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  • La Cour pénale internationale victime d’une cyberattaque

    La Cour pénale internationale victime d’une cyberattaque

    Mardi 19 septembre 2023, la Cour pénale internationale (CPI) dénonçait une activité anormale au sein de ses systèmes « informatiques ». La juridiction en charge de juger les personnes physiques suspectées de crime de guerre indique que des individus ont pu accéder aux systèmes d’information la semaine passée. À l’heure actuelle, ni les tenants ni les aboutissants ne sont révélés, la CPI reste vague sur les circonstances de cette attaque cybernétique.

    C’est par un tweet que l’entité avertissait de ce cyberincident. « À la fin de la semaine dernière, les services de la Cour pénale internationale ont détecté une activité anormale affectant leurs systèmes d’information. Des mesures immédiates ont été adoptées pour répondre à cet incident de cybersécurité et en atténuer l’impact. »

    « D’autres mesures d’intervention et de sécurité sont en cours, avec l’aide des autorités du pays hôte », ajoute-t-elle

    Le tribunal déclare qu’il « ne fournira pas d’autres informations en rapport avec cet incident pour le moment ». Il faut dire que de nombreuses enquêtes sont en cours. Elles concernent des actions qui se seraient tenus dans les pays que sont l’Ukraine, le Venezuela, le Soudan, les Philippines, le Myanmar, le Mali, la Côte d’Ivoire, la Libye, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, l’Ouganda, le Kenya, la Géorgie, l’Afghanistan, le Burundi et l’État de Palestine.

    Infiltrations dans la Cour pénale internationale

    En 2018, six membres du GRU étaient inculpés en pleine opération de cyberespionnage. L’affaire portait sur l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien, qui était soutenu par la Russie, ainsi que sur l’empoisonnement de l’ancien agent russe Serguei Skripal à Londres. Le jeudi 4 octobre 2018, The Guardian révélait qu’« une cyberattaque russe contre le siège de l’organisme international de surveillance des armes chimiques a été déjoué par les services de renseignement militaire néerlandais quelques semaines seulement après l’attaque au novichok de Salisbury, sur fond de nouvelles révélations d’espionnage qui ont aggravé la guerre diplomatique entre l’Occident et Vladimir Poutine. »

    « L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques enquêtait sur la tentative d’assassinat de Sergei Skripal et de sa fille Yulia au Royaume-Uni, ainsi que sur une attaque à l’arme chimique à Douma, en Syrie ». Quatre cyberexperts selon les autorités : Evgenii Serebriakov, Aleksei Morenets, Oleg Sotnikov et Alexey Minin (Crédits : Police néerlandaise)

    « Cette tentative d’accès aux systèmes sécurisés d’une organisation internationale qui s’efforce de débarrasser le monde des armes chimiques démontre le mépris du GRU pour les valeurs et les règles mondiales qui assurent notre sécurité à tous », déclaraient conjointement la Première ministre britannique, Theresa May, et son homologue néerlandais, Mark Rutte. « Cette tentative d’accès aux systèmes sécurisés de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail est un crime contre l’humanité ». Digne d’un roman d’espionnage.

    Digne d’un roman d’espionnage

    En juin 2022, un agent militaire russe a été repéré et arrêté par les forces de l’ordre néerlandaises. Ce dernier se faisait passer pour un stagiaire brésilien auprès de la Cour pénale internationale. Viktor Muller Ferreira de son véritable nom Sergey Vladimirovich Cherkasov était proche du coup parfait, digne des meilleurs romans d’espionnage. La teneur et sophistication de l’opération étaient telles que les renseignements néerlandais l’ont jugé comme une « menace potentiellement très haute ». En accédant à la CPI, « Cherkasov aurait pu réunir du renseignement, recruter des sources et s’arranger pour avoir accès au système électronique de la CPI », constate l’AIVD.

    Le coffre d’un véhicule trouvé à l’extérieur de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à La Haye. (Crédits : Ministère de la Défense des Pays-Bas)

    Pris à cause de ses fautes d’orthographe. En effet, c’est la note d’intention formulée par Cherkasov, transférée par la CPI à l’AIVD, qui a mis la puce à l’oreille. Plusieurs maladresses sur ce document écrit en portugais. Or, selon la couverture, Viktor Muller Ferreira était censé être né en avril 1989 au Brésil. Si bien que le rapport annuel de 2022 du service général du renseignement néerlandais (AIVD) observe que la Cour présentait « un intérêt pour la Russie, car elle enquête sur d’éventuels crimes de guerre russes en Géorgie et en Ukraine ». Il ne croyait pas si bien dire.

  • Il y a cent ans… la Cour permanente de Justice internationale

    Il y a cent ans… la Cour permanente de Justice internationale

    La cour pénale internationale de La Haye qui juge les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre est connue de tous. Mais elle ne doit pas être confondue avec la cour internationale de Justice ou tribunal pénal international. Cette dernière a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, pour remplacer la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN). Mais qu’elle cette Cour qui vit le jour le 14 juin 1922 ?

    Cent ans, un âge honorable pour une entité juridique ! La Cour permanente de justice internationale exista du 14 juin 1922 au jour de sa dissolution, le 18 avril 1946. Sa création résulte de l’article 415 du traité de Versailles et de l’article 14 du pacte de la SDN. Elle fut la première juridiction internationale permanente dotée d’une compétence générale. La CPJI a permis d’éclairer de nombreux aspects du droit international et a ainsi contribué au développement de ce dernier.

