9 000 euros pour une chasse d’eau

C’est une histoire italienne qui vaut son pesant de cacahuètes. Une affaire qui a commencé il y a près de vingt ans, en 2003. Imaginez que les murs de votre appartement ou maison soient mitoyens avec votre cher voisin. Il décide de retaper sa salle de bain, et encastre le réservoir d’eau de ses toilettes dans la cloison. Et cerise sur le gâteau, juste de l’autre côté se trouve votre chambre. Cela a suffi à un couple d’Italiens pour porter plainte invoquant l’article 8 de la Cour européenne des droits de l’homme.

L’affaire a commencé lorsque le couple, qui vivait sur le même palier dans l’appartement voisin, a saisi le tribunal de La Spezia. Cela concernait une nouvelle salle de bains construite par les quatre frères et sœurs propriétaires, qui provoquait « un bruit intolérable au niveau des canalisations ». L’objet du crime se situe dans une station touristique du Golfo dei Poeti (Golfe des poètes). La sixième section civile de la Cour suprême, présidée par le juge Antonello Cosentino a rejeté l’appel appuyant sa décision sur « l’atteinte au droit au repos ». La chasse d’eau des toilettes qui avait été encastrée dans une fine cloison (22 cm), rendant l’utilisation trop bruyante, rapporte Il Giornale. Ils ont été condamnés le 16 janvier 2022 à verser une indemnisation de 500 euros par an depuis 2003, soit 9 000 euros.

Atteinte au droit au repos

Concrètement, le bruit constitue, selon les juges, une atteinte au « droit au respect de la vie privée et familiale », qui « est l’un des droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme ». Les quatre frères ont fait appel devant la Cour de cassation, celle-ci a estimé que le son était « nettement supérieur à trois décibels par rapport aux normes fixées par la législation spécifique ». À cette époque, il a également été constaté que le bruit de la chasse d’eau perturbait la quiétude du soir et du matin, « portant atteinte à la qualité de vie normale dans un lieu destiné au repos », ce qui était « aggravé par une utilisation nocturne fréquente ». Il s’agit donc « d’une atteinte au droit à l’expression libre et entière de ses habitudes de vie quotidienne, droit garanti par la Constitution et protégé par l’article 8 de la CEDH, la Convention européenne des droits de l’homme ».

La Cour suprême, se référant à la Convention européenne des droits de l’homme et, parmi ceux-ci, au respect de la vie privée et familiale, a remémoré que « la Cour de Strasbourg a appliqué ce principe à plusieurs reprises » et a confirmé la sentence de la Cour d’appel reconnaissant « l’atteinte au droit au repos ». Dans vos futurs travaux, faites attention aux normes acoustiques et aux voisins.