L’écoparticipation est abracadabrantesque !

La fameuse écoparticipation qui nous rend plus écoresponsables, plus verts, plus… crédules, car notre imagination laisse à penser que le magasin vers lequel nous nous tournons pour nos achats, rependra notre ancien lave-vaisselle, réfrigérateur, ou encore notre vieille commode, meuble à-chaussure ou encore le matelas qui a bercé les nuits de votre dernier, ou pour commencer une nouvelle vie de couple… Bref, ces doux rêves nous habitent tous, et ainsi des consciences comme des phrases naissent « Oui, tu sais l’écologie c’est prendre soin de notre planète », « Quelle planète nous laisserons à nos enfants »…

C’est en ce lundi de Pâques que M Sépa Phot, déambulait dans la maisonnée en chantonnant « Y a d’la joie » de Charles Trenet. Chipant au passage une navette qu’il affectionne tant. Souvenir provençal de son enfance, ce biscuit ovale à la fleur d’oranger le remplit de joie à chaque bouchée. C’était le gâteau que lui offrait son papet, son grand-père. Comme un pinson, il arrive enchanté devant la penderie, un léger rayon de soleil lèche le mur. Après l’avoir entrouvert, il saisit d’un œil espiègle sa redingote parsemée de pétas. Ces pièces de tissu rapiècent avec merveille la Provence et le Pays Basque de ses jeunes années. « Tu ne l’as pas encore jetée cette vielle guenille », sourit malicieusement Mme Séki Kharéson. Il se mit à rire voyant le sourire couvrant le doux visage de son amour de jeunesse. « Elle était livrée avec le mannequin », répondit-il.

Le repas de famille

Alors qu’il allait prendre les clés de son automobile pour acheter du pain, pâté de Pâques, chocolats et pâtisseries à la boulangerie du village, Séki l’interrompt : « Tu fais quoi ? Avec ta lubie sur l’écologie, tu n’as qu’a prendre le vélo plutôt que la voiture, comme ça pas de pollution », s’amusa-t-elle. Piqué, et pour ne pas perdre la face, il se dirigea vers la bicyclette. « As-tu es bien ostiné », appuya-t-elle. C’est vrai qu’il est un peu têtu, mais pas rancunier. Il enfourcha son clou, en chantant : « Y a d’la joie. Bonjour bonjour les hirondelles. Y a d’la joie, dans le ciel par dessus le toit. Y a d’la joie, et du soleil dans les ruelles, y a d’la joie, partout y a d’la joie… » et disparu derrière les bosquets.

Comme tout un chacun, la famille se réunit pour déguster un bon repas, profitant de la « largesse » de la maréchaussée décrétée par son ministre de tutelle. Quoi qu’il en soit les sujets s’égrenaient à table quand tout d’un coup, le mot « écoparticipation » vint casser l’ambiance festive.

« Tu te rends compte, j’ai acheté matelas et sommier auprès d’une grande chaîne d’ameublement française. J’ai demandé, à ce que soit prit mon ancien lit, lors de la livraison… Le vendeur m’a répondu, cela fera 15 euros de plus », s’offusque le beau-fils, Jean.

« Mais, c’est l’écoparticipation », rétorque M Sépa Phot, sûr de son fait.

« Non, elle est déjà comprise dans la facture totale, il fallait que je paye en plus… j’hallucine », dramatise Jean Éthaissure, levant les yeux au ciel, devant son beau-père.

Entre légendes et comptes, à quoi ça sert l’écoparticipation ?

L’écoparticipation est une somme ajoutée sur votre achat, représentant le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques, pour leurs recyclages. Elle est fixée par le décret du 20 juillet 2005 (Articles R.543-172 à R. 543-206 du code de l’environnement). L’article R543-188 stipule qu’« en application de leur obligation de responsabilité élargie, les producteurs d’équipements électriques et électroniques ménagers sont tenus d’enlever ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers collectés séparément, quelle que soit la date à laquelle ces équipements ont été mis sur le marché ». Si elle est devenue naturelle pour l’électroménager, l’union fédérale ds consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir) rappelle « quant au recyclage, la réglementation impose aux distributeurs d’électroménager la reprise de l’ancien appareil lors de l’achat d’un nouveau. Ce service est financé par l’écoparticipation, incluse dans le prix de vente. Pour un lave-vaisselle, celle-ci tourne autour de 8 ou 10 € en moyenne. »

