Étiquette : Taxe

  • La déclaration d’indépendance de la Corse

    La déclaration d’indépendance de la Corse

    Au XVIIIe siècle, la Corse est sous domination génoise. Lassé de cette tutelle, le peuple corse, mené par Pascal Paoli, se soulève contre Gênes. Le 15 avril 1755, après plusieurs années de lutte, l’île proclame enfin son indépendance. Paoli met alors en place un gouvernement autonome avec une constitution démocratique, inspirée des Lumières. C’est l’une des premières constitutions modernes d’Europe, garantissant séparation des pouvoirs et suffrage universel masculin. Qu’est-ce qui a mené à cette proclamation et quelles en furent les conséquences ?

    Saviez-vous que la Corse a été indépendante au XVIIIe siècle ? Non bien évidemment, à moins que vous soyez historien ou Corse. Le 30 janvier 1735, réunie à Orezza, la Consulta (assemblée) proclame l’indépendance de la Corse. Elle rédige un projet de constitution et se dote d’un hymne national. Sous la conduite de Pascal Paoli, la Corse devient un État à part entière. Cette période, souvent méconnue, est un symbole12 fort de l’identité et de l’Histoire corse : « Souvent conquise, jamais soumise ».

    Quand la Corse proclame son indépendance

    Dans la Castagniccia, cœur de la révolte corse, la récolte de châtaignes fut excellente en 1729. La pauvreté des résidents est telle, que la vente de l’excédent de la récolte sert à gagner quelques pièces. Monnaie nécessaire pour payer la taille, et ses arriérés. La remarquable moisson plonge le prix de la châtaigne dans les abîmes ; les autres récoltes sont catastrophiques, il n’en faut pas plus pour créer famine et disette. Cet ensemble anéantit les derniers espoirs des habitants, et nourrit le cœur de la révolte. Des violences conduisent à la mort de centaines de personnes. Les Corses réclament une réaction pour enrayer cette vague de violence.

    Déclaration, officiel, Corse

    La République de Gènes, qui n’est plus en odeur de sainteté sur l’Île, interdit les armes. Mais le port d’armes est soumis à un impôt. Pour pallier le manque à gagner, une nouvelle taxe apparaît : le Due Seini.

    Le 27 décembre 1729, le lieutenant de Corte ramasse le nouvel impôt. Dans la piève du Bozio, il demande à un habitant de Bustanico le paiement de la « Due Seini ». Le vieillard est accusé de donner une fausse pièce. Le récoltant menace de saisir de l’ensemble de ses biens. La légende raconte qu’il serait monté sur un tonneau et aurait harangué les villageois. Tout se passe dans le Deçà des Monts, dans le Bozio. L’insurrection contre la domination génoise débute3.

    Les nouvelles se répandent comme une traînée de poudre, tandis que la collecte se poursuit. Les frères Carbuccia, Domenico et Antonio arrivent au village de Poggio. L’un pour récolter la taille et ses arriérés, l’autre avec 50 soldats. Le premier se fait chahuter, le second et les militaires seront désarmés, dispersés.

    Antonio Domenico enfermé est libéré sous les quolibets des villageois. La rébellion monte crescendo jusqu’en juillet 1731 Gênes appelé à la rescousse. L’empereur allemand Charles VI de Habsbourg envoie 8000 hommes sous le commandement du baron de Wachtendonck. Grâce à ces renforts, la République soumet les notables corses.

    La « paix » fragile se rompt dès 1734. La guerre reprend à l’initiative du général Giacinto — ou Hyacinthe — Paoli. Il n’est autre que le père de Pascal, le futur « Père de la Patrie ». Sous l’impulsion du général en chef, Pasquale Paoli, la Corse devient un État à part entière et indépendant de la République de Gênes.

    (Crédits : Assemblea di Corsica)

    En 1755, il dote l’île d’une constitution qui institue un gouvernement élu par le peuple. Il prévoit également des libertés fondamentales. La Constitution corse reconnaît le droit de vote aux personnes de plus de 25 ans. Deux siècles avant la France, les femmes (veuves ou célibataires) possèdent le droit de vote. Elles peuvent élire, au niveau des Consultes communales, les délégués de la Diète. La Corse reste convoitée, si bien qu’en 1768, Gênes cède l’île à la France via le traité de Versailles. Pascal Paoli résiste face à l’armée française. En 1769, l’armée de Louis XV emporte la bataille de Ponte-Novu. La Corse est depuis intégrée au royaume de France, après une indépendance de près de 14 ans.