    Le comité consultatif de juristes réuni dans la grande salle de justice du Palais de la Paix, en juillet 1920. Ce comité était chargé de préparer le Statut de la future Cour permanente de Justice internationale. (Crédits : Livre sur La Cour permanente de Justice internationale)

    L’idée de créer une cour de justice internationale remonte à la première Conférence de la paix, qui se tint à La Haye en 1899 et qui aboutit à l’adoption d’une convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux prévoyant la création d’une Cour permanente d’arbitrage.

    Il existe de grands arrêts issus de la Cour :

    • L’affaire du vapeur Wimbledon. La Cour a rendu l’arrêt condamnant le gouvernement allemand à réparer le refus d’accès au canal de Kiel le 21 mars 1921.
    • L’affaire du vapeur Lotus. La Cour donne raison à la Turquie suite à la collision entre le navire français Lotus et le Boz-Kourt, entraînant la mort de huit ressortissants turcs. Elle n’a pas agit en contradiction de l’article 15 de la Convention de Lausanne du 24 juillet 1923
    • L’affaire des concessions Mavrommatis en Palestine en 1924 puis finalement l’arrêt est prononcé le 10 octobre 1927.
    • L’affaire de l’usine de Chorzów. Le gouvernement polonais était tenu de payer une indemnité au titre du préjudice subit Sociétés anonymes Ober-schlesische Stickstoffwerke et Bayerische Stickstoffwerke
    « La voie judiciaire est ouverte à M. Mavrommatis pour obtenir la réparation du dommage qu’il prétend avoir souffert de par l’inaccomplissement des obligations que le Haut-Commissaire pour la Palestine avait assumées envers lui à la suite des contrats du 25 février 1926. » (Crédits : CPJI)

    Elle s’éteint pour engendrer la Cour internationale de Justice qui constitue l’organe judiciaire principal des Nations unies, toujours d’actualité. « Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. »

  • Il y a cent ans… un tour d’Europe

    Il y a cent ans… un tour d’Europe

    La conférence de Gènes terminée, celle de La Haye pointe le bout de son nez. Le 4 juin 1922, les dissonances, rancœurs amertumes et tensions apparaissent ici et là. De la persécution religieuse en Russie, sept membres d’une même famille « pètent les plombs » en Italie, les fascistes de Mussolini sèment la pagaille, l’état de santé de Lénine préoccupe, l’organe gouvernemental russe en passe de s’effondrer, Poincaré chahuter dans la presse outre-Manche.

    La presse britannique étrille la France et son président. Le Sunday Times titrait « La France contre l’Europe », l’Observer écrivait que « M Poincaré désire que la réunion de La Haye soit une conférence en camisole de force ». Car selon le tabloïd « il se peut que nous prenions l’engagement de garantir la frontière française d’avant 1870, mais en ce qui concerne les questions commerciales et financières, il faut que nous devenions absolument libres de favoriser nos propres intérêts comme nous l’entendons ». L’Écho d’Alger expliquait que la France pensait que l’Allemagne n’était ni désarmée, ni résignée, ni soumise et qu’elle cherche par tous les moyens à esquiver ses paiements. Le Sunday Times avec le flegme britannique donnait une leçon que « le seul remède qui puisse guérir les maux de l’Europe, c’est l’annulation des dettes de guerres interalliées et la destruction de l’œuvre financière du traité de Versailles ».

    Toutes les caméras du monde sont dirigées vers le jubilé de platine de la reine Élisabeth II, qui accéda au trône britannique le 6 février 1952. En France, Louis XIV régna du 14 mai 1643 au 1er septembre 1715, soit 72 ans, 3 mois et 18 jours. (Crédits : Brigitte Werner/Pixabay)

    En Russie, le mal dont souffre Lénine inspire de sérieuses inquiétudes, il aurait eu une attaque d’apoplexie cérébrale. Ce qui est une suspension plus ou moins complète de l’activité cérébrale, souvent liée à une hémorragie cérébrale qui, selon l’académie de Médecine est un « saignement au sein du parenchyme cérébral par suite de la rupture d’un vaisseau, constituant un accident pathologique majeur, dont le pronostic est le plus souvent grave, sinon réservé. » Si son leader est au chevet des souffrants, le pays l’est également. Le manque de ressources force les Soviets à réduire les dépenses, et le nombre de cadres chez les fonctionnaires. La situation est telle que la Tchéka ramenait à 80 000 le nombre de policiers. Quatre mille d’entre eux se retrouvaient du jour au lendemain, de l’autre côté de la barrière en devenant bandit.

    Les tensions nationalistes œuvrent en Italie, en Espagne comme en Allemagne. (Crédits : Brigitte Werner/Pixabay)

    Les fascistes de Benito Mussolini quittaient Bologne après leur démonstration de force, incendiaient deux coopératives, celle de Gagnarols et de Luvoledo. Mais comme la maison du peuple de Granarolo, les chemises noires mettaient le feu au matériel et le mobilier dans les rues des communes. Dans le village de Sasso-Carvaro, proche de Pesaro, sept personnes devenaient hors de contrôle, et « folles » selon les journaux. Après avoir incendié plusieurs maisons, ils dansaient autour d’elles. Les carabiniers aidés de citoyens arrêtaient les déments, mais ils s’échappèrent après avoir changé des coups de feu. Une escouade de carabiniers réussissait à les déloger de leurs demeures, dans laquelle ils s’étaient barricadés.