L’écomobilier

Puis en 2013, sa petite-sœur est née, l’écomobilier, issue de la loi n°2016-344 du 24 avril 2013. L’article du code de l’environnement R. 543-240 détermine et précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie du producteur aux éléments d’ameublement, ainsi que les modalités de gestion des déchets qui en sont issus. L’article approfondi et affirme que « l’on entend par éléments d’ameublement, les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail. »

C’est-à-dire la liste suivante :

1. Meubles de salon, de séjour, salle à manger
2. Meubles d’appoint
3. Meubles de chambre à coucher
4. Literie
5. Meubles de bureau
6. Meubles de cuisine
7. Meubles de salle de bains
8. Meubles de jardin
9. Sièges
10. Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité
11. Produits rembourrés d’assise ou de couchages

Là où le bât blesse, c’est concernant l’obligation de reprendre, par exemple, un ancien matelas. L’association UFC-Que choisir est formelle : « Non. Le vendeur de matelas n’est pas tenu de reprendre votre ancien matelas. La filière a tellement bien négocié qu’elle est parvenue à échapper à l’obligation de reprise gratuite lors de l’achat d’un matelas neuf, contrairement à tous les autres secteurs qui appliquent le principe du 1 pour 1. » Sur son site, l’association martèle que « certaines enseignes reprennent votre ancien matelas. Renseignez-vous sur les conditions et le coût de ce service, qui peut être gratuit ou payant. » Ce qui est cocasse au vu de la liste des 24 actionnaires fondateurs d’Écomobilier : Alinea, Alsapan, But International, Cauval Industries, Compagnie Continentale Simmons, Conforama France, Meubles Demeyere, Fournier SA, Gautier France, Gram, Grand Litier First Service, Cofel, J. P. Gruhier, Meubles Ikea France SNC, Hygena Cuisines, Maison de la Literie, Mobilier de France, Mobilier Europeen, Groupe Parisot, Roset SA, Salm Sas, Sesame, Ucem, WM88.

Le site ELLE rédigeait un article à ce sujet, intitulé « Écomobilier : la nouvelle filière recyclage des meubles ». Chez Alinea, « les clients ayant opté pour la location d’un véhicule pour transporter leur nouveau meuble pourront laisser dans ce même véhicule leurs meubles hors d’usage, et leur assurer ainsi une seconde vie ». Dans les conditions générales de ventes, l’enseigne affirme qu’ « à l’achat d’un appareil neuf, le Client paie une “écoparticipation” correspondant au coût de collecte, de réemploi, de dépollution et de recyclage d’un appareil usagé équivalent. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. Son montant est indiqué sur chaque fiche produit, séparément du prix du produit. Ce montant est reversé à l’éco-organisme agréé écomobilier. » Cela sans ajouter les 15 euros demandés pour reprendre la fameuse literie qu’une autre enseigne réclamait, un comble ! Jean Éthaissure s’est rendu, a priori, dans un magasin qui à du effectuer une mauvaise interprétation de la loi, sinon, faire payer deux fois un client pour une même chose pourrait être considéré pénalement comme du vol.

La majeure partie montre patte blanche, ainsi du côté d’Alpasan-Darty, un astérisque stipule que le prix comprend la participation au recyclage dit « l’écomobilier ». Chez Conforama « Le recyclage du mobilier usagé est intégralement financé par l’écoparticipation que paie chaque client lors de l’achat d’un produit ». Les meubles Demeyere distribués par exemple par Balitrand, affiche la couleur, il faut ajouter l’écoparticipation au prix du meuble acheté, une fois et une seule, tout comme la Maison de la Literie. La filière écomobilière est financée par l’adhésion des fabricants et distributeurs à travers une contribution financière payée par le consommateur pour chaque meuble (concerné par la réglementation) acheté.

De la même manière que pour l’électroménager, une écoparticipation sera ajoutée au prix de vente du mobilier pour compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets. Elle sera ensuite reversée à Écomobilier, par l’entreprise qui met le produit sur le marché, rappelle le site Elle. « Un dernier conseil pour ton prochain achat, pose toutes les questions nécessaires, sur la livraison, le recyclage du produit…avant de signer et de payer », conclut Sépa Phot.