    Un héritage encore vivant aujourd’hui

    Si l’indépendance n’a duré que 14 ans, son impact reste prégnant dans l’identité insulaire. Aujourd’hui encore, l’épisode paolien, père et fils inspire de nombreux mouvements autonomistes et indépendantistes corses. Le souvenir de cette expérience unique continue d’alimenter les débats sur le statut de l’île.

    Pascal Paoli, lors de sa fuite vers l’Italie en 1768, 300 fidèles le suivent. Parmi eux, Carlo-Maria de Buonaparte son aide de camp et avocat à Ajaccio, avec Letizia son épouse de 18 ans, enceinte de sept mois… Les larmes et supplications font qu’elle donne naissance, en Corse à son fils… Napoléon.

    Si l’histoire de Pascal Paoli ne se clôture pas comme il le souhaitait, il laisse un héritage conséquent. La Corse frappe sa monnaie à Murato en 1763, le Soldo. Son université à Corte est fondée par un édit de Paoli en 1764, elle ouvre une année plus tard.

    La Constitution corse, adoptée le 18 novembre 1755 est considérée par certains comme la première de l’histoire moderne. Elle aurait inspiré un Nouveau Monde, les États-Unis pour leur Constitution. (Crédits : La citadelle de Corte par Raymond Fani/Pixabay)

    Citadelle, Corte, Corse

    L’indépendance de la Corse en 1755 est un épisode fascinant, pour mieux comprendre l’île de Beauté. Si l’expérience d’indépendance est stoppée par la France, via le traité de Versailles de 1768, elle continue cependant d’influencer sur sa politique et l’identité corse.

    1. https://www.francebleu.fr/emissions/storia/rcfm/storia-la-revolution-corse-premiere-partie-1729-1737 ↩︎
    2. https://www.francebleu.fr/emissions/storia/rcfm/storia-revolution-de-corse-deuxieme-partie-1738-1755 ↩︎
    3. https://www.albiana.fr/fr/periode-moderne/85-1729-les-corses-se-rebellent-periode-moderne.html ↩︎
  • Soixante-dix ans d’existence pour la… TVA

    Soixante-dix ans d’existence pour la… TVA

    Un anniversaire bien calme pour celle qui s’attache à tous. Riche et pauvre, célibataire comme mariée, femme et homme, tous égaux. « Salut ! TVA bien ! » chantaient Les Inconnus. C’est le seul impôt que chaque citoyen sur le territoire français paye. La taxe sur la valeur ajoutée est partout. Elle affiche ses taux en France et en Europe. Elle diffère selon l’endroit, selon le produit. Elle rapporte gros, deux cent deux milliards en 2023, soit sept milliards de plus qu’en 2022.

    Une rumeur indique que le « Made in France » ne s’exporte pas. Il existe des choses inventées en France et adoptées partout sur terre ou presque. La taxe sur la valeur ajoutée est imaginée en France. Le premier impôt en France reste l’objet de débats agités sur son caractère inégalitaire. Maurice Lauré est prisonnier en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale. « Revenu de captivité, il devient numéro deux de la Direction des impôts et écrit en 1952 son livre fondateur : La Taxe sur valeur ajoutée », racontait Denys Brunel, l’un de ses anciens collaborateurs au journal La Croix. La TVA voit le jour le 10 avril 1954.

    D’inspecteur des finances à banquier

    Elle représente plus d’un tiers des recettes fiscales. Elle oscille entre 2,1 et 20 %. Maurice Lauré, polytechnicien devenu inspecteur des finances est le « papa » de la TVA. Son constat dans les années 50 est que de plus en plus d’activités économiques donnent lieu à des échanges, et son livre. « Il faut généraliser l’impôt sur le chiffre d’affaires et sur les salaires », explique Jean-Marc Daniel dans les lignes de Le Point. Maurice Lauré sera aussi directeur de la Société Générale.

    L’histoire de France sert toujours. En 1639 Louis XIII est en guerre. Il veut récolter d’avantage de revenus. Les producteurs normands de sel apprennent qu’ils vont payer la gabelle. C’est la révolte des « va nu-pieds ».

    Cette envie travers les étages de la gouvernance française. Mais le polytechnicien change son fusil d’épaule. Il décide d’un trait de génie de taxer la valeur ajoutée produite par une entreprise.

    C’est l’apothéose financière. Elle représente 37,5 % quand les impôts sur le revenu sont à 24,1 %, et 18,4 % pour les sociétés. Mais l’accouchement s’effectue dans la douleur, car la contestation existe.

    Pierre Poujade donne son nom au mouvement qui défend artisans et commerçants : « Les Poujadistes ». (Crédits : Marek/Pixabay)

    Une nouvelle mise en œuvre d’impôt touchait 1 000 000 de commerçants, 700 000 artisans et un million et demi d’agriculteurs qui ne payent rien à l’époque. La France compte en 1954, 42,88 millions d’individus. Le ministre de l’Économie et des Finances qui porte ce projet deviendra Président de la République deux décennies plus tard : Valéry Giscard d’Estaing.

    Un taux équivalent en Europe

    Un tel engouement est à noter. Chaque pays comprend la manne financière engendrée et adopte la TVA. Elle oscille entre 17 % au Luxembourg pour atteindre 27 % en Hongrie. Les taux réduits sont sensiblement égaux, hormis la Hongrie qui affiche 18 %.

    Ce qui est intéressant est que les jeux de cartes comme la pornographie se trouvent taxés à 33 % jusqu’en 1992. 20 ans plus tard, François Hollande assure ne pas être opposé à la création d’une TVA à 33 % sur les produits de luxe.

    Le taux dit majoré atteint 33 % entre 1970 et 1992, il concerne les produits dits « immoraux ». La réglementation européenne fixe par directive la possibilité d’avoir trois taux différents par État membre de l’Union européenne (UE).

    Mais les gouvernements trouvent une parade à cette disparition, les droits d’accises. Ces taxes indirectes sont accouchées en 1993, à l’ouverture du marché unique. Un taux minimum est décidé, l’État peut choisir de rester à ce taux, ou d’augmenter ses recettes fiscales (Crédits : Alexa_Fotos/Pixabay).


    Je vous le donne en mille, il existe trois types de marchandises ou les États membres de l’UE : l’alcool, le tabac et l’énergie. Dans la législation s’ajoutent une définition des catégories de produits couverts et les modalités d’application de la taxe. Puis les taux minimaux à appliquer consultables. Une possibilité d’interaction avec le champ d’application des éventuelles exonérations. Enfin les règles générales concernant la production, le stockage et la circulation de ces produits dans l’UE.

    Le « retour » de la TVA sociale

    L’actuel ministre des Finances Bruno Le Maire est l’un des partisans de ladite TVA sociale. Le Point relate que l’homme d’État défens ce projet dans son libre « La Voie française » (éditions Flammarion, 2024). Elle pourrait permettre de diminuer les cotisations sociales et patronales en augmentant (en contrepartie) le taux de la TVA. « Est-ce normal que celui qui travaille paye systématiquement pour tout et pour tout le monde ? Je l’affirme : nous ne pouvons plus continuer à financer notre protection sociale uniquement sur ceux qui travaillent », répond Bruno Le Maire à une interview de Sud-Ouest.

    Aux prémices des années 70, les gouvernants français songent à varier le taux de TVA pour remédier à une crise des finances publiques. La dévaluation de la monnaie semble inéluctable. Le général de Gaulle s’y oppose sous le conseil de Raymond Barre. La TVA sociale est née. Elle se substitue à la dévaluation de la monnaie qui aura cours en 1969 quand même.

    Les années 90 voient l’apparition de deux nouvelles taxes. La contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) impactent les revenus. La première s’applique dès 1991, elle rapporte plus de 100 milliards chaque année. La CRDS créée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 devait s’éteindre 13 ans et un mois plus tard.

    (Crédits : Alexa_Fotos/Pixabay)

    L’impact est moindre quand « c’est pour votre bien et votre sécurité ». Existe-t-il un parallèle entre la CSG, CRDS et la vidéosurveillance algorithmique prônée en Auvergne-Rhône-Alpes sous couvert de Jeux olympiques. C’est ce que dénonce la quadrature du net sur la surveillance biométrique, comme dénonçait Pierre Poujade avec la « Gestapo Fiscale ». Une fois les mesures installées, il n’existe pas de retour en arrière, l’histoire le démontre.