
Tendance
Viols sur majeur
4 749
13 018
+274 %
Viols sur mineur
6 145
13 072
+213 %
Harcèlements sur majeur…
5 612
13 524
+241 %
Harcèlements sur mineur…
9 797
18 190
+186 %
Atteintes sexuelles
13 400
15 218
+114 %
Total
39 703
73 022
+183 %
En huit années, les viols sur majeur comme sur mineur ont plus que doublé en France.
Quel est le point de vue ramené à un département, prenons comme exemple la Vienne. Elle affiche deux sous-préfectures, Châtellerault et Montmorillon et Poitiers en préfecture. Cette dernière, de taille moyenne, est classée première grande ville de France où il fait bon vivre, selon « l’Étudiant » en septembre 2020.
L’évolution et structure de la population, entre 2007 et 2017, selon les services de l’INSEE, donne la vision de la répartition sur l’ensemble du département.
La population de la Vienne a peu augmenté sur une décennie (Crédits : INSEE)
Sur la période de 2012 à 2020, il y a eu 159 800 crimes et délits enregistrés auprès des services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Quand aux crimes sexuels dans la Vienne, ils sont en augmentation, comme partout en France.
(Sources : Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012)
La présomption d’innocence
L’Assemblée nationale reconnaît et déclare les droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. La présomption d’innocence est décrite dans le neuvième des dix-sept articles : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Fin janvier 2021, Coline Berry-Rojtman, fille aînée de Richard Berry, a déposé plainte contre son père pour «viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant» et « corruption de mineur ».
Dans l’émission « C à vous », sur France 5 animée par Anne-Élisabeth Lemoine, le 16 février 2021, le conseil de Richard Berry, Me Hervé Temime s’exprimait : « Devant un tribunal, c’est à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité, sur les plateaux télé, c’est le contraire. » Sans le savoir, une bombe allait être lâchée en direct devant le journaliste Patrick Cohen et l’animatrice Anne-Élisabeth Lemoine. « Le service public, que j’apprécie tant, est-il toujours à la hauteur de ce respect de la présomption d’innocence ? Il y a aujourd’hui une telle peur des réseaux sociaux que vous savez ce qu’il s’est passé vendredi soir ? Un film dans lequel Richard Berry n’est qu’acteur a été déprogrammé au dernier moment », s’insurgeait l‘avocat.
(Crédits : Capture d’écran/C à vous/France5)
La réponse est arrivée quelques minutes plus tard par un communiqué de France 3, transmit en direct à Anne-Élisabeth Lemoine : « Afin de ne pas perturber les démarches juridiques, dont la presse, se fait l’écho entre Richard Berry et sa fille, et en accord avec les ayants droit, France 3 décale le téléfilm la loi de Damien. » En colère, l’avocat de Richard Berry martelait : « C’est ce que je vous disais, j’avais raison. Si c’est cette raison qui est avancée, plus jamais aucun film de Richard Berry ne sera programmé sur le service public puisque la justice ne pourra jamais trancher. CQFD. Qu’ils prennent un bon avocat ! Avec des explications de cette nature, ils ont intérêt à être bien défendus… »
Des droits et des devoirs
Le garde des Sceaux approuve le bien-fondé de la libération de la parole, mais rappelle les règles élémentaires du droit. « Donc oui à la libération de la parole de la victime, c’est un mouvement merveilleux, puis ça démontre que la société tout entière a conscience de la gravité de ces crimes et des conséquences qu’ils génèrent, mais attention, ensuite, il y a des règles, notamment des règles de preuve qu’il faut mettre en œuvre, parce que la justice, ça n’est pas l’arbitraire, ça n’est pas la rue, ça n’est pas les réseaux sociaux. »
« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent » (Voltaire, Zadig ou la destinée)
Dans plusieurs journaux, la fille aînée de Richard Berry s’est exprimée, comme ici dans 20 minutes. « J’ai besoin de la reconnaissance des faits» en dépit d’une éventuelle prescription, explique Coline Berry-Rojtman. C’est bien la reconnaissance des faits, afin de se reconstruire que les victimes demandent. « […] Pour d’autres victimes qui souhaitent libérer leurs paroles, mais qui ne veulent pas de procès, elles attendent le bénéfice de la prescription — les poursuites ne sont plus possibles – pour dire les choses en sachant qu’il n’y aura pas de procès, car elles ne veulent pas de procès », souligne le garde des Sceaux.
(Crédits : Алексей Васильев/Pexels)
Les violences, d’autant plus les crimes sexuels ne connaissent de frontières. « […] L’inceste, le viol, ça touchent toutes les catégories sociales ou sociologiques », a affirmé le garde des Sceaux à Brut. Néanmoins, les droits et devoirs de chacun doivent être respectés. Près de deux ans après la déferlante #balancetonporc sur les réseaux sociaux, Sandra Muller, l’initiatrice du hashtag emblématique, a été condamnée en première instance par le tribunal de Paris, mercredi 25 septembre 2019, pour diffamation. Elle devra verser à Éric Brion, qu’elle accusait de harcèlement, la somme de 15 000 euros de dommages et intérêts. Elle a interjeté appel par son conseil. L’appel a été jugé mercredi 27 janvier 2021. La cour ne rendra son verdict que le 31 mars 2021. Sandra Muller reste à ce jour innocente en vertu de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
