dimanche, mars 17, 2024
Il y a cent ans...

L’assurance des accidents de travail des ouvriers agricoles fête son centenaire

Le 9 décembre 1922, l’information tombe. La chambre des Députés, maintenant Assemblée nationale adoptait un texte de loi, rien de surprenant. Sauf que le projet de loi assurait l’extension de la législation des accidents du travail déjà existante (Loi du 9 avril 1898). L’égalité des droits arrivait dans le monde ouvrier. Celui des champs se trouvait sur le plan d’égalité des ouvriers des villes. Celui qui nourrissait, en cas d’accident et surtout d’incapacité se retrouvait légalement sans rien. La loi sera promulguée le 15 décembre 1922.

À proportion gardée, il valait mieux travailler dans une usine en ville, que dans les champs. Lorsqu’une personne se retrouvait victime d’accident, le citadin était soigné gratuitement et touchait un demi-salaire, selon la loi du 18 juillet 1907. En cas d’incapacité, il touchait une pension établie selon les barèmes en vigueur. L’ouvrier agricole ne pouvait s’en tenir qu’au bon cœur de son patron.

La loi du 9 avril 1898 dispose que seules les personnes ayant un salaire annuel inférieur à 2 400 francs bénéficiaient de ces dispositions que jusqu’à concurrence de cette somme. Il fallait aussi que l’arrêt dure au minimum quatre jours. (Crédits : Alexas Fotos/Pixabay)

La loi s’adressait aux ouvriers, aux employés et aux domestiques autres que ceux exclusivement attachés à la personne, occupés dans les exploitations agricoles de quelque nature qu’elles soient, ainsi que dans les exploitations d’élevage, de dressage, d’entraînement, les haras, les entreprises de toute nature, les dépôts ou magasins de vente se rattachant à des syndicats ou exploitations agricoles, lorsque l’exploitation agricole constitue le principal établissement.

Fidel Plume

Équilibriste des mots, j'aime à penser qu'il existe un trésor au pied de chaque arc-en-ciel. Un sourire éclaire la journée de la personne qui le reçoit. Elizabeth Goudge disait : « La gratitude va de pair avec l'humilité comme la santé avec l'équilibre. »

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