Il y a cent ans… la conférence de la Haye et les dettes russes

Celle de Gènes se terminait quelques jours auparavant que ces beaux messieurs se retrouvaient déjà aux Pays-Bas. En premier lieu, les experts allaient déterminer leur réunion préparatoire, le 15 juin 2022. Puis six jours après, les représentants techniques et le nom des États participants seraient connus. Enfin le 26 juin, deux commissions, toujours de spécialistes, l’une composée des puissances ayant donnée leur agrément, et l’autre ceux de la Russie allaient discuter. L’Allemagne était toujours exclue.

L’interrogation prépondérante suite à la Première Guerre mondiale, est celle des réparations et méandres des négociations entre belligérants. Ainsi, la conférence avait pour but « d’étudier la question de reprise des relations générales avec la Russie, en se conformant aux résolutions de Cannes », expliquait Pierre Bruneau, journaliste à Excelsior. Trois sujets au centre de l’intrigue : les dettes, la propriété privée et les crédits. Le pensionnaire du 10 downing Street martelait qu’elles devaient être examinées par lesdits experts « conformément au bon sens qui régit les affaires du monde entier ».

Trois thèses s’affichaient :

• la thèse française appuyée par la Belgique
• la thèse anglaise soutenue par l’Italie
• le point de vue des Russes

Les Dettes

L’empire russe avait contracté deux types de dettes, celles d’avant et d’après-guerre. Les premières concernaient les fonds accordés durant la guerre par les alliés, puis les créances d’avant 1914 comme le fameux emprunt russe auprès des Français. D’ailleurs le gouvernement souhaitait que son homologue soviétique prenne les mesures nécessaires pour faire face à ses engagements.

Dette de guerre (en millions)	568,2 (£)	0	115 (Francs-or)	282,136 ($)	950 (Francs-or)	36,723 (Lire)	255 (Yen)	0
Dette totale (en millions de Francs-Or)	19 000	3 500	3 500	2 000	25 000	0	0	5 000
Pays	Angleterre	Allemagne	Belgique	États-Unis	France	Italie	Japon	Hollande, Suisse et pays scandinaves

La propriété privée

La France et la Belgique n’avaient pas signé le document le 2 mai 1922 suite aux divergences sur la propriété privée. Il faut dire que la France avait en Russie, dix sociétés minières de charbon et trois de fer à Donetz, quatre entreprises métallurgiques, une de produits explosifs, de soude, de ciment, de sel gemme… Les Belges possédaient trente-sept compagnies minières, charbonnières et métallurgiques, seize fonderies et ateliers de construction, trois de pétroles, quatre de produits chimiques, etc. L’ensemble représentait une valeur commerciale en 1922 de 8,7 milliards de Francs or pour la France et 2,35 pour le « Plat Pays ».

L’hexagone n’admettait pas la réquisition des biens sans « une juste et préalable indemnité, de plus la restitution doit être la règle et la compensation effective l’exception ». Les Britanniques ne l’entendaient pas comme ceci. « Que le gouvernement russe restitue la propriété saisie par lui ou qu’il dédommage les propriétaires » sous la réserve que les biens à restituer doivent être offert d’abord à leurs anciens propriétaires appuyait Pierre Bruneau.

Pris entre le marteau et l’enclume, l’empire soviétique devait, pour obtenir des crédits, reconnaître les dettes et indemniser les propriétaires des biens spoliés. La promesse politique de Tchitcherine déclarant « respecter les intérêts des petits porteurs d’emprunts russes » n’engageait que ceux qui écoutèrent le politique. « En 1997, 6 ans après la dissolution de l’URSS, Boris Eltsine passait un accord avec Paris pour mettre définitivement fin au contentieux sur les titres russes. Les 400 millions de dollars obtenus de la Fédération de Russie en 1997-2000 par la France ne représentent qu’environ 1 % des sommes réclamées à la Russie soviétique par les porte-paroles des créanciers français représentés par l’État [57]. Il faut également souligner que l’accord entre la Russie et le Royaume-Uni du 15 juillet 1986 a permis l’indemnisation des porteurs britanniques pour 1,6 % de la valeur actualisée des titres », explique le site CADTM.