Il y a cent ans… officier ou marchand de sardines
La chronique des tribunaux peut faire sourire, si l’affaire que la 13e chambre correctionnelle de Paris ne jugeait pas un homme présumé responsable d’un accident d’automobile causant des préjudices à un tiers. L’officier ne basait pas sa défense sur le fait, mais à savoir s’il était dans son véhicule en tant qu’officier allié ou bien comme marchand de sardines. La raison invoquée la convention du 15 octobre 1917, octroyant aux seules juridictions portugaises la capacité de juger ses ressortissants.
Le 18 mai 1922, Mlle de Navière réclama réparation du préjudice causé auprès de la 13e Chambre. Car cette dernière fut la victime d’un accident entre un automobiliste au volant de son véhicule et celle-ci. Sauf que les premières minutes du procès tendaient à déterminer si le capitaine Frederico de Almeida Pinheiro se déplaçait en tant qu’officier allié ou en voyage d’affaires pour le compte d’une firme importante de conserves de sardines. L’homme à travers son conseil opposa la convention franco-portugaise du 15 octobre 1917. Elle se réfère au temps de la guerre et de l’occupation, aux termes de laquelle les soldats portugais ne devaient être justiciables que de leurs tribunaux nationaux.
Après la plaidoirie de Me Maurange pour la victime, le tribunal ordonnait qu’il soit sursis à l’examen de l’affaire jusqu’à ce que les gouvernements signataires de ladite convention se soient mis d’accord sur l’interprétation à lui donner. Pour l’histoire, une déclaration franco-portugaise du 15 octobre 1917 sème le doute, car elle précise que pendant la Guerre, les tribunaux de l’armée portugaise sont seuls compétents à l’égard des soldats portugais. La première Guerre Mondiale se déroula du 28 juillet 1914 au 11 novembre 1918.
