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  • Il y a cent ans… l’impôt sur les salaires révisé

    Il y a cent ans… l’impôt sur les salaires révisé

    Suite à la mobilisation des lithographes pour sauver l’un des leurs d’une saisie de meuble, afin de recouvrer l’impôt sur le salaire de 1919, d’une somme de 29,75 Anciens francs. Le ministre des Finances prenait une décision dans la journée, fait historique, qui est à marquer d’une pierre blanche. Les poursuites contre le lithographe mutilé et chargé de famille étaient suspendues. Mais surtout, il déposait un projet de loi visant à modifier le calcul de cet impôt. « De sages mesures », titrait L’Homme Libre.

    Déjà le 30 mars 1922, les informations de la Presse écrite parisienne indiquaient que « l’impôt sur les salaires, du fait de la hausse du prix de la vie, est devenu il faut le reconnaître, très lourd pour certaines catégories de travailleurs. » La différence entre les Francs d’avant 1914 et de 1922 est conséquente. « Trois ou quatre mille francs d’à présent ne représentent guère plus de douze à quinze cents francs d’avant 1914 ».

    Le traitement des impôts posait précédemment question. À ce sujet, le jeu des déductions subissait une réduction drastique, qui « normal autrefois, est aujourd’hui dérisoire ». La révision du taux de l’impôt porté par le ministre demandait au parlement d’en tenir compte. (Crédits : L’Homme Libre/BnF Gallica)

    C’est le président français Raymond Poincaré, qui en 1914, avec l’imminence de la guerre, fait voter un impôt sur le revenu. En effet, la loi de 1914 établissait une taxation de 2 % sur les revenus des chefs de famille, mais aussi toute personne vivant sous leur toit. Puis, la loi du 31 juillet 1917, se superposent à cet impôt, six taxes proportionnelles cédulaires, c’est-à-dire par catégorie de revenu, à savoir :

    • l’impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties (5 %)
    • l’impôt sur les valeurs mobilières (6 %)
    • l’impôt sur les bénéfices des exploitations agricoles (3,75 %)
    • sur les bénéfices industriels et commerciaux (4,5 %)
    • sur les bénéfices des professions non commerciales (3,75 %)
    • l’impôt sur les traitements et salaires (3,75 %).
  • Il y a cent ans… une manifestation contre l’impôt sur les salaires

    Il y a cent ans… une manifestation contre l’impôt sur les salaires

    Anecdotique, sur le fait, depuis que le prélèvement est perçu à la source. L’initiative de la campagne de l’Union des syndicats de la Seine était ardente contre cet impôt. Les adhérents renvoyaient en masse leur feuille d’imposition à leurs groupements respectifs. Cette manifestation du 29 mars 1922 avait également pour but de s’opposer à la circulaire du ministre des Finances, Charles de Lasteyrie du Saillant contre son recouvrement. La publication mentionne que les fonctionnaires ont les pouvoirs légaux de procéder.

    Un mouvement de foule entourait M. Julien Beaumont, raconte le quotidien Le Petit Parisien. Ce dernier, lithographe de profession, marié à une veuve de guerre, père d’un bébé de seize mois, ayant sa mère à charge, mutilé et pensionné de guerre à 40 %, n’a pas répondu aux sommations du percepteur. Les faits qui lui étaient reprochés, ne pas avoir liquidé ses impôts sur salaire de l’année 1919, soit 29,75 francs (4023.24 euros en 2021, selon l’INSEE). Il se vit signifier la saisie d’une armoire pour le solde de ses impôts.

    Las d’attendre, les lithographes organisèrent un meeting sur le terrain de manœuvres, avenue Gambetta. (Crédits : Le Petit Parisien/BnF Gallica)

    Forts des 1 300 membres du syndicat, ils faisaient cause commune, et décidèrent pour une durée de 24 heures de faire une grève générale des lithographes. Aussitôt dit, aussitôt fait, dès l’aube autobus, tramways, métros déversaient à la porte des Lilas un nombre grossissant à vue d’œil près du domicile de Julien Beaumont. Tandis que certains montaient la garde à l’intérieur du logement, d’autres s’installaient tout autour de la place des Tourelles dans les cafés, prêts à intervenir.

    L’union faisant la force, le ministre des Finances, Charles de Lasteyrie du Saillant et personnalités politiques attiraient l’attention sur le cas Beaumont. Le percepteur du s’enquérir de renseignements détaillés sur la situation exacte dudit contribuable. Le Conseil national de la fédération des fonctionnaires avait voté un ordre du jour contre l’impôt sur les traitements :

    • Abaissement du taux de la cédule sur les traitements et salaires à 4 %
    • Le relèvement de 2 000 Anciens francs des taux d’exonération à la base
    • Application de a cédule sur les traitements et salaires de tous les abattements pour situation et charges de